Droit d'auteur contre OpenAI : 51 mémoires d'amicus, le débat sur le fair use s'élargit

Cinquante-et-un mémoires et une échéance au 6 novembre

Le tribunal a reçu 51 mémoires d'amicus avant la date limite du 30 octobre.

Une décision sur le fair use fixera le coût des licences pour les œuvres utilisées à l'entraînement des modèles d'IA. Elle déterminera aussi ce que ces modèles pourront produire. Les 51 mémoires se répartissent en 26 pour les demandeurs, 18 pour les défendeurs et huit neutres. Le juge Sidney H. Stein n'a donc pas de consensus sous les yeux. Aucune date d'audience n'a été fixée. Une dernière série de mémoires est attendue le 6 novembre. L'affaire regroupe plus d'une douzaine de procès liés à l'IA, dont ceux déposés par la Authors Guild et le New York Times. Les mémoires d'amicus permettent à des tiers de présenter leur point de vue au tribunal.

Ce dossier a attiré des associations d'éditeurs et d'auteurs, des créateurs et des journalistes indépendants, des universitaires spécialistes du droit d'auteur, des groupes technologiques et quelques élus américains. Le ministère américain de la Justice a déposé le 4 septembre un Statement of Interest. Il demande au tribunal de juger que l'entraînement de l'IA sur des œuvres protégées relève du fair use.

Les arguments devant le juge Stein

Le mois dernier, les demandeurs ont déposé des motions croisées en jugement sommaire. Ils y soutiennent qu'OpenAI a porté atteinte à leurs droits en copiant des œuvres pour entraîner ses modèles, y compris depuis des sources piratées. Ils affirment aussi que les productions du modèle peuvent constituer une contrefaçon. Les avocats d'OpenAI répliquent que la copie à des fins d'entraînement relève du fair use et que les productions ne contrefont rien.

Le juge Stein a déjà resserré le dossier une fois.

En octobre, il a écarté une étude suggérant que les livres générés par IA prenaient la place d'ouvrages écrits par des humains. OpenAI affirmait que son auteur n'avait pas signalé un conflit de financement. L'auteur le conteste, et les demandeurs ne se sont pas opposés à la motion.

Les ayants droit de la musique ajoutent des demandes

Anthropic et Suno font face à des demandes portant sur 274 chansons d'Elvis, 853 titres de Reservoir et plus de 1 000 autres morceaux. Les demandeurs accusent les entreprises d'avoir aspiré des centaines de chansons sans licences. Parmi eux figurent la succession d'Elvis Presley, Reservoir Media et Round Hill. Les dommages-intérêts statutaires réclamés atteignent 41 100 000 dollars pour la succession Presley, 151 400 000 dollars contre Anthropic et 186 400 000 dollars contre Suno. La plainte Presley a été déposée le 23 octobre 2026 au sujet de 274 compositions. Les deux entreprises invoquent le fair use et annoncent qu'elles défendront ces affaires avec vigueur.

Les productions, prochain front

Le Guardian rapportait le 28 octobre que Claude, l'IA d'Anthropic, peut désormais décompiler du code de jeu vidéo en une nuit. Un travail de plusieurs mois se transforme en une soirée. Son journaliste a demandé à Claude de construire un mashup dans un navigateur. Quatre minutes plus tard, le modèle produisait un jeu jouable, quoique médiocre, et suggérait de l'héberger en local pour éviter les problèmes de droit d'auteur.

Les meilleurs de ces mashups demandaient encore de sérieux ajustements humains, précisait le journal. Le même article rapportait que l'émulation de la PS5 a fait un bond considérable, au point que presque tous les jeux PS5 tournent maintenant sur un PC. Il ajoutait qu'une grande partie de tout cela est extrêmement illégale.

C'est le versant production de l'argument. Il est plus difficile à surveiller qu'un corpus d'entraînement.

Ce qui vient ensuite

Les mémoires finaux dans l'affaire OpenAI sont attendus le 6 novembre. Les plaidoiries seront fixées devant le juge Stein après ce dépôt, et aucune date n'a été annoncée.

SaaSrise soutenait qu'une décision défavorable au fair use obligerait les entreprises d'IA à intégrer à leurs pipelines de données une revue juridique, un suivi de provenance et une vérification des licences. Anthropic et Suno disent qu'elles défendront vigoureusement leurs affaires musicales.