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Cinq batailles de droits d'auteur en deux ans, de YouTube à un dôme de verre à Shenzhen

Un litige de droits d'auteur reste rarement dans une salle d'audience. Il fait disparaître des chansons de YouTube, contraint des patineurs à revoir leur programme olympique et transforme les dômes de verre d'une artiste canadienne en pièce à conviction contre l'une des plus grandes entreprises chinoises.

CultureAnalyseManon FaurePublié le: 28 septembre 20265 min de lectureSources 5
Cinq batailles de droits d'auteur en deux ans, de YouTube à un dôme de verre à Shenzhen

The Verge a rapporté le 29 septembre 2024 que « Rolling in the Deep » d'Adele et des titres de Kendrick Lamar, Britney Spears, Green Day, Kanye West et Burna Boy avaient disparu de YouTube et de YouTube Music aux États-Unis. Les spectateurs voyaient à la place un court message : « This video contains content from SESAC. It is not available in your country. » La cause était un blocage des négociations de licence entre la plateforme et la Society of European Stage Authors and Composers. Cette société de gestion de droits d'exécution a été fondée en 1930 et le fonds d'investissement Blackstone l'a rachetée en 2017.

Le site de SESAC, cité par The Verge, indique qu'elle concède les droits d'exécution publique de plus de 1 500 000 chansons. Elle le fait pour ses 15 000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs musicaux affiliés et plus. L'organisation ne s'est pas exprimée publiquement sur le conflit.

YouTube a répondu à The Verge par la voix de sa porte-parole Mariana de Felice : « We have held good faith negotiations with SESAC to renew our existing deal. Unfortunately, despite our best efforts, we were unable to reach an equitable agreement before its expiration. We take copyright very seriously and as a result, content represented by SESAC is no longer available on YouTube in the US. We are in active conversations with SESAC and are hoping to reach a new deal as soon as possible. »

Variety, citant une source anonyme, suggérait que ce retrait pouvait être une tactique de négociation. Le magazine notait que « l'accord précédent n'expire en réalité que la semaine prochaine ». Le lundi après-midi, YouTube annonçait qu'un nouvel accord était conclu. La musique manquante devait revenir « dans les prochains jours, un ou deux ». The Verge relevait une bizarrerie dans cette coupure. La fiche de « Power » de Kanye West était bloquée alors que le clip continuait d'être diffusé. Le répertoire consultable de SESAC, dont un PDF de 44 267 pages, ne correspondait pas clairement à ce qui avait disparu.

Un patineur, un Minion et un appel de dernière minute

Deux ans plus tard, le même mécanisme a frappé un programme olympique. The Guardian a rapporté le 3 février 2026 que le patineur artistique espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté avait appris en fin de semaine précédente que son programme court ne serait pas validé pour les Jeux d'hiver de Milano Cortina. Sa routine reposait sur une musique issue de la franchise Minions. Il a déclaré avoir soumis la musique des mois plus tôt via la procédure de validation des droits recommandée par l'Union internationale de patinage. Il l'avait patinée toute la saison, y compris aux championnats d'Europe de Sheffield.

Puis Universal a changé de position. « Huge THANK YOU to everyone who reposted, shared and supported. Because of you Universal Studios reconsidered and officially granted the rights for this one special occasion », a écrit le six fois champion d'Espagne sur Instagram. Il a ajouté qu'« il reste encore deux ou trois choses à régler avec les deux autres musiques du programme ».

Ce quasi-échec n'est pas isolé. The Guardian rapporte que les danseurs canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont appris en fin d'année dernière que deux chansons de Prince ne pouvaient pas être validées pour les Jeux. Ces titres étaient prévus pour leur danse rythmique sur le thème des années 1990 et avaient été approuvés pour le reste de la saison. Aux Jeux de Pékin en 2022, les champions américains en couple Alexa Knierim et Brandon Frazier avaient fait face à une plainte pour droits d'auteur sur une reprise de House of the Rising Sun. L'affaire a été réglée à l'amiable pour un montant non divulgué, que The Guardian situe autour de 1 400 000 dollars, soit 1 020 000 livres.

