Cinq batailles de droit d'auteur qui montrent qui fait vraiment respecter la propriété

La SESAC signifie Society of European Stage Authors and Composers. Elle existe depuis 1930. Selon son propre site, elle licence l'exécution publique de plus de 1 500 000 chansons pour plus de 15 000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs affiliés. Elle