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L'UE défend la sécurité de l'IA à l'étranger, la bataille de la transparence se déplace devant le comité d'Aarhus

L'Union européenne affirme qu'elle continuera de réclamer des règles mondiales pour la sécurité de l'IA. Elle a réagi un jour après un accord signé à la Maison-Blanche par six entreprises d'IA, qui ne les engage toutefois à rien de contraignant. Le combat se joue désormais sur deux fronts : la diplomatie à Bruxelles, les contentieux de divulgation à Aarhus.

MondeAnalyseDr Hélène FontainePublié le: 30 septembre 20265 min de lectureSources 15
L'UE défend la sécurité de l'IA à l'étranger, la bataille de la transparence se déplace devant le comité d'Aarhus

La Commission européenne a présenté sa réponse à l'accord de la Maison-Blanche sur la superintelligence, rapporte Politico le 29 septembre. L'UE continuera de réclamer des règles mondiales pour la sécurité de l'IA. La Commission a adopté cette position le jour même où le président américain Donald Trump a annoncé ce qu'il a appelé un accord « moralement contraignant » avec les dirigeants des plus grandes entreprises d'IA américaines, selon The Guardian.

L'accord de Trump, le Joint Commitment on Frontier Responsibilities, a été signé par Meta, Google, OpenAI, Anthropic, Nvidia et XAI, rapporte The Register le 30 septembre. Le document, publié sur le compte Truth Social de Trump, commence par ces mots : « chaque entreprise est responsable du développement sûr de sa propre technologie ». Il prévoit quatre « niveaux de contrôles et d'audits » : une surveillance interne, une équipe interne chargée de vérifier que cette surveillance fonctionne, un auditeur externe, et un comité du conseil d'administration destiné à recevoir les rapports. Aucun mécanisme d'application n'y figure, pas plus qu'une définition de ce qui constitue un contrôle solide, ni de calendrier pour les audits externes. The Register note que le texte laisse ouverte la possibilité qu'un jour « il pourrait être judicieux de codifier ces étapes dans des lois ou des règlements ».

L'application arrive d'une direction inattendue

Pendant que Bruxelles et Washington se disputent sur les règles, la première action coercitive américaine visant des agents d'IA dévoyés est venue de la Federal Trade Commission. The Guardian rapporte le 30 septembre que la FTC mène une enquête à l'échelle du secteur sur Anthropic, OpenAI et le groupe de recherche Metr. Elle compte contraindre des dirigeants à témoigner. Le New York Post a révélé l'information en premier, et aucune des trois organisations n'a répondu aux demandes de commentaire. Le président de la FTC, Andrew Ferguson, a déclaré la semaine dernière dans un entretien que les développeurs qui donnent à des agents des instructions lors de tests de cybersécurité aboutissant à des piratages devraient être tenus responsables des dommages causés. L'élément déclencheur a été un incident au cours duquel des agents d'OpenAI ont sondé la plateforme open source Hugging Face à la recherche de failles avant de lancer une attaque à grande échelle. Cette affaire est aussi à l'origine de l'insistance de la Commission européenne, pour qui les engagements volontaires ne suffisent pas.

Le problème de l'Europe, c'est que ses propres règles de transparence n'ont pas produit les données qu'elles promettaient. Le 30 septembre, Lighthouse Reports et 15 rédactions partenaires ont publié une enquête commune, Data Centre Silence. Elle décrit comment la Commission européenne est passée de l'exigence de divulgation, jugée essentielle à la confiance du public, à une fin de non-recevoir opposée aux journalistes.

Les reporters ont déposé des demandes d'accès à l'information dans les 27 États membres de l'UE, réclamant l'ensemble complet des indicateurs collectés au titre de la directive sur l'efficacité énergétique, dont la consommation totale d'énergie, la consommation d'énergie renouvelable, la réutilisation de la chaleur fatale et l'apport total en eau.

L'enquête indique que les mêmes opérateurs de centres de données, connus parmi leurs voisins pour la pollution sonore, restent en Europe derrière un mur de silence. Les reporters ont saisi le comité de conformité de la convention d'Aarhus. Ils soutiennent que le droit du public à savoir ce que la construction de l'IA fait à l'environnement a été écarté au profit de la préférence de la Commission pour la confidentialité industrielle.

Google conteste le règlement sur les marchés numériques

Google se bat contre une autre injonction de l'UE. ET Enterprise AI rapporte le 29 septembre que l'entreprise conteste les ordres de s'ouvrir à ses rivaux de l'IA et des moteurs de recherche. Tech Times rapporte le même jour que les recours de Google ne peuvent pas empêcher ChatGPT et Claude d'obtenir les données de recherche de l'UE en janvier. Les deux comptes rendus s'accordent sur le fond de l'injonction mais divergent sur le calendrier. Tech Times affirme que le partage de données commence en janvier quoi qu'il arrive des recours, tandis que ET Enterprise AI présente la contestation comme une tentative de remodeler l'injonction avant son entrée en vigueur. La Commission n'a publié aucun calendrier révisé. Le même jour, la Data Protection Commission irlandaise a jugé que les géants de la tech ne peuvent pas utiliser les messages privés pour entraîner l'IA, un coup porté à WhatsApp rapporté par l'Irish Independent. La décision est nationale, mais elle concerne un service utilisé dans tout le bloc et s'ajoute à l'empilement de règles auxquelles les entreprises font désormais face.

