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Une semaine de pression juridique dans la tech : le verdict de 5,7 Md$ contre Apple et la plainte de Beam

Un jury américain a condamné Apple vendredi à payer 5,7 Md$ après avoir jugé que sa technologie haptique enfreignait les brevets de Taction Technology. La même semaine, Beam Therapeutics a poursuivi deux entreprises chinoises pour vol présumé de technologie d'édition génétique, et Trump a signé un code de conduite volontaire sur l'IA.

ÉconomieActualitéDr Hélène FontainePublié le: 1 octobre 20265 min de lectureSources 5
Une semaine de pression juridique dans la tech : le verdict de 5,7 Md$ contre Apple et la plainte de Beam

Apple doit verser 5,7 Md$ de dommages et intérêts, soit environ 4,3 Md£. Un jury du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de Californie a conclu que l'entreprise avait utilisé sans autorisation la technologie d'une autre société, rapporte la BBC. Le verdict est tombé le vendredi 25 septembre. Il figure parmi les indemnisations pour brevets les plus élevées jamais accordées à un plaignant attaquant le fabricant d'iPhone.

C'est Taction Technology qui a porté l'affaire. Cette société d'audio fabrique des casques et des casques de jeu. En 2021, elle a affirmé qu'Apple avait enfreint deux brevets portant sur des systèmes haptiques, la technologie de vibration intégrée à des appareils comme l'iPhone et l'Apple Watch. Taction soutenait que les améliorations apportées par Apple à son Taptic Engine enfreignaient des brevets qui lui avaient été délivrés en 2020. Le Taptic Engine est apparu avec l'Apple Watch en 2014. Dans sa plainte, Taction affirmait qu'Apple avait « tiré profit de l'innovation et du succès de Taction en vendant des appareils qui enfreignent [ses] brevets ». Elle ajoutait qu'Apple avait utilisé ses inventions « sans licence ni autorisation ».

Apple conteste. L'entreprise affirme n'avoir jamais utilisé la technologie de vibration de Taction et confirme qu'elle fera appel. « Nous remercions le jury pour son examen, mais nous désapprouvons fermement le verdict rendu aujourd'hui et les dommages accordés, que les faits ne justifient en rien », a déclaré Apple, selon la BBC. « Le Taptic Engine d'Apple est fondamentalement différent de la technologie de Taction, ce que les propres tests de Taction sur les produits Apple ont confirmé lors du procès. »

Le chemin jusqu'à ce verdict n'a pas été rectiligne. En 2023, un juge de San Diego avait statué qu'Apple n'enfreignait pas les brevets de Taction, rapporte la BBC. Une cour d'appel fédérale a ensuite repris l'affaire, ce qui a conduit au procès devant jury de septembre. Les jurés ne sont pas allés jusqu'à conclure qu'Apple avait enfreint les brevets en connaissance de cause. Cette condamnation fait suite à une ordonnance de novembre 2025 sommant Apple de verser 634 M$ à la société de technologie médicale Masimo. Un jury avait conclu qu'elle enfreignait un brevet portant sur une technologie de mesure de l'oxygène dans le sang.

Beam attaque en justice sur l'édition génétique

Le 29 septembre, Beam Therapeutics a poursuivi deux scientifiques chinois et les deux entreprises de biotechnologie qui les emploient, selon Endpoints News. Beam est basée à Cambridge, dans le Massachusetts, et développe des thérapies d'édition de bases CRISPR. La plainte allègue que les défendeurs ont volé la technologie d'édition génétique de Beam. Endpoints n'a pas publié la plainte intégrale, et aucun des deux articles ne nomme les scientifiques concernés. Le rapport indique que les entreprises sont YolTech et Serapha Bio.

Ce procès s'ajoute à un ensemble croissant de litiges de propriété intellectuelle dans l'édition génétique, où les brevets fondamentaux ont de la valeur et sont contestés. Beam a déposé son action la même semaine où Apple a perdu son affaire de brevets haptiques. Les deux dossiers dépendent de la manière dont les tribunaux apprécient les allégations selon lesquelles de grandes entreprises ont bâti des produits sur des technologies développées ailleurs. Endpoints a rapporté la plainte de Beam le mardi 29 septembre. C'était deux jours avant une série d'autres titres en biotechnologie, parmi lesquels une victoire en phase intermédiaire pour le médicament Prometheus de Merck et des données actualisées sur la perte de poids de Zealand et Roche.

Trump signe un code volontaire sur l'IA

À la Maison-Blanche, le président Trump et des dirigeants technologiques ont signé un code de conduite sur l'IA. Il n'est que « moralement contraignant » et n'a aucune portée juridique, selon Politico, cité par The Decoder le 30 septembre. Le document exige que des auditeurs indépendants tiers vérifient que les modèles d'IA « fonctionnent comme prévu ». Un conseil indépendant distinct superviserait les contrôles de sécurité internes destinés à empêcher les modèles d'IA de pirater des systèmes.

