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UMG, Sony et DistroKid disent chercher un accord dans l'assignation sur les données IA de Suno

Universal Music, Sony Music et DistroKid cherchent à régler l'assignation des majors visant les données IA de DistroKid dans leur procès contre Suno pour violation du droit d'auteur, indique une requête conjointe approuvée le 28 octobre ; DistroKid a jusqu'au 6 novembre pour répondre.

CultureExpliquéNathalie ArnaudPublié le: 4 novembre 20263 min de lectureSources 12
UMG, Sony et DistroKid disent chercher un accord dans l'assignation sur les données IA de Suno

Les avocats des deux parties ont signé la requête conjointe le 27 octobre. Le juge fédéral Arun Subramanian l'a approuvée le 28 octobre, à Manhattan. Le texte indique que les parties « travaillent à un règlement », sans préciser ce qu'il impliquerait ni si DistroKid remettrait une partie des données. Il fixe au 6 novembre la date limite pour que DistroKid réponde à la demande d'injonction des majors.

Le 14 octobre, UMG et Sony ont demandé au tribunal de Manhattan de faire appliquer une assignation signifiée à DistroKid en septembre. Dans leur requête, les majors affirment que DistroKid « refuse de produire un seul document ». Elles qualifient le distributeur de « l'un des principaux canaux par lesquels le marché du streaming est inondé d'enregistrements générés par IA ». DistroKid déclare distribuer 30 à 40 % de « toute la nouvelle musique dans le monde ».

L'assignation de Manhattan est distincte de la plainte d'UMG contre DistroKid devant le tribunal fédéral du Delaware, déposée le 15 septembre. Elle allègue une violation du droit d'auteur et des pratiques commerciales trompeuses.

Ce que les majors réclament

L'ordonnance proposée par les majors exigerait des chiffres mensuels remontant au moment où DistroKid a commencé à utiliser un « modèle de prédiction » tiers pour tester les pistes quant à une génération par IA. Elles veulent le nombre d'enregistrements livrés aux services de streaming, combien ont été testés et combien le modèle a classés comme « probablement générés par IA, en tout ou partie ». Elles demandent aussi le total des écoutes et des redevances des enregistrements signalés. Lorsque le modèle désigne Suno comme source réelle ou probable, elles veulent le nombre d'enregistrements qui lui sont attribués.

Une autre demande porte sur « le nom et le fournisseur du modèle de prédiction » et sur le fondement des déclarations de DistroKid au sujet des faux positifs dans sa réponse du 9 octobre à l'assignation. L'ordonnance proposée réclamait les documents pour le 30 octobre. La requête conjointe accorde à DistroKid jusqu'au 6 novembre pour répondre à la demande d'ordonnance. Le tribunal n'a pas statué. Si les parties ne trouvent pas de règlement et que le tribunal donne raison aux majors, DistroKid devra leur fournir des chiffres sur le nombre de pistes signalées comme générées par IA qu'il a envoyées aux services de streaming et sur ce que ces pistes ont rapporté.

Pourquoi ces données comptent dans l'affaire Suno

L'assignation s'inscrit dans la plainte pour violation du droit d'auteur déposée par les majors en 2024 contre Suno devant le tribunal fédéral du Massachusetts. Suno soutient que l'entraînement de ses modèles d'IA sur les enregistrements relève de l'usage équitable. Pour apprécier ce moyen de défense, un tribunal examine si l'usage nuit au marché des œuvres originales. UMG et Sony ont décrit ces données comme « des informations hautement pertinentes que seul DistroKid possède ». Elles ont jugé leurs demandes « proportionnées à une affaire où l'effet de marché de la musique générée par IA est une question centrale et contestée ».

UMG et Sony ont attaqué Suno une première fois en juin 2024, avec Warner Music Group, qui a réglé son différend avec Suno en novembre 2025. Cette première affaire porte sur 560 enregistrements. Les dommages sont fixés par la loi à 150 000 dollars au maximum par enregistrement reconnu comme contrefait de manière délibérée. L'affaire porte donc un maximum théorique d'environ 84 millions de dollars. Les deux majors restantes ont déposé une seconde plainte contre Suno le 18 septembre, portant sur 60 202 enregistrements supplémentaires. Au même plafond par enregistrement, cette plainte représente un maximum théorique d'un peu plus de 9 milliards de dollars.

DistroKid a déclaré à Billboard le 16 octobre qu'il est tiers dans le litige et qu'il est « attaché à la transparence et continuera de coopérer avec la procédure judiciaire ».

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Sources

12
  1. 01UMG, Sony, and DistroKid tell court they are 'working on a resolution' in dispute over AI music data for Suno caseEN
  2. 02DistroKid to Respond to UMG Subpoena Demand by November 6thEN
  3. 03Suno fights to make Apple testify on whether Apple Music could survive without UMG and SonyEN
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Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.

Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.

Nathalie Arnaud

Nathalie Arnaud

Culture, cuisine et style de vie

Nathalie Arnaud couvre la culture, la cuisine, la mode et le design, le style de vie et l'histoire pour FLASH24, en travaillant à partir de sources primaires : archives municipales, catalogues d'exposition, cartes de restaurants et documents de presse. Pour chaque sujet, elle vérifie les dates, les lieux et les chiffres auprès des institutions concernées avant publication. Elle interroge chefs, conservateurs et artisans, et suit le calendrier des marchés et des collections pour recouper les informations. Passionnée de pain maison, de marchés et de vieux livres de cuisine, elle relie souvent ses sujets à l'histoire des pratiques culinaires. Elle ne publie pas de chiffres sans source vérifiée.

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