Microsoft visé par une enquête de la FTC sur le cloud et l'IA, pendant que d'autres dossiers antitrust avancent
La FTC examine si Microsoft a eu recours à des méthodes de concurrence déloyale dans le cloud et l'IA, selon des documents consultés par The Verge, tandis que les régulateurs chinois ont conclu que Nvidia enfreignait la loi antitrust et qu'une action collective proposée vise les laboratoires d'IA pour un accord destiné à ralentir le développement.

La Federal Trade Commission examine les activités de Microsoft dans le cloud et l'intelligence artificielle, selon des documents consultés par The Verge et rapportés le 1er juin. Ces demandes d'enquête civile, qui font office d'assignations, ont été envoyées à au moins une demi-douzaine d'entreprises concurrentes de Microsoft. Elles comptent plus de 15 pages et plus de 15 questions, souvent assorties de nombreuses sous-parties.
Il ne s'agit pas d'une plainte. Les équipes de la FTC doivent encore décider si elles recommandent une mise en cause, et les deux commissaires de l'agence voteraient alors sur celle-ci.
Les documents portent sur les accords commerciaux de Microsoft, ses conditions de licence et l'interopérabilité de ses produits, selon The Verge, qui tient des détails inédits d'une source du secteur ayant obtenu l'anonymat pour parler d'informations non publiques. L'objectif affiché est de déterminer si Microsoft a enfreint le FTC Act en recourant à des méthodes de concurrence déloyale. Alex Haurek, porte-parole de Microsoft, a déclaré à The Verge que l'entreprise « coopère pleinement avec la FTC » et estime que « nos pratiques favorisent la concurrence tout en fournissant les produits innovants que nos clients attendent ». La FTC n'a pas répondu à une demande de commentaire.
Le prix du cloud est au cœur de l'examen. Des clients se sont plaints, souvent anonymement par crainte de représailles, que les changements de licence opérés par Microsoft en 2019 rendent beaucoup plus cher l'usage de logiciels Windows sur des infrastructures hors Azure, rapporte The Verge. En 2023, Google a déclaré à la FTC que Microsoft utilisait sa position dominante dans d'autres domaines pour donner à ses propres produits cloud un avantage indu. Microsoft conteste cette lecture. Haurek cite Google comme « un exemple évident » de concurrence, soulignant que l'entreprise a progressé de 63 pour cent d'une année sur l'autre et qu'elle rivalise avec AWS, le plus grand fournisseur de cloud.
Certaines questions semblent destinées à cartographier le secteur plutôt que Microsoft seul : organigrammes, plans marketing, feuilles de route produits, offres groupées, prix, remises et rentabilité. D'autres sondent la difficulté d'entrer sur les marchés où Microsoft est présent, en interrogeant sur les coûts et les barrières à l'entrée. William Kovacic, professeur de droit à l'université George Washington et ancien président de la FTC, a déclaré à The Verge que ce type de collecte d'informations intervient généralement au début d'une enquête, et que les mentions de l'IA pourraient indiquer que l'agence voit dans les offres groupées un possible accord de vente liée illégal.
D'autres dossiers avancent en parallèle. L'Administration d'État pour la régulation du marché en Chine a déclaré le 15 septembre que Nvidia avait enfreint la loi antitrust du pays en ne respectant pas pleinement les conditions attachées à son acquisition de Mellanox pour 6,9 milliards de dollars en 2020, selon Ars Technica. Cette conclusion préliminaire pourrait entraîner des amendes allant de 1 pour cent à 10 pour cent du chiffre d'affaires de l'entreprise l'année précédente, et les régulateurs peuvent imposer des changements de pratiques commerciales. Ars Technica rapporte que le SAMR a arrêté sa conclusion plusieurs semaines avant de l'annoncer, citant deux personnes proches du dossier, et a publié le communiqué alors que les responsables américains et chinois se préparaient à des discussions commerciales à Madrid. Nvidia n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire, et le SAMR non plus à une demande de commentaire complémentaire.
Aux États-Unis, quatre plaignants abonnés à ChatGPT, Claude, Grok ou Gemini ont déposé une action collective proposée, alléguant que les développeurs de ces modèles ont enfreint les lois antitrust en convenant de ralentir le développement de l'IA, rapporte Tom's Hardware le 21 septembre, citant l'Associated Press. La plainte soutient que cet arrangement réduirait la valeur que les consommateurs tirent de leurs abonnements payants à l'IA. Nick Rowley, avocat principal des plaignants, déclare dans ce rapport que la sécurité de l'IA ne devrait pas être régie par « des accords privés et intéressés entre les entreprises technologiques les plus puissantes du monde, à but lucratif ». Sam Altman, d'OpenAI, a répondu sur X que l'entreprise accueille favorablement un cadre fédéral pour la sécurité de l'IA de pointe, mais qu'elle ne croit pas avoir besoin d'une exemption antitrust ni d'une loi pour entamer ce travail, selon le même rapport.
Ce que ces dossiers ont en commun
Chaque affaire en est à un stade différent, et aucune n'a donné lieu à une décision finale établissant la responsabilité des entreprises citées. L'enquête sur Microsoft reste une collecte d'informations, sans plainte garantie. Nvidia fait face à une conclusion préliminaire d'un régulateur étranger. Le procès sur l'IA est une action collective proposée, qui n'a pas encore été certifiée. Leur point commun est la question de savoir si les conditions attachées à des produits dominants, licences, offres groupées ou restriction collective, franchissent la ligne entre concurrence acharnée et exclusion.
L'observation de Kovacic sur le calendrier compte pour qui suit l'affaire Microsoft : les questions elles-mêmes indiquent quels marchés et quelles tactiques l'agence juge dignes d'attention, pas ce qu'elle a conclu.
Sources
3- 01Microsoft could be the next Big Tech antitrust targetEN
- 02China rules that Nvidia violated its antitrust lawsEN
- 03Anthropic, OpenAI, SpaceXAI, and Google face antitrust lawsuit for agreeing to slow AI developmentEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.
Commentaires
0- Aucun commentaire — soyez le premier.