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À la CPI, les procureurs veulent verser deux rapports d'experts au dossier du procès Duterte

Les procureurs de la CPI ont demandé à la Chambre de première instance III d'admettre deux rapports d'experts supplémentaires dans l'affaire de crimes contre l'humanité visant Rodrigo Duterte, dans une requête du 30 octobre, avant l'ouverture de son procès prévue le 30 novembre.

MondeAnalyseDr Hélène FontainePublié le: 9 novembre 20264 min de lectureSources 21
À la CPI, les procureurs veulent verser deux rapports d'experts au dossier du procès Duterte

Le procureur par intérim de la CPI, Mame Mandiaye Niang, a demandé à la chambre d'admettre un rapport d'experts conjoint des témoins P-1071 et P-1078, ainsi qu'un rapport distinct du témoin P-1162, rapporte Philstar. La requête présente P-1071 et P-1078 comme des universitaires de premier plan, largement publiés et reconnus dans leur domaine.

La requête, datée du 30 octobre et rendue publique le 4 novembre, est la onzième demande de l'accusation au titre de la règle 68(3) et la quatorzième d'une série de demandes fondées sur les règles 68(2)(b) et 68(3), selon GMA Network. L'accusation qualifie les rapports de pertinents, fiables et probants. Ils ne porteraient pas atteinte aux droits de Duterte, affirme-t-elle.

Le rapport de P-1162 démontrerait qu'il est invraisemblable d'expliquer par la légitime défense le nombre de suspects tués, indique la requête. L'expert a comparé le rapport entre suspects blessés et suspects tués, entre suspects tués et policiers tués, et entre opérations et suspects tués. Il s'est intéressé particulièrement à la province de Bulacan.

P-1162 décrit le recours à la force létale par la police sous Duterte comme « extrême et statistiquement aberrant » et affirme que les morts dépassent nettement les niveaux de référence des présidences d'Aquino III et de Marcos Jr, selon GMA Network. La requête estime que ces ratios fournissent une « base de preuve convaincante pour conclure » que « la grande majorité de ces affrontements ont été mis en scène pour masquer des exécutions ciblées, ce qui traduit une pratique systémique d'exécution extrajudiciaire plutôt qu'une action légitime des forces de l'ordre ».

Les procureurs ont aussi demandé à la chambre d'autoriser P-1071 et P-1078 à venir répondre à des questions complémentaires ciblées sur des points précis de leur rapport conjoint, rapporte GMA Network. Les deux experts figurent sur la liste d'experts du greffe de la CPI et ont une longue expérience du témoignage en contentieux, selon la requête.

Pourquoi ces rapports comptent

Les rapports portent sur la thèse de l'accusation selon laquelle la campagne antidrogue de Duterte a produit des meurtres systématiques plutôt que des opérations de police légitimes. La Chambre préliminaire I a confirmé des charges portant sur au moins 76 meurtres et sur la tentative de meurtre de deux autres personnes, rapporte Al Jazeera. Les estimations du nombre de morts varient de 6 000, chiffre avancé par la police, à 30 000, chiffre cité par certaines organisations de défense des droits humains.

Duterte, 81 ans, est le premier ancien chef d'État asiatique mis en accusation par la CPI, rapporte la BBC. Il nie les charges et affirme avoir ordonné à la police d'agir uniquement en légitime défense, selon Al Jazeera.

Calendrier du procès

Le procès doit s'ouvrir le 30 novembre devant la Chambre de première instance III, composée de la juge présidente Joanna Korner, du juge Keebong Paek et du juge Nicolas Guillou, indique la CPI. La Chambre préliminaire I a jugé Duterte apte à participer aux procédures préliminaires le 26 janvier 2026, selon la cour. Ses avocats soutiennent qu'une perte de mémoire sérieuse l'empêche de suivre les débats.

La cour a fixé un rythme de quatre séances par jour, avec des pauses sur avis des experts médicaux qui ont examiné Duterte, rapporte OneNews. Il a comparu en personne aux conférences de mise en état du 16 septembre et du 13 octobre. Gulf News rapporte que le procès pourrait durer des mois, voire des années.

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Sources

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  1. 01ICC prosecutor eyes more expert reports vs DuterteEN
  2. 02Duterte at ICC: Expert report on 'systemic practice' of EJKs sought for admissionEN
  3. 03ICC prosecutors seek protective measures for 55 witnesses in Duterte trialEN
  4. 04To protect 55 witnesses, prosecutors seek 'special measures' during Duterte's ICC trialEN
  5. 05Witnesses vs Duterte to testify on DDS, killingsEN
  6. 06ICC prosecutors want to admit 3 pre-recorded testimonies on Duterte's 'narco-list'EN
  7. 07ICC Requires Rodrigo Duterte To Attend Trial ProperEN
  8. 08Philippines ex-President Duterte fit to stand trial, ICC rulesEN
  9. 09Duterte in person at ICC for first time over 'war on drugs' killingsEN
  10. 10Philippines ex-leader Duterte makes first appearance at ICCEN
  11. 11ICC confirms crimes against humanity trial of ex-Philippine leader DuterteEN
  12. 12Rodrigo Duterte ICC case: Trial of ex-Philippine leader to start on 30 NovemberEN
  13. 13Philippines: Confirmation of Duterte trial offers victims prospect of long-awaited truth and justice - Amnesty InternationalEN
  14. 14ICC concludes confirmation of charges hearing in Duterte case - | International Criminal CourtEN
  15. 15Philippines: Duterte hearing at the International Criminal Court offers long-denied chance for justice to the - Fédération internationale pour les droits humainEN
  16. 16ICC Appeals Chamber confirms Decision on the review of Mr Duterte’s detention - | International Criminal CourtEN
  17. 17Appeals judgement on jurisdiction in Duterte case to be delivered on 22 April 2026 – Practical Information - | International Criminal CourtEN
  18. 18Duterte case: ICC Presidency constitutes Trial Chamber III - | International Criminal CourtEN
  19. 19Former Philippine President Duterte to Stand Trial at ICC After Judges Confirm Charges - The Diplomat – Asia-Pacific Current Affairs MagazineEN
  20. 20Former Philippine President expected to appear in 4th ICC status conferenceEN
  21. 21Sarepta quits enrolling for confirmatory Phase 3 trial of ElevidysEN

Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.

Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.

Dr Hélène Fontaine

Dr Hélène Fontaine

Économie, business et monde

Hélène Fontaine suit l'économie des entreprises, la conjoncture et l'international pour FLASH24. Elle croise les dépôts comptables, les rapports trimestriels et les indices d'activité, et ne retient un chiffre qu'après l'avoir comparé à sa source d'origine. Elle interroge chefs d'entreprise, économistes et syndicats, et attend chaque mois les publications de l'INSEE et de la BCE pour recouper ses tableaux. Cette rigueur vient aussi de son intérêt personnel pour la comptabilité des entreprises technologiques et les vélos cargo, deux sujets qu'elle traite avec la même méthode. Elle ne publie pas un chiffre sans avoir vérifié son calcul.

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