Enquête de la FTC sur Microsoft, décision contre Nvidia et recours visant Google : les nouveaux fronts antitrust
Les demandes d'informations civiles envoyées par la FTC aux concurrents de Microsoft suggèrent que l'agence s'intéresse à Azure et aux liens entre services et IA. La Chine a déjà statué contre Nvidia et le procès sur les recours visant la recherche de Google se poursuit.

Microsoft est resté des années à l'écart du renouveau antitrust. Le 1er juin, The Verge a rapporté que des demandes d'informations civiles, ou CID, envoyées par la Federal Trade Commission à au moins une demi-douzaine de concurrents de Microsoft suggèrent que cette période pourrait prendre fin. Les documents, que The Verge dit tenir d'une source du secteur ayant obtenu l'anonymat pour parler de documents non publics, portent sur les accords commerciaux de Microsoft, ses conditions de licence, ses prix, ses remises et l'interopérabilité de ses produits.
Ils dépassent généralement 15 pages et 15 questions, souvent avec de longues sous-parties. L'objectif affiché, selon cette source, est d'établir si Microsoft a eu recours à des méthodes de concurrence déloyales dans le cloud, les logiciels et les services associés, en violation du FTC Act.
Le porte-parole de Microsoft, Alex Haurek, a déclaré à The Verge que l'entreprise « coopère pleinement avec la FTC et estime que nos pratiques favorisent la concurrence tout en fournissant les produits innovants que nos clients attendent ». Il a cité Google comme « un exemple clair » de concurrence dans le cloud, soulignant une croissance de 63 pour cent d'une année sur l'autre face à des rivaux dont AWS, qu'il a qualifié de plus grand fournisseur de cloud. La FTC n'a pas répondu à une demande de commentaire.
Ce que les CID demandent vraiment
Les questions portent sur les organigrammes, les plans marketing et les feuilles de route. Elles demandent comment les entreprises regroupent des fonctionnalités, comment elles fixent leurs prix et accordent des remises, et quelle est la rentabilité de ces produits. D'autres axes d'enquête portent sur les coûts d'entrée ou d'expansion sur les marchés où Microsoft est présent, ce qui ressemble à une tentative de cartographier les barrières à l'entrée.
« Ce type de collecte d'informations intervient généralement aux premiers stades d'une enquête », a déclaré William Kovacic, professeur de droit à l'université George Washington et ancien président de la FTC.
Les thèmes des CID touchent aussi l'IA, notamment la concurrence contre des produits qui regroupent des services avec un produit d'IA ou logiciel comme Microsoft 365. Kovacic a déclaré à The Verge que les questions suggèrent que l'agence cherche à déterminer quels acteurs comptent et quelle est l'importance du regroupement, et que les références à l'IA pourraient indiquer un possible accord de vente liée illégal ou un avantage concurrentiel durable.
Rien n'est acquis. L'enquête a commencé sous l'administration Biden en 2024 et s'est poursuivie sous le président Donald Trump. Le personnel de la FTC décidera s'il recommande une plainte, et les deux commissaires de l'agence voteraient. Tous deux sont républicains, si bien que la clôture du dossier pourrait se faire discrètement, sans commissaire minoritaire pour s'y opposer publiquement.
La contribution de Google en 2023 à une autre enquête de la FTC sur le cloud accusait Microsoft d'utiliser sa position dominante ailleurs pour « donner à ses propres produits cloud un avantage non mérité ». Des clients se sont plaints anonymement de craintes de représailles, affirmant que les changements de licence de 2019 rendaient l'exploitation de Windows sur une infrastructure non Azure beaucoup plus coûteuse. Une enquête de ProPublica de 2024 a constaté que Microsoft avait exercé un levier similaire auprès des agences fédérales américaines, via des mises à jour de cybersécurité gratuites liées à Azure.
The Verge note que les contrats publics et la cybersécurité ne figuraient pas parmi les thèmes des CID qu'il a examinés, et Haurek a déclaré que les agences étaient « libres de travailler avec d'autres fournisseurs ».
Ailleurs, les décisions tombent déjà
L'Administration d'État pour la régulation du marché en Chine a déclaré lundi que Nvidia avait violé la loi antitrust du pays en ne respectant pas pleinement les conditions attachées à son rachat de Mellanox en 2020, selon Ars Technica. Cette conclusion préliminaire pourrait entraîner des amendes de 1 pour cent à 10 pour cent du chiffre d'affaires du fabricant de puces de l'année précédente, ou des changements forcés de ses pratiques commerciales.
Ars Technica a rapporté que la SAMR était parvenue à sa conclusion plusieurs semaines avant de l'annoncer, et que deux personnes proches du dossier ont indiqué que le calendrier visait à donner à Pékin un levier dans les négociations commerciales avec Washington. L'enquête a été ouverte en décembre, une semaine après que les États-Unis ont imposé des contrôles à l'exportation plus stricts sur les puces de mémoire à haute bande passante avancées et les équipements de fabrication de puces. Nvidia a acheté Mellanox pour 6,9 milliards de dollars.
Aux États-Unis, le procès sur les recours visant la recherche de Google est le test structurel le plus important. Ars Technica a rapporté en avril que le ministère de la Justice demande la cession de Chrome, la séparation d'Android et l'interdiction des accords de placement par défaut qui versent chaque année des milliards de dollars à Apple et Mozilla. Google a proposé une exclusivité plus souple et davantage de liberté pour les fabricants d'appareils Android sur les préinstallations. Il a perdu la phase sur la responsabilité, le tribunal ayant jugé qu'il avait violé le Sherman Antitrust Act en « acquérant et en maintenant volontairement un pouvoir de monopole ».
Le contexte est confus. Google a perdu l'affaire des magasins d'applications soutenue par Epic et une décision jugeant qu'il avait abusé de son monopole dans les technologies publicitaires, et les recours concernant les magasins d'applications sont suspendus dans l'attente d'un appel. Mozilla et Apple devraient témoigner en faveur de la position de Google, que le DOJ arguera probablement comme compromise par les sommes qu'ils tirent de ces accords.
Il y a aussi le précédent Microsoft. Un tribunal a jugé il y a plus de vingt ans que Microsoft détenait un monopole illégal sur les systèmes d'exploitation pour PC. C'est pour cette raison que les nouvelles questions des CID comptent : elles sont le premier signal public de la volonté de la FTC de bâtir un dossier, et l'agence n'a aucune obligation d'en mener un à terme.
Sources
3- 01Microsoft could be the next Big Tech antitrust targetEN
- 02China rules that Nvidia violated its antitrust lawsEN
- 03Chrome on the chopping block as Google's search antitrust trial moves forwardEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.
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