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La Chine resserre les contrôles à l'export de technologies, l'Occident repense ses transferts

La Chine prévoit d'ajouter des contrôles à l'export sur la technologie de préparation des matériaux de cathode pour batteries et de durcir les restrictions sur l'extraction du gallium et du lithium, selon un avis du ministère du Commerce publié le 2 janvier 2025. La consultation publique court jusqu'au 1er février.

MondeAnalyseDr Hélène FontainePublié le: 27 septembre 20263 min de lectureSources 4
La Chine resserre les contrôles à l'export de technologies, l'Occident repense ses transferts

L'avis, rapporté par China Daily le 4 janvier, ajouterait un élément au catalogue des technologies soumises à interdiction ou à restriction d'exportation, en réviserait un et en retirerait trois. Le ministère du Commerce et le ministère des Sciences et des Technologies sont à l'origine du changement. Pékin le présente comme une mise en conformité avec les pratiques internationales.

Ding Rijia est professeur d'économie industrielle à l'Université chinoise des mines et des technologies de Pékin. Il a déclaré à China Daily que la révision vise à équilibrer la protection des technologies critiques et des ressources minérales avec l'innovation et les échanges mondiaux. Cui Fan, professeur de commerce international à l'Université du commerce international et de l'économie, affirme que les entreprises étrangères peuvent toujours accéder aux technologies listées. Elles ont besoin d'une autorisation d'exportation du gouvernement chinois.

C'est le versant chinois d'un durcissement à double sens. L'Occident avance aussi, et pas seulement par les contrôles à l'export.

Une analyse du CSIS soutient que les mesures de refus de technologie, comme les contrôles à l'export, sont insuffisantes à elles seules. Le texte estime qu'une approche collective apporterait le plus grand avantage. Elle priverait la Chine de la possibilité d'exporter les produits d'une technologie acquise illicitement, associée à une diplomatie continue. Il recommande d'étendre la logique du « fournisseur digne de confiance » développée lors du débat sur la 5G à d'autres technologies. Il appelle aussi à des mécanismes pour tenir la Chine responsable.

Le CSIS énonce quatre hypothèses derrière ses recommandations. La Chine restera un concurrent et ignorera les normes internationales quand cela l'arrange. Aucun des deux camps ne peut se découpler, car l'économie mondiale est trop interconnectée. La Chine progressera technologiquement quelles que soient les contraintes occidentales, et au mieux l'Occident peut ralentir cette progression. La méfiance mondiale envers la Chine continuera de croître, sans être encore suffisante pour contrer l'influence et les incitations chinoises dans de nombreux pays.

Sur le plan législatif, le représentant Mark Green (R-TN-7) a présenté le China Technology Transfer Control Act le 7 février 2025. Le blog commercial du cabinet Husch Blackwell a rapporté la démarche. Le texte restreindrait les exportations vers la Chine de « technologies d'intérêt national » et de propriété intellectuelle. Cela couvre les technologies qui contribuent fortement au potentiel militaire chinois, celles que le gouvernement chinois utilise pour violer les droits humains ou les libertés religieuses, et les composants de produits soutenus au titre de Made in China 2025.

Il obligerait aussi le président à imposer des sanctions de gel des avoirs à des personnes étrangères. Ces personnes vendraient à la Chine ou lui achèteraient l'un de ces éléments. Les sanctions viseraient également des personnes chinoises qui les utilisent en connaissance de cause après les avoir reçus en violation des contrôles à l'export américains. Des versions du texte ont été présentées lors des trois dernières législatures et ne sont pas allées au-delà de la commission.

Le régime chinois ne se limite pas aux restrictions sortantes. Une analyse distincte de China Gateway 360 indique que les règlements révisés sur l'importation et l'exportation de technologies sont entrés en vigueur en janvier 2025. C'était la première mise à jour majeure depuis 2002. Le catalogue des technologies restreintes est passé de 182 catégories en 2023 à 346 en 2025, soit une hausse de 90 pour cent. Les sanctions en cas de non-conformité sont passées d'un maximum de 500 000 RMB à 2 500 000 RMB.

Selon ces règles, les licences signées avant janvier 2025 doivent être réenregistrées avant juillet 2025, sous peine de suspension automatique. Les accords de licence pour les technologies restreintes sont plafonnés à 10 ans, renouvellements compris. La publication indique que les estimations du secteur suggèrent qu'au moins 60 pour cent des anciens accords de licence manquent des clauses de sous-licence requises.

Les deux orientations de la politique traitent désormais le transfert de technologie comme une question de sécurité, non comme une question commerciale. Le test à court terme est de savoir si tout cela produit un changement mesurable, ou seulement plus de paperasse des deux côtés.

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Sources

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  1. 01Nation plans tech export rule changes - Chinadaily.com.cnEN
  2. 02Rethinking Technology Transfer Policy toward China - CSISEN
  3. 03China Technology Transfer Control Act Introduced to Strengthen Export Controls vis-à-vis ChinaEN
  4. 04China's Updated Technology Import and Export Regulations ReviewEN

Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.

Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.

Dr Hélène Fontaine

Dr Hélène Fontaine

Économie, business et monde

Hélène Fontaine suit l'économie des entreprises, la conjoncture et l'international pour FLASH24. Elle croise les dépôts comptables, les rapports trimestriels et les indices d'activité, et ne retient un chiffre qu'après l'avoir comparé à sa source d'origine. Elle interroge chefs d'entreprise, économistes et syndicats, et attend chaque mois les publications de l'INSEE et de la BCE pour recouper ses tableaux. Cette rigueur vient aussi de son intérêt personnel pour la comptabilité des entreprises technologiques et les vélos cargo, deux sujets qu'elle traite avec la même méthode. Elle ne publie pas un chiffre sans avoir vérifié son calcul.

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