« C'est un problème complexe, franchement, parce que l'industrie musicale n'a pas de plateforme commune de validation », a déclaré au Guardian le directeur général de l'ISU, Colin Smith. « Il existe plusieurs catégories de droits, et dans chacune d'elles, le processus de validation ne se fait pas sur une plateforme unique. »

Colin Smith a dit avoir mené des discussions directes avec les principaux détenteurs de droits. Il a indiqué que l'ISU suivait une « approche à plusieurs volets », notamment un travail avec une plateforme existante qui gère les droits dans d'autres sports.

Un dôme à Shenzhen et une base de données en Colombie-Britannique

Les batailles de droits d'auteur n'ont pas besoin d'un stade. L'artiste verrière canadienne Victoria Balva a écrit sur son site qu'un contact en Asie l'avait alertée sur un grand vitrail en verre coloré et plombé. Il était en construction pour le siège de Huawei à Shenzhen, et le rendu ressemblait à ses propres dômes et plafonds par la structure et les détails. Elle a écrit au cabinet japonais d'architecture et de design intérieur Nikken. Après une enquête interne, selon Victoria Balva, Nikken a reconnu qu'un employé avait consulté ses créations. Le cabinet a désigné un avocat de Toronto pour traiter l'affaire. Elle a ensuite engagé Yuri Chumak, du cabinet Chumack and Company, en soutenant qu'au regard du droit canadien du droit d'auteur, le dessin de Nikken constituait une copie substantielle. Un nouveau projet de dessin lui a finalement été envoyé pour approbation. Victoria Balva a précisé qu'il contenait encore deux ou trois éléments mineurs de son travail, mais qu'il ne ressemblait plus à l'ensemble. Elle a écrit que l'affaire n'était pas entièrement résolue et que quatre mois de sa vie professionnelle avaient été perdus. Alex Bozikovic, critique d'architecture du Globe and Mail, a couvert l'affaire, pour les abonnés.

Ailleurs, le combat s'est déplacé vers l'IA. BetaKit a rapporté le 26 mars 2026 que l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et la société vancouvéroise Caseway AI avaient réglé un litige de droits d'auteur. CanLII avait poursuivi en novembre 2024 devant la Cour suprême de Colombie-Britannique. Il alléguait que Caseway avait bâti une activité en reprenant le travail de CanLII par un téléchargement massif et systématique, sans autorisation ni compensation. Les termes de l'accord restent confidentiels. CanLII a indiqué dans un billet de blog qu'elle « poursuit son travail visant à offrir un large accès public à l'information juridique primaire ». Caseway « continue de développer des solutions technologiques pour les organisations qui évoluent dans des environnements complexes et riches en documents ». Caseway a présenté l'issue comme un éloignement de la tentation « de freiner le progrès technologique par des procès ».

Et en juin 2026, Guitar World a rapporté que Thomann poursuit Fender au sujet de sa vague de mises en demeure dans le litige sur la forme de la Stratocaster. Thomann se présente comme le plus grand détaillant de musique au monde. La plainte fait suite à un jugement par défaut rendu en mars au tribunal régional de Düsseldorf. Thomann dit agir aussi pour de plus petits fabricants. Fender a déclaré « travailler directement avec les entreprises pour trouver des voies pratiques ».

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Sources

5
  1. 01YouTube pulls songs from Adele, Nirvana, and others due to SESAC disputeEN
  2. 02Figure skater saved from scrapping Olympic routine after Minions music copyright disputeEN
  3. 03New Huawei Headquarters. Copyright infringement disputeEN
  4. 04Online legal database CanLII and AI startup Caseway settle copyright disputeEN
  5. 05Thomann suing Fender over cease-and-desistsEN

Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.

Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.

Manon Faure

Manon Faure

Culture, cuisine et style de vie

Manon Faure couvre la culture, la cuisine, la mode et le design, le style de vie et l'histoire pour FLASH24, en travaillant à partir des archives filmiques, des catalogues d'exposition et des programmes de festivals. Elle vérifie chaque date de sortie, chaque numéro de collection et chaque appellation d'origine avant publication. Elle interroge restaurateurs, créateurs et conservateurs, et suit le calendrier des festivals pour anticiper les sujets. Ses marathons de festivals et son intérêt pour le cinéma indépendant nourrissent directement ses articles sur le style de vie et la culture. Elle ne publie rien sans source vérifiable.

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