Parmi les signataires figurent le PDG de Meta Mark Zuckerberg, Greg Brockman d'OpenAI, Jensen Huang de Nvidia et Elon Musk, selon Reuters, cité par The Decoder. Zuckerberg a qualifié le code de point de départ, pas de solution finale. Trump a aussi proposé de créer un comité de surveillance de dix membres, mais il a répété qu'il ne voulait pas ralentir la croissance de l'IA. Des critiques jugent qu'un code de conduite sans loi réelle est sans effet, et des engagements volontaires comparables ont déjà été tentés. Trump a également utilisé un décret pour rebaptiser l'IA « Super Intelligence ».

Le caractère volontaire de l'accord contraste avec les issues imposées par les tribunaux dans les affaires Apple et Beam. Le verdict de 5,7 Md$ contre Apple, s'il est confirmé en appel, serait une sanction financière prononcée par un jury plutôt qu'un engagement pris par une entreprise. La plainte de Beam demande une réparation judiciaire pour un détournement présumé. Aucune des deux issues ne dépend de la bonne volonté des parties.

D'autres pressions juridiques et réglementaires

La même semaine a apporté d'autres signaux montrant que les tribunaux et les régulateurs sont prêts à intervenir sur les marchés technologiques. Beaucoup de ces développements sont arrivés à cette rédaction sous forme de titres plutôt que d'articles complets. Parmi eux : la Floride a demandé à un tribunal de bloquer le développement de nouveaux modèles par OpenAI, selon Politico, et d'interdire à ChatGPT d'agir comme une personne, rapporte The Verge. Le représentant Khanna a proposé d'interdire l'IA capable de s'améliorer elle-même, selon CNBC. Ces éléments figuraient dans l'édition du 29 septembre de la newsletter The Download du MIT Technology Review, qui agrège l'actualité technologique.

MIT Technology Review a aussi rapporté que le nouveau laboratoire de biologie moléculaire d'Anthropic revendiquait sa première découverte. Des agents d'IA ont signalé un motif entourant une enzyme qui n'était pas répertorié auparavant. Ces affirmations ont irrité des biologistes. Certains se sont demandé si repérer ce motif constituait vraiment une découverte. Un biologiste a déclaré que son équipe avait déjà découvert le même motif. Cela a soulevé la question de savoir si le système d'Anthropic avait appris de ses conversations avec Claude. L'épisode rappelle que ce qui est nouveau pour une IA peut être routine pour un spécialiste.

Côté concurrence, des titres de contexte renvoient aux batailles en cours de Google. Un juge a conclu que Google avait enfreint la loi antitrust dans son activité de technologies publicitaires mais l'a autorisé à conserver l'ensemble de cette activité, selon des titres datés des 2 et 17 septembre. Bank of America a qualifié cette décision de « aubaine majeure » et relevé son objectif de cours pour la plateforme publicitaire Magnite à 38 $, selon Moomoo. Google a demandé à un tribunal d'annuler une décision dans le procès pour monopole de recherche du département de la Justice des États-Unis, rapporte MLex le 29 septembre. Ces éléments relèvent du contexte, pas de l'information du jour, et cette rédaction n'a pas vérifié elle-même les décisions sous-jacentes.

Pour l'heure, les développements concrets sont le verdict Apple, la plainte Beam et le code de la Maison-Blanche. Chacun sera mis à l'épreuve : Apple en appel, Beam devant les tribunaux, et le code sur l'IA selon que quelqu'un traitera ou non comme contraignante une promesse moralement contraignante.

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Sources

5
  1. 01Apple ordered to pay $5.7bn after losing vibration tech patent suitEN
  2. 02Beam sues YolTech and Serapha Bio for allegedly stealing its gene editing techEN
  3. 03Trump and tech CEOs sign an AI code of conduct that's only "morally binding"EN
  4. 04The Download: climate tech companies to watch and AI's discovery problemEN
  5. 05Cerebras Systems' Andrew Feldman on whether AI can keep scaling at TechCrunch Disrupt 2026EN

Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.

Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.

Dr Hélène Fontaine

Dr Hélène Fontaine

Économie, business et monde

Hélène Fontaine suit l'économie des entreprises, la conjoncture et l'international pour FLASH24. Elle croise les dépôts comptables, les rapports trimestriels et les indices d'activité, et ne retient un chiffre qu'après l'avoir comparé à sa source d'origine. Elle interroge chefs d'entreprise, économistes et syndicats, et attend chaque mois les publications de l'INSEE et de la BCE pour recouper ses tableaux. Cette rigueur vient aussi de son intérêt personnel pour la comptabilité des entreprises technologiques et les vélos cargo, deux sujets qu'elle traite avec la même méthode. Elle ne publie pas un chiffre sans avoir vérifié son calcul.

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