Aller au contenu
Heure mondialeEU--:--UK--:--USA--:--CN--:--PLDEFRIT中文EN

portail sur l'IA et la technologieactualités · analyses · entretiens · fond technique

Rechercher
EN DIRECT
›

Pour l'avocat général de la CJUE, les réponses d'actualité de Gemini peuvent porter atteinte aux droits des éditeurs de presse

Le 3 novembre, l'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé que la récupération et la réutilisation en temps réel d'articles de presse par Google Gemini pouvaient, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits des éditeurs de presse. C'est la première affaire d'IA générative portée devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Médias & internetActualitéSophie LeclercPublié le: 4 novembre 20264 min de lectureSources 19
Pour l'avocat général de la CJUE, les réponses d'actualité de Gemini peuvent porter atteinte aux droits des éditeurs de presse

Google Ireland Ltd, filiale d'Alphabet, exploite Gemini, un agent conversationnel d'IA générative qui s'appuie sur de grands modèles de langage et sur la génération augmentée par récupération, ou ancrage, pour collecter des informations en ligne en temps réel. Like Company, exploitant hongrois de portails web, a assigné Google devant le tribunal régional de Budapest. Il revendique la protection des articles publiés sur ces portails au titre du droit voisin que le droit de l'Union accorde aux éditeurs de presse pour l'utilisation en ligne de leurs publications. Il soutient que Google a utilisé ces articles pour entraîner les modèles Gemini et les a reproduits et mis à la disposition du public à plusieurs reprises via l'agent conversationnel entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024.

Le tribunal hongrois a sursis à statuer et posé quatre questions préjudicielles à la Cour de justice. Deux portent sur l'utilisation de publications de presse pour entraîner un grand modèle de langage : relève-t-elle du droit exclusif de reproduction de l'éditeur ou est-elle librement autorisée au titre de l'exception de fouille de textes et de données ? Les deux autres portent sur les réponses que l'agent conversationnel fournit aux utilisateurs : peuvent-elles relever du droit de reproduction et du droit de mise à la disposition du public ?

Les questions sur l'entraînement écartées

Dans un avis publié le 3 novembre, l'avocat général Maciej Szpunar a invité la Cour à déclarer irrecevables les deux questions relatives à l'entraînement. Rien n'indique que les articles de Like Company aient servi à entraîner Gemini, et l'entraînement d'un grand modèle de langage ne constitue pas une forme d'« utilisation en ligne » de publications de presse, écrit-il. Ces questions étaient donc hypothétiques. Par acquit de conscience, il ajoute que l'utilisation d'œuvres protégées pour entraîner un grand modèle de langage est, en règle générale, librement autorisée au titre de l'exception de fouille de textes et de données.

Un test en deux temps pour les réponses

M. Szpunar invite la Cour à se concentrer sur les réponses, car ces questions sont pertinentes pour l'instance au principal. Lorsqu'un agent conversationnel piloté par un grand modèle de langage récupère une publication sur le site d'un éditeur de presse, la réutilise pour produire une réponse et fournit cette réponse à l'utilisateur, le droit de l'éditeur peut être violé dans certaines circonstances, estime-t-il.

L'avis souligne que le droit de l'éditeur de presse ne protège pas les simples faits rapportés dans les publications, mais seulement la forme d'expression spécifique. Il vise à protéger l'investissement consacré à la réalisation d'une publication, non à conférer aux éditeurs un monopole sur l'information elle-même.

Selon l'avis, deux éléments déterminent si l'utilisation relève du droit de reproduction. D'abord, le point de savoir si l'agent conversationnel a accédé à la publication de manière illicite, notamment en contournant des mesures techniques efficaces telles qu'un paywall destiné à en restreindre l'accès, ou en procédant à un moissonnage du site. Ensuite, le point de savoir si la réponse se borne à rapporter des faits contenus dans l'original ou reprend la forme d'expression de manière reconnaissable au point que l'utilisateur, en la lisant, soit entièrement dispensé d'accéder à la publication d'origine.

Le droit de mise à la disposition du public est, en règle générale, violé lorsque la forme d'expression de la publication de presse est systématiquement reconnaissable dans la mesure décrite ci-dessus, indique l'avis.

L'avis est un conseil adressé à la Cour. La Cour de justice n'a pas encore statué. L'affaire est enregistrée sous le numéro C-250/25, Like Company.

Commentaires 0

Sources

19
  1. 01Advocate General Szpunar clarifies when AI chatbots infringe press publishers' rightsEN
  2. 02Copyright Infringement Lawsuit Against OpenAI Draws More than 50 (Very Illuminating) Amicus BriefsEN
  3. 03Anthropic and Suno Face $338 Million in Music Copyright LawsuitsEN
  4. 04Elvis's Ghost Haunts AI: The $41 Million Anthropic Copyright Lawsuit ExplainedEN
  5. 05Anthropic faces $41 million copyright lawsuit over 274 Elvis Presley songs used to train AI modelsEN
  6. 06STAT+: Amid Mass General Brigham layoffs, CEO pens vague letter, stirring staff anxietyEN
  7. 07Aluminum–Air Generators for Data Centres Face a Metal Logistics TestEN
  8. 08JD.com darf MediaMarktSaturn übernehmen – mit BedingungenEN
  9. 09Behind-the-meter generation could deliver five times more grid relief than data center load shiftingEN
  10. 10Social media is full of weird video game mashups. Where are they all coming from?EN
  11. 11The Share of Solar Generation with Co-located Battery Storage Is IncreasingEN
  12. 12AC Milan, Inter strike ‘€650m’ Generali naming rights deal for new stadiumEN
  13. 13EU lawmakers slam new border force powers to surveil social mediaEN
  14. 14China touts AI milestone: models generate more tokens than used in trainingEN
  15. 15#0117 The AI Image Prosecution Case and the Blind Spot of Side Hustles Exposed by CopyrightEN
  16. 16Impatient with Brussels, European capitals forge ahead with social media bans EN
  17. 17Frontex gets power to track migration talk on social mediaEN
  18. 18Media rights squeeze, US investment and AI tech: The sports business trends from Sportel 2026EN
  19. 19Google Cloud and NVIDIA Announce General Availability of NVIDIA Vera Rubin InfrastructureEN

Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.

Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.

Sophie Leclerc

Sophie Leclerc

IA, modèles et technologies

Sophie Leclerc couvre les technologies, l'IA et les modèles ainsi que les médias et l'internet pour FLASH24, en travaillant à partir des dépôts de code, des articles scientifiques et des documents techniques plutôt que des annonces. Elle vérifie chaque chiffre en remontant aux jeux de données d'origine et en comparant les versions successives des modèles. Elle interroge régulièrement des ingénieurs et des chercheurs, et suit les calendriers de publication des principales conférences du secteur. Son intérêt personnel pour l'auto-hébergement et les réseaux domestiques nourrit directement sa couverture des infrastructures et des modèles ouverts. Elle ne publie pas de performance annoncée sans méthode de mesure vérifiable.

Rédaction →

Commentaires

0
  1. Aucun commentaire — soyez le premier.

Écrire un commentaire

Les commentaires sont publics. Nous ne publions ni insultes, ni spam, ni publicité.