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L'Artist Rights Institute réclame des contrôles avant la mise en ligne des titres dans l'enquête du Copyright Office américain sur la fraude au streaming

L'Artist Rights Institute a rédigé des observations pour l'enquête du Copyright Office américain sur la fraude au streaming. L'organisme demande que des contrôles aient lieu avant que les enregistrements n'atteignent les plateformes. La période de commentaires se termine le 23 novembre.

CultureActualitéManon FaurePublié le: 4 novembre 20263 min de lectureSources 13
L'Artist Rights Institute réclame des contrôles avant la mise en ligne des titres dans l'enquête du Copyright Office américain sur la fraude au streaming

Pour l'Artist Rights Institute, le problème ne se limite pas aux écoutes fictives. Ses observations pointent des enregistrements générés par IA, des copies non autorisées et des identités d'artistes détournées qui arrivent sur les plateformes via les distributeurs numériques, sans vérification suffisante. Selon le groupe, la faille se situe au stade de la distribution.

Sa méthode tient en trois phrases : « Connaître le client. Connaître le contenu. Suivre l'argent. » Autrement dit, vérifier l'identité, la propriété des droits et les coordonnées de paiement avant d'accepter un titre.

Ce que propose l'ARI

L'ARI demande aux distributeurs de vérifier qui met le fichier en ligne, qui détient les droits et qui encaisse l'argent avant la mise en ligne d'un enregistrement. Il estime que les plateformes ne devraient pas compter sur des algorithmes ou des seuils de redevances pour corriger les défaillances de la distribution. Le groupe vise l'upload, pas l'écoute.

Il souligne aussi que les distributeurs à tarif fixe ont peu d'incitations à contrôler leurs utilisateurs. Cette structure pourrait, selon lui, justifier une enquête au titre du Racketeer Influenced and Corrupt Organization Act.

Une proposition porte sur l'argent. L'ARI suggère une redevance mécanique par écoute, qui selon lui alignerait les incitations financières sur la prévention de la fraude.

Les observations réclament enfin plus de transparence. L'ARI veut des informations sur la provenance des contenus IA, sur les critères d'éligibilité aux redevances et sur les responsabilités tout au long de la chaîne de distribution.

L'argument du pot commun

L'ARI soutient que les écoutes frauduleuses peuvent réduire la part des artistes légitimes dans les pots de redevances répartis au prorata, sans forcément augmenter les coûts des plateformes. Dans cette lecture, un service peut ne pas payer plus cher pendant que les artistes touchent moins.

Spotify affirme ne pas verser de somme fixe par écoute. La plateforme applique un mécanisme de streamshare : si un artiste représente 1 % des écoutes totales d'un marché sur un mois, le détenteur de droits reçoit 1 % du fonds de droits d'auteur de ce marché. Spotify indique consacrer environ deux tiers de son chiffre d'affaires total aux détenteurs de droits, somme ensuite répartie entre les artistes selon les contrats individuels.

Le Global Music Report 2026 de l'IFPI, publié le 18 mars, chiffre les revenus de l'industrie en 2025 à 31 700 000 000 $, en hausse de 6,4 %, soit la 11e année consécutive de croissance. Le streaming a rapporté plus de 22 000 000 000 $, soit 69,6 % du total. Le rapport prévoit une croissance de 8,8 % pour le segment des services payants, qui représenterait 52,4 % de part de marché, avec 837 000 000 d'abonnés dans le monde. Ces chiffres mesurent les revenus de l'industrie, pas le pot de redevances que décrit l'ARI.

L'enquête

Le représentant américain Scott Fitzgerald est à l'origine de la demande d'enquête, invoquant des politiques publiques qui pénalisent les auteurs-compositeurs. L'enquête recueille des commentaires publics sur la fraude dans le streaming musical. Les observations de l'ARI constituent une proposition adressée à cette enquête, pas un changement de réglementation.

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Sources

13
  1. 01Streaming Music Fraud: ARI Calls for Pre-Upload Checks - InterSpace Music DistributionEN
  2. 02When streaming becomes a 'gold mine' for the music industry - Vietnam.vnEN
  3. 03UMG, Sony, and DistroKid tell court they are 'working on a resolution' in dispute over AI music data for Suno case - Music Business WorldwideEN
  4. 04Suno fights to make Apple testify on whether Apple Music could survive without UMG and Sony - Music Business WorldwideEN
  5. 05DistroKid to Respond to UMG Subpoena Demand by November 6th - Digital Music NewsEN
  6. 06Pandora’s monthly user base fell by 2.75m YoY in Q3, while SiriusXM’s total revenue share and royalty costs rose to $726M - Music Business WorldwideEN
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  11. 11India's Audio Streamers and the Paying Pool - InterSpace DistributionEN
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Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.

Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.

Manon Faure

Manon Faure

Culture, cuisine et style de vie

Manon Faure couvre la culture, la cuisine, la mode et le design, le style de vie et l'histoire pour FLASH24, en travaillant à partir des archives filmiques, des catalogues d'exposition et des programmes de festivals. Elle vérifie chaque date de sortie, chaque numéro de collection et chaque appellation d'origine avant publication. Elle interroge restaurateurs, créateurs et conservateurs, et suit le calendrier des festivals pour anticiper les sujets. Ses marathons de festivals et son intérêt pour le cinéma indépendant nourrissent directement ses articles sur le style de vie et la culture. Elle ne publie rien sans source vérifiable.

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