Quatre litiges de droit d'auteur où l'argent a manqué avant la loi
Un patineur artistique a récupéré son programme sur les Minions après un tollé public. La plupart des conflits de droit d'auteur finissent autrement : arrangements confidentiels, programmes abandonnés, ou quatre mois de la vie d'une artiste.

Un conflit de droit d'auteur qui arrive au tribunal est l'exception. Ceux réunis ici se sont surtout arrêtés ailleurs. Certains ont trouvé leur fin dans un accord de licence signé avant que les lumières ne s'allument. D'autres dans un arrangement que personne ne décrira. Un seul s'est terminé par une coupole en verre redessinée après la lettre d'un avocat.
Commençons par le patinage artistique, parce que c'est là que l'histoire se referme le plus proprement. Le patineur espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté est six fois champion national. En fin de semaine dernière, il a appris que son programme court, construit sur la musique des films Minions, ne serait pas validé pour les Jeux d'hiver de Milano Cortina. Il avait déposé la musique des mois plus tôt, en passant par la procédure de clairance recommandée par l'Union internationale de patinage. Il l'avait patinée toute la saison sans incident, y compris aux championnats d'Europe de Sheffield le mois précédent. Le Guardian a rapporté le revirement le 3 février : Universal a donné son autorisation pour ce que Guarino Sabaté a appelé « cette occasion particulière ». Deux autres morceaux de son programme restaient bloqués, a-t-il précisé sur Instagram.
Il a eu la chance d'avoir des fans assez bruyants pour faire bouger un studio.
D'autres n'ont pas eu cette chance. Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont perdu deux chansons de Prince prévues pour leur danse rythmique sur le thème des années 1990. Les titres étaient validés pour la saison, pas pour les Jeux. Les patineurs canadiens en couple Deanna Stellato-Dudek et Maxime Deschamps ont renoncé à une reprise de Phil Collins après s'être vu réclamer une somme en dizaines de milliers de dollars, selon le Guardian. À Beijing 2022, les champions américains en couple Alexa Knierim et Brandon Frazier ont fait face à une poursuite pour droit d'auteur autour d'une reprise de House of the Rising Sun. L'affaire a ensuite été réglée à l'amiable pour une somme que le Guardian situe autour de 1 400 000 dollars. Knierim a parlé d'une ombre « douce-amère » sur la prestation.
Pour le directeur général de l'ISU, Colin Smith, le problème est structurel. « L'industrie musicale n'a pas de plateforme commune de clairance », a-t-il déclaré au Guardian. « Il existe plusieurs catégories de droits, et à l'intérieur de ces catégories, le processus de clairance ne se fait pas sur une plateforme unique. »
Les droits musicaux ne sont qu'un front. Sur YouTube, Adele, Kendrick Lamar, Nirvana, Britney Spears, Green Day et Burna Boy ont disparu de la plateforme un samedi de fin septembre 2024. Un message concernant la SESAC les a remplacés. La Society of European Stage Authors and Composers délivre des licences de représentation publique depuis 1930. Selon ses propres chiffres, elle représente plus de 1 500 000 chansons pour plus de 15 000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs. Blackstone a racheté l'organisation en 2017. Un porte-parole de YouTube a déclaré à The Verge que les deux parties n'avaient pas pu conclure d'« accord équitable » avant l'expiration du contrat. Variety, citant une source anonyme, a rapporté que l'ancien contrat n'expirait en réalité que la semaine suivante. Un nouvel accord a été annoncé le lundi, la musique devant revenir « dans le jour ou les deux jours suivants ».
Il y a enfin les conflits qui ne se règlent par aucun accord. L'Institut canadien d'information juridique a poursuivi en novembre 2024 la start-up d'IA de Vancouver Caseway. Il alléguait un téléchargement massif et systématique de sa base de données juridique. L'arrangement annoncé en mars 2026 est confidentiel. Les deux parties ont dit vouloir avancer chacune de leur côté. Caseway a affirmé que l'issue marquait un recul de la volonté de « ralentir le progrès technologique par des procédures judiciaires ».
L'artiste verrière Victoria Balva n'est jamais allée jusque-là. Un cabinet de design japonais, Nikken, travaillait sur une verrière en vitrail pour le siège de Huawei à Shenzhen lorsqu'elle a remarqué que le rendu ressemblait à ses coupoles. Nikken a enquêté et reconnu qu'un salarié avait regardé son travail, a-t-elle écrit. Un nouveau dessin a été réalisé ; quelques éléments mineurs subsistaient. Quatre mois de sa vie professionnelle y sont passés, dit-elle, et l'affaire n'est pas entièrement réglée.
Sources
4- 01Figure skater saved from scrapping Olympic routine after Minions music copyright disputeEN
- 02YouTube pulls songs from Adele, Nirvana, and others due to SESAC disputeEN
- 03Online legal database CanLII and AI startup Caseway settle copyright disputeEN
- 04New Huawei Headquarters. Copyright infringement disputeEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.
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