Contrôle de l'IA : vingt pays signent l'appel de l'ONU, la France ne figure pas parmi eux

La gouvernance des modèles d'IA s'est invitée au plus haut niveau diplomatique. Le lundi 21 septembre, les dirigeants de plus de vingt pays ont appelé à renforcer la supervision humaine des systèmes d'IA les plus avancés, rapporte Le Monde Informatique. Le cabinet du président finlandais Alexander Stubb a diffusé la déclaration, publiée en marge de l'Assemblée générale des Nations unies.

« Sous le contrôle humain »

Le texte pose un principe : les modèles d'IA les plus avancés doivent rester « sous la direction, la supervision et le contrôle de l'homme ». Les signataires réclament plus de transparence aux entreprises, des tests de sécurité avant le déploiement des modèles, des évaluations indépendantes et une meilleure coopération internationale. La déclaration propose aussi d'étudier la création d'un mécanisme international de supervision.

Parmi les signataires figurent l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, l'Irlande, le Danemark, le Canada, l'Australie et l'Afrique du Sud, ainsi que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La France, pour l'heure, n'a pas signé.

Le cadre européen comme référence

Cette déclaration s'ajoute au dispositif européen, dont le calendrier continue de se déployer. Publié au Journal officiel le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1er août 2024, le règlement européen sur l'intelligence artificielle s'applique par étapes. Les interdictions de certaines pratiques et les obligations de culture de l'IA sont entrées en application le 2 février 2025. Les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général, la gouvernance et certaines dispositions de sanction s'appliquent depuis le 2 août 2025. Depuis le 2 août 2026, c'est le reste du règlement qui s'applique, sauf dispositions particulières : les fournisseurs de systèmes générant des contenus de synthèse mis sur le marché avant cette date doivent se conformer aux obligations de transparence de l'article 50 pour le 2 décembre 2026.

La phase suivante est fixée au 2 décembre 2026, avec l'entrée en application des interdictions visant les systèmes générant des images intimes non consenties et des contenus d'abus sexuels sur mineurs. Au 2 août 2027, les fournisseurs de modèles à usage général mis sur le marché avant août 2025 devront avoir pris les mesures nécessaires pour se conformer au règlement.

Des garde-fous demandés de toutes parts

Le débat ne se limite pas aux États. En Italie, plus de cent experts en intelligence artificielle ont signé un appel pour que les entreprises comme Anthropic et OpenAI s'appuient sur des évaluateurs indépendants. Cette exigence recoupe directement les demandes de la déclaration internationale.

Les modèles les plus avancés doivent rester sous la direction, la supervision et le contrôle de l'homme.