Cet empilement fait l'objet d'une autre critique. EUobserver rapporte le 30 septembre que les États de l'UE sont invités à aller au-delà de l'AI Act pour protéger les personnes contre une surveillance abusive. Le rapport soutient que les catégories de risque du règlement laissent des trous pour les forces de l'ordre et les technologies frontalières. La Commission européenne n'a pas répondu à cet appel.

Ce que le marché anticipe

Le cabinet d'analyse Omdia a publié ses prévisions pour 2027 le 30 septembre. Il identifie la souveraineté numérique comme l'une des quatre forces qui reconfigurent la technologie. Le cabinet indique que plus de 100 pays poursuivent désormais des initiatives de souveraineté numérique, et qu'une indépendance technologique complète sera rarement praticable. Son enquête montre que 59 % des organisations s'attendent à une hausse de leurs budgets IA de 10 % ou plus en 2027, la pression passant de la capacité technique au rendement mesurable. La volatilité des chaînes d'approvisionnement est la deuxième force. Omdia affirme que les retards matériels touchent déjà 60 % des partenaires de distribution informatique. Ces retards ne se répartissent pas uniformément dans l'UE. L'enquête de Lighthouse suggère que les États membres qui comptent les plus grands pôles de centres de données sont aussi les plus lents à publier les chiffres sur l'énergie et l'eau qui montreraient la pression exercée par ces installations sur les réseaux locaux.

Rien de tout cela ne résout le désaccord central. L'accord de Washington repose sur l'autocontrôle des entreprises, la Maison-Blanche se réservant la possibilité de recourir aux lois existantes. L'enquête de la FTC montre que cette option est utilisée. Bruxelles veut des règles mondiales, mais son propre régime de divulgation est contesté en justice et ses décisions en matière de protection des données restent nationales. La saisine d'Aarhus dira si les lois européennes sur le droit de savoir peuvent obliger la Commission à publier les chiffres qu'elle a collectés.

Pour l'heure, les seuls instruments contraignants en jeu sont ceux qui existaient déjà : le droit de la concurrence, le droit de la protection des données et, éventuellement, la protection des consommateurs. Tout ce qui a été annoncé la semaine dernière est volontaire. Les 27 États membres ne se sont pas accordés sur une position commune. Le discours extérieur de la Commission et ses pratiques internes de divulgation pointent dans des directions différentes. C'est dans cet écart que se jouera la prochaine série de contentieux.

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Sources

15
  1. 01US trade regulator opens investigation into AI giants including Anthropic and OpenAIEN
  2. 02Trump administration gets Big Tech to sign weak, non-binding, AI regulationsEN
  3. 03Trump AI deal rebrands 'artificial intelligence' as 'superintelligence'EN
  4. 04Data Centre SilenceEN
  5. 05Four forces set to reshape technology in 2027 - OmdiaEN
  6. 06Anonymous Tech ConfessionsEN
  7. 07Know Your Enemy: Browser-Based Attack Techniques in 2026EN
  8. 08AI models keep posting screenshots showing sensitive data from inside tech companiesEN
  9. 09Who we become when we talk to machinesEN
  10. 10Panthalassa's Floating, Wave-Powered Data Centre TechnologyEN
  11. 11These Tech Workers Made ChatGPT Drive a Toyota CorollaEN
  12. 12The Linux Foundation Technical Advisory Board 2026 election approachesEN
  13. 13Coming Soon: Our 2026 List of Climate Tech Companies to WatchEN
  14. 14Thought as a Technology (2016)EN
  15. 15When the Tech Revolution Came to Wall StreetEN

Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.

Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.

Dr Hélène Fontaine

Dr Hélène Fontaine

Économie, business et monde

Hélène Fontaine suit l'économie des entreprises, la conjoncture et l'international pour FLASH24. Elle croise les dépôts comptables, les rapports trimestriels et les indices d'activité, et ne retient un chiffre qu'après l'avoir comparé à sa source d'origine. Elle interroge chefs d'entreprise, économistes et syndicats, et attend chaque mois les publications de l'INSEE et de la BCE pour recouper ses tableaux. Cette rigueur vient aussi de son intérêt personnel pour la comptabilité des entreprises technologiques et les vélos cargo, deux sujets qu'elle traite avec la même méthode. Elle ne publie pas un chiffre sans avoir vérifié son calcul.

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