En Turquie, l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans est en vigueur, mais pas le jeton d'âge e-Devlet

L'interdiction des moins de 15 ans entre en vigueur, avec un jeton par étapes

e-Devlet est le portail public que les citoyens utilisent déjà pour leurs documents fiscaux et judiciaires.

Le règlement qui porte l'interdiction a été publié au Journal officiel turc le 10 octobre 2026. Il s'appuie sur une loi votée par le Parlement en avril. Les comptes existants ont jusqu'au 31 mars 2027 pour achever la vérification. Les utilisateurs de 15 à 18 ans doivent se voir proposer un service distinct, plus sûr. Au moins une plateforme a pris les devants : Twitch a instauré une limite d'âge de 15 ans pour les utilisateurs turcs avant l'échéance.

Le service de jetons n'était pas répertorié le 2 novembre

La Direction de la cybersécurité a indiqué le 31 octobre que les détails seraient annoncés par étapes.

Concrètement, l'utilisateur se connecte à e-Devlet, demande un jeton à un service en ligne géré par la Direction, puis le téléverse sur le réseau social. Le jeton indique seulement si l'utilisateur a au moins 15 ans et, le cas échéant, s'il en a au moins 18. Il ne contient ni nom d'utilisateur ni aucune autre information qui permettrait d'identifier la personne auprès de tiers. Les plateformes n'ont pas le droit de l'utiliser à d'autres fins. La Direction précise que la démarche doit se faire uniquement sur turkiye.gov.tr ou dans l'application mobile officielle e-Devlet.

Ce que révèle le jeton, et ce à quoi les adolescents ont droit

Les comptes des 15-17 ans doivent être privés et ne peuvent pas être rendus publics. Leurs listes d'abonnés et d'abonnements sont masquées aux autres utilisateurs. Les adolescents ne peuvent recevoir de messages que des comptes qu'ils suivent. Les captures d'écran de leurs comptes sont bloquées. Les plateformes ne peuvent pas non plus leur proposer de diffusion en direct, de publicités personnalisées ni de fils qui continuent d'alimenter du contenu au fil du défilement.

Le contrôle parental fait partie de l'ensemble. Les parents doivent pouvoir gérer les paramètres du compte, approuver les achats ou fixer des limites de dépenses, limiter le temps d'écran et recourir au partage de localisation. Les personnes qui ne résident pas en Turquie mais y séjournent temporairement sont exemptées des vérifications. Elles peuvent toutefois obtenir un jeton exceptionnel avec les seules données de leur passeport. Les comptes identifiés comme appartenant à des enfants de moins de 15 ans seront fermés.

Arnaques, recours juridique et débat plus large sur la vérification de l'âge

Le Centre turc de lutte contre la désinformation a indiqué le 23 octobre que des escrocs exploitaient déjà les règles avec de faux SMS, courriels et liens sur les réseaux sociaux. Ces messages affirment généralement qu'un compte sera fermé si l'utilisateur ne vérifie pas son âge immédiatement. Ils mènent ensuite à une fausse page de connexion e-Devlet, selon Osman Demircan. Y saisir son mot de passe e-Devlet et son code SMS expose le compte à un détournement. La Direction de la cybersécurité a invité les utilisateurs à ignorer toute demande qui ne passe pas par e-Devlet et à ne jamais communiquer mots de passe, codes de vérification SMS, données bancaires ou informations de compte.

Yaman Akdeniz, cofondateur de l'Association pour la liberté d'expression, estime que le règlement impose de fait à toute personne de plus de 15 ans de passer par e-Devlet, sans alternative. Il a annoncé que l'association demanderait au Conseil d'État de le suspendre et de l'annuler.

Le rapport de l'Ofcom, publié cette semaine, recense quatre méthodes capables d'établir si une personne a 16 ans ou plus. Chacune exige une pièce d'identité avec photo, directement ou comme solution de repli. Le régulateur estime que 94 pour cent des personnes de 16 ans et plus au Royaume-Uni possèdent un passeport ou un permis de conduire, mais qu'environ 150 000 jeunes de 16 et 17 ans n'ont aucun document pertinent. Même la meilleure estimation faciale de l'âge affiche un taux d'erreur de près de deux ans pour les adolescents, si bien que l'âge de référence devrait probablement dépasser 18 ans pour un seuil fixé à 16 ans.

Le projet de loi C-34 au Canada imposerait une vérification de l'âge pour les comptes de réseaux sociaux des moins de 16 ans. Le gouvernement prévoit de mettre l'interdiction en vigueur avant même que la Commission de la sécurité numérique n'existe. Un autre texte, le projet de loi S-209, a été adopté par le Sénat en avril. Il a connu sa première heure de débat en deuxième lecture à la Chambre des communes le mois dernier et a été renvoyé en commission.

Au Texas, le SCOPE Act est entré en vigueur le 1er septembre 2024. Son obligation d'enregistrer l'âge de chaque utilisateur avant l'ouverture d'un compte a tenu tout au long des procédures. La cinquième cour d'appel fédérale, réunie en formation plénière, a décidé de réexaminer les recours contre la loi. Elle annule ainsi une décision d'un collège de trois juges du 24 juillet qui maintenait certaines dispositions bloquées.

Ce qui vient ensuite

Le modèle turc place la vérification d'identité entre les mains de l'État, et non de la plateforme.

Le Royaume-Uni veut une interdiction similaire à partir du printemps 2027. La Direction de la cybersécurité n'a pas précisé combien de comptes devront être vérifiés, ni ce que fait un nouvel utilisateur si l'étape e-Devlet échoue.