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Cinq batailles de droit d'auteur qui ont survécu à leurs gros titres

Thomann, le détaillant allemand d'instruments de musique, attaque Fender en justice au sujet de la forme du corps de la Stratocaster. C'est la première entreprise à traîner le fabricant de guitares devant les tribunaux, après une décision par défaut à Düsseldorf qui a ouvert la voie à des mises en demeure dans toute l'UE.

CultureAnalyseNathalie ArnaudPublié le: 27 septembre 20269 min de lectureSources 6
Cinq batailles de droit d'auteur qui ont survécu à leurs gros titres

Le 22 juin, Guitar World a rapporté que Thomann avait déposé une plainte contre Fender à propos de sa récente vague de mises en demeure. Thomann se présente comme le plus grand détaillant d'instruments de musique au monde. Sa propre marque maison, Harley Benton, a reçu l'une de ces lettres.

Le détaillant a été fondé en 1954, l'année même où Fender a lancé la Stratocaster. Il distribue la marque depuis plus de 70 ans. C'est désormais la première entreprise à poursuivre le fabricant de guitares en justice au sujet de la forme du corps. Le déclencheur juridique remonte à mars, selon Guitar World. Une décision par défaut du tribunal régional de Düsseldorf a accordé à Fender des « droits opposables à toute guitare utilisant la forme du corps de la Stratocaster » dans l'UE. Deux mois plus tard, des mises en demeure sont parties vers des entreprises que Fender jugeait productrices de copies de Strat. Parmi elles, LsL Instruments, une entreprise familiale, et PRS Guitars. Fender présente depuis ses actions comme un effort pour « travailler directement avec les entreprises afin de trouver des solutions concrètes ». La démarche a suscité les critiques de youtubeurs influents, dont certains ont rompu leurs liens avec la marque.

Thomann affirme agir aussi pour les autres. Dans un billet sur son blog, l'entreprise cite les « marques de custom shop et les innovateurs » Tyler, Tom Anderson, Suhr, LsL, Maybach, Pensa, FGN et PRS parmi les firmes qu'elle estime aujourd'hui menacées.

« Beaucoup des personnes concernées n'ont pas les moyens financiers et juridiques de mener un tel litige », a déclaré le PDG Hans Thomann. « Nous estimons donc qu'il est de notre responsabilité de faire trancher cette question en justice, non seulement pour notre propre entreprise, mais pour toutes les parties impliquées. » L'argument du détaillant rejoint celui de l'avocat du secteur Ronald Bienstock. Il soutient que la Stratocaster n'est pas une œuvre d'art protégeable par le droit d'auteur, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal de Düsseldorf, et que son design comme son succès tiennent à l'ergonomie. « L'histoire de la Stratocaster n'a pas été écrite par une seule entreprise », peut-on lire dans le communiqué de Thomann. « Elle a été façonnée par des musiciens, des luthiers, des développeurs et des fabricants du monde entier. »

YouTube contre SESAC

La perturbation de droits d'auteur la plus visible des deux dernières années ne s'est pas jouée dans une salle d'audience. Un samedi de fin septembre 2024, des chansons d'Adele, Kendrick Lamar, Britney Spears, Green Day, Kanye West et Burna Boy ont disparu de YouTube et YouTube Music aux États-Unis. Les internautes voyaient un court message : « Cette vidéo contient du contenu de SESAC. Elle n'est pas disponible dans votre pays. »

SESAC signifie Society of European Stage Authors and Composers. The Verge a rapporté que l'organisation existe depuis 1930. D'après son site, elle licence l'exécution publique de plus de 1 500 000 chansons pour plus de 15 000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs musicaux affiliés. Elle est plus petite que BMI et ASCAP, mais son portefeuille compte de grands noms. Blackstone a racheté l'organisation en 2017.

Nous avons mené des négociations de bonne foi avec SESAC pour renouveler notre accord existant. Malheureusement, malgré tous nos efforts, nous n'avons pas pu parvenir à un accord équitable avant son expiration. Nous prenons le droit d'auteur très au sérieux et, par conséquent, le contenu représenté par SESAC n'est plus disponible sur YouTube aux États-Unis. Nous discutons activement avec SESAC et espérons conclure un nouvel accord dès que possible.

Cette déclaration émane de Mariana de Felice, porte-parole de YouTube, qui répondait à une question de The Verge. Une source non nommée citée par Variety a suggéré que le retrait pouvait être une tactique de négociation, car « l'accord précédent n'expire en réalité que la semaine prochaine ». Le lundi après-midi, YouTube avait annoncé un nouvel accord. La musique manquante serait rétablie « dans les un ou deux jours ».

Un patineur, un programme sur les Minions et un sursis de dernière minute

Les problèmes de droits musicaux prennent une autre allure quand il faut monter sur la glace. Le Guardian rapportait le 3 février que le patineur artistique espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté avait échappé à une course de dernière minute. Un litige de droits d'auteur menaçait de lui interdire l'usage de musiques des Minions aux Jeux d'hiver de Milano Cortina.

Le sextuple champion d'Espagne faisait ses débuts olympiques dans l'épreuve individuelle masculine. Il avait appris en fin de semaine précédente que le programme présenté toute la saison ne serait pas autorisé aux Jeux. Il avait soumis la musique des mois plus tôt via la procédure de clairance recommandée par l'Union internationale de patinage. Il l'avait défendue sans problème, notamment aux championnats d'Europe de Sheffield. Le mardi, il a remercié ses fans après que Universal a accordé son autorisation. « Grâce à vous, Universal Studios a revu sa position et a officiellement accordé les droits pour cette occasion particulière », a-t-il écrit sur Instagram. Il a précisé que quelques points restaient à régler avec les deux autres morceaux du programme.

Colin Smith, directeur général de l'ISU, décrivait le problème au Guardian lors des championnats du monde de l'année précédente à Boston comme structurel. « L'industrie musicale n'a pas de plateforme commune de clairance », a-t-il dit. « Il existe plusieurs catégories de droits, et au sein de ces catégories, la clairance ne se fait pas sur une plateforme unique. » Smith a supervisé auparavant les opérations des tournois de la Coupe du monde de la Fifa de 2015 à 2023. Il affirme avoir eu des discussions directes avec de grands détenteurs de droits. L'un d'eux a convenu que l'absence de procédure facilitée était « une situation étrange ». L'ISU poursuit ce que Smith appelle une « approche à plusieurs volets ». Cela comprend un travail avec une plateforme existante qui gère les questions de droits dans d'autres sports, et une coordination avec le CIO.

D'autres patineurs n'ont pas eu cette chance. Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont appris en fin d'année dernière que deux chansons de Prince prévues pour leur danse rythmique sur le thème des années 1990 ne pouvaient pas être autorisées pour les Jeux. Les morceaux avaient été validés pour le reste de la saison. Les patineurs canadiens en couple Deanna Stellato-Dudek et Maxime Deschamps ont renoncé à utiliser une reprise d'un titre de Phil Collins. On leur a demandé des dizaines de milliers de dollars de droits. Aux Jeux de Pékin en 2022, les champions américains en couple Alexa Knierim et Brandon Frazier ont fait l'objet d'une poursuite pour droits d'auteur à propos d'une reprise de House of the Rising Sun. L'affaire s'est réglée à l'amiable pour une somme non divulguée, que le Guardian situe autour de 1 400 000 dollars. Knierim a décrit ensuite ce litige comme une ombre « douce-amère » sur la performance.

Anne Frank, les VPN et la CJUE

Certains litiges portent sur la question de savoir si un site vise même le pays qui le bloque. TorrentFreak rapportait le 25 septembre 2024 que la Cour suprême néerlandaise avait renvoyé trois questions à la Cour de justice de l'Union européenne. Ce renvoi intervient dans un long combat autour des manuscrits d'Anne Frank. Anne Frank est morte en 1945. Son père Otto a publié les premiers exemplaires imprimés en 1947 et créé le Fonds Anne Frank en Suisse en 1963, en le désignant comme son unique héritier.

Le Fonds détient les droits d'auteur. Les manuscrits originaux sont protégés aux Pays-Bas jusqu'en 2037. L'édition scientifique publiée par la Fondation Anne Frank néerlandaise est bloquée pour les visiteurs néerlandais. Le Fonds soutenait que, puisque le public peut contourner le géoblocage avec un VPN, les manuscrits ne devraient pas être publiés en ligne du tout. Les juridictions inférieures ont rejeté cet argument, jugeant que les défendeurs avaient pris des mesures raisonnables. Le Fonds a fait appel, a perdu, puis s'est tourné vers la Cour suprême néerlandaise. Celle-ci a demandé à la CJUE comment interpréter le blocage et l'usage d'un VPN au titre de l'article 3, paragraphe 1, de la directive sur le droit d'auteur.

Les questions sont étroites, les conséquences ne le sont pas. TorrentFreak notait qu'un géoblocage à la pointe de la technique pourrait ne pas suffire à répondre aux exigences du droit d'auteur. Si tel est le cas, les détenteurs de droits pourraient en théorie poursuivre les éditeurs et les plateformes qui s'en remettent à lui. Les licences géographiques deviendraient alors impossibles à faire respecter pour les services de streaming et les sites bien au-delà d'une seule archive de manuscrits.

CanLII et Caseway trouvent un accord, discrètement

Tous les litiges ne se terminent pas par une décision de justice. BetaKit rapportait le 26 mars que l'Institut canadien d'information juridique et la start-up d'IA Caseway AI, basée à Vancouver, avaient réglé leur affaire de droit d'auteur. CanLII avait déposé une plainte devant la Cour suprême de Colombie-Britannique en novembre 2024. L'institut alléguait que Caseway avait bâti une activité en s'emparant indûment de son travail, par un téléchargement massif et systématique de sa base de données, sans autorisation ni rémunération.

Les termes de l'accord sont confidentiels. Dans un billet de blog, CanLII indique qu'il « poursuit son travail visant à offrir un large accès public à l'information juridique primaire ». L'institut précise que Caseway « continue de développer des solutions technologiques pour les organisations qui évoluent dans des environnements complexes et riches en documents ». Un communiqué de Caseway adopte un autre ton. Il qualifie l'issue de « nette rupture avec la tentation de ralentir le progrès technologique par des procédures judiciaires ». Il affirme que « pour la première fois dans le secteur de la legal tech, un litige de cette ampleur entre une institution de données juridiques et une entreprise d'IA s'est conclu par une résolution tournée vers l'avenir plutôt que par une longue bataille judiciaire ».

Les deux entreprises affirment qu'elles poursuivront leur chemin séparément. L'affaire s'ajoute à d'autres actions contre des entreprises d'IA. Citons la plainte d'éditeurs de presse canadiens contre OpenAI au sujet de l'entraînement de ChatGPT et une autre poursuite contre le développeur de LLM Cohere. Dans la legal tech, l'entreprise de Burnaby Clio a traduit en justice la société canadienne Alexi en décembre, à propos d'une base de données au cœur de sa transformation par l'IA.

Un dôme de verre à Shenzhen

Le litige le plus personnel de cette série appartient à Victoria Balva, une artiste verrière canadienne. Dans un texte publié sur son propre site en janvier 2025, Balva racontait qu'une personne en Asie l'avait contactée quelques mois plus tôt. Cette personne s'interrogeait sur une très grande verrière en verre teinté et plombé en construction pour le siège de Huawei à Shenzhen. Le rendu, disait-elle, ressemblait beaucoup, par les détails et la structure, à certains de ses propres dômes et plafonds.

Elle a écrit à Nikken, l'entreprise japonaise d'architecture et de design d'intérieur qui travaille sur le projet. Après un échange de courriers, la firme a mené une enquête interne. Selon le récit de Balva, Nikken a reconnu que son employé avait consulté ses créations pendant le projet. L'entreprise a désigné un avocat de Toronto pour traiter l'affaire. Balva dit avoir reconnu plusieurs de ses propres projets comme source d'inspiration. Parmi eux, un dôme réalisé en 2017 à New Haven, dans le Connecticut, une verrière en dôme de 2012 sur Bridle Path à Toronto et un dôme de 2009 à Hoggs Hollow, à Toronto.

Elle a fini par engager Yuri Chumak, du cabinet Chumack and Company. Selon le droit d'auteur canadien, plaide-t-elle, le dessin de Nikken constituait une copie substantielle de son œuvre. Après des discussions avec l'avocat de Nikken, Tony Prenol du cabinet Blakes, un nouveau projet de verrière ovale en verre plombé a été envoyé pour approbation. Balva a confirmé qu'il ne ressemblait plus à son travail, tout en notant que quelques éléments mineurs subsistaient. Elle a aussi écrit que l'affaire n'était pas entièrement résolue. Elle dit avoir engagé des frais imprévus et perdu quatre mois de sa vie professionnelle, pendant lesquels elle a cessé de travailler sur les projets de ses clients. Alex Bozikovic, critique d'architecture au Globe and Mail, a couvert l'histoire.

Cinq litiges, cinq issues très différentes : un accord amiable, un renvoi devant la justice, un contrat de licence, un sursis et une procédure toujours en cours. Aucun n'a été réglé par le seul système du droit d'auteur.

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Sources

6
  1. 01Thomann suing Fender over cease-and-desistsEN
  2. 02YouTube pulls songs from Adele, Nirvana, and others due to SESAC disputeEN
  3. 03Figure skater saved from scrapping Olympic routine after Minions music copyright disputeEN
  4. 04"Anne Frank" Copyright Dispute Triggers VPN and Geoblocking Questions at EU's Highest CourtEN
  5. 05Online legal database CanLII and AI startup Caseway settle copyright disputeEN
  6. 06New Huawei Headquarters. Copyright infringement disputeEN

Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.

Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.

Nathalie Arnaud

Nathalie Arnaud

Culture, cuisine et style de vie

Nathalie Arnaud couvre la culture, la cuisine, la mode et le design, le style de vie et l'histoire pour FLASH24, en travaillant à partir de sources primaires : archives municipales, catalogues d'exposition, cartes de restaurants et documents de presse. Pour chaque sujet, elle vérifie les dates, les lieux et les chiffres auprès des institutions concernées avant publication. Elle interroge chefs, conservateurs et artisans, et suit le calendrier des marchés et des collections pour recouper les informations. Passionnée de pain maison, de marchés et de vieux livres de cuisine, elle relie souvent ses sujets à l'histoire des pratiques culinaires. Elle ne publie pas de chiffres sans source vérifiée.

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