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L'AI Act entre dans sa phase la plus difficile, l'Europe s'interroge sur ses propres règles

Les obligations de l'AI Act pour les modèles d'IA à usage général entrent en vigueur le 2 août. Elles arrivent sur un marché où les startups européennes ont levé environ 52 milliards de dollars de capital-risque l'an dernier, contre 209 milliards pour leurs homologues américaines.

MondeAnalyseDr Hélène FontainePublié le: 27 septembre 20263 min de lectureSources 2
L'AI Act entre dans sa phase la plus difficile, l'Europe s'interroge sur ses propres règles

L'AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024. Deux ans plus tard, il passe du stade de la loi à celui de l'application. La prochaine étape concerne les modèles d'IA à usage général, ceux qui font tourner la plupart des chatbots grand public et des outils d'entreprise. Elle arrive alors que le bloc discute encore de l'équilibre à trouver.

Le Bureau de l'IA de la Commission européenne a rédigé les règles avec un large groupe de code de bonnes pratiques. Eoghan O'Neill, haut responsable des politiques au Bureau de l'IA, s'est exprimé à la conférence TNW d'Amsterdam le 20 juin. Selon lui, ce groupe réunissait de grands fournisseurs de modèles, des organisations de la société civile, des ONG, des universitaires, des spécialistes de la sûreté de l'IA, des PME et des poids lourds industriels européens.

« C'est une technologie vaste et sophistiquée, et nous voulons bien faire », a déclaré O'Neill. « Nous avons besoin d'obligations précises pour encadrer, au titre de l'AI Act, certains des modèles les plus impactants ou potentiellement dangereux. »

Il a qualifié le processus de rédaction de « grande tente réunissant toutes ces voix de la communauté des parties prenantes ». La Commission comptait finaliser ses règles sur l'IA à usage général en juillet, a-t-il précisé. Le Parlement européen adopterait ensuite sa position sur les normes. Ce calendrier compte. Les obligations devaient prendre effet le 2 août. Tout retard se répercute directement sur la planification de conformité de chaque entreprise qui vend de l'IA en Europe.

L'AI Act s'inscrit dans un ensemble plus vaste. GDPR Local suit les échéances de conformité technologique de l'UE. L'organisme note que l'AI Act, le Digital Services Act, le Digital Markets Act, la directive NIS2, le Data Act et le Cyber Resilience Act imposent chacun des exigences distinctes mais qui se recoupent. Les amendes peuvent atteindre 7 % du chiffre d'affaires mondial. Un système d'IA qui traite des données personnelles doit satisfaire à la fois l'AI Act et le RGPD. S'il touche une infrastructure critique, les obligations de cybersécurité de NIS2 s'appliquent aussi. C'est ce cumul, plus que telle ou telle règle, que les équipes de conformité inscrivent réellement à leur budget.

Des critiques venant de l'intérieur du bloc

Les appels à ralentir le déploiement se sont intensifiés chez certaines parties prenantes de premier plan. On y trouve le Premier ministre suédois Ulf Kristersson, le PDG de Bosch Stefan Hartung et le groupe de lobbying technologique CCIA Europe, dont les membres incluent Alphabet, Meta et Apple. L'objection ne porte pas sur le fait que l'IA devrait rester sans régulation. Elle porte sur le fait que les règles européennes s'empilent sur un marché déjà fragmenté par la langue, les droits nationaux et le manque de capitaux.

Fabrizio Del Maffeo, PDG de la société néerlandaise de puces Axelera AI, l'a dit sans détour à la même conférence. « L'Europe n'est pas les États-Unis », a-t-il déclaré. « Nous avons beaucoup de langues, beaucoup de marchés et beaucoup de réglementations, européennes comme locales. Et celles-ci étouffent la croissance parce qu'elles créent des frontières, ce qui complique l'expansion des entreprises. » Del Maffeo a indiqué que sa société avait signé la pétition pour EU Inc, une proposition de statut juridique standardisé pour les startups actives dans plusieurs États membres. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, l'a décrite à Davos en janvier comme un cadre réunissant droit des sociétés, insolvabilité, droit du travail et fiscalité.

Les chiffres de financement derrière cette critique sont éloquents. Les startups européennes ont levé environ 52 milliards de dollars, soit 44 milliards d'euros, de capital-risque l'an dernier, selon les données citées à la conférence. Leurs homologues américaines ont attiré 209 milliards de dollars, soit 177 milliards d'euros. L'Europe ne représente que 8 % des scaleups mondiales, contre 60 % en Amérique du Nord. Aucune startup fondée dans l'UE au cours des 50 dernières années n'a dépassé une valorisation de 100 milliards d'euros.

Peter van der Putten, directeur de l'AI Lab de l'éditeur Pegasystems, a estimé que l'UE devait devenir plus attractive pour les investissements nationaux et internationaux. Il a suggéré d'ajuster la réglementation pour que les capitaux qui quittent les États-Unis affluent plutôt vers l'Europe.

Tout le monde ne réduit pas cet écart à une question purement réglementaire. Elise de Reus, cofondatrice de Cradle, a évoqué les ingénieurs européens qui reviennent de postes dans la Big Tech aux États-Unis. Ils sont attirés par un travail porteur de sens et par la qualité de vie. « Nous sommes peut-être aussi un peu trop modestes », a-t-elle dit. « Nous devrions mesurer le bonheur, pas le PIB, qui n'est pas un indicateur durable. Je ne pense pas que nous devions copier-coller le système américain. »

Pour l'instant, le calendrier de conformité avance plus vite que le débat politique. Les entreprises qui vendent des modèles à usage général dans l'UE doivent se préparer à des obligations que, de l'aveu même de la Commission, on est encore en train de finaliser.

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Sources

2
  1. 01EU Tech Regulations: Compliance Deadlines and Obligations for 2026EN
  2. 02'Europe is not the US': Tech insiders call for smarter AI rulesEN

Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.

Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.

Dr Hélène Fontaine

Dr Hélène Fontaine

Économie, business et monde

Hélène Fontaine suit l'économie des entreprises, la conjoncture et l'international pour FLASH24. Elle croise les dépôts comptables, les rapports trimestriels et les indices d'activité, et ne retient un chiffre qu'après l'avoir comparé à sa source d'origine. Elle interroge chefs d'entreprise, économistes et syndicats, et attend chaque mois les publications de l'INSEE et de la BCE pour recouper ses tableaux. Cette rigueur vient aussi de son intérêt personnel pour la comptabilité des entreprises technologiques et les vélos cargo, deux sujets qu'elle traite avec la même méthode. Elle ne publie pas un chiffre sans avoir vérifié son calcul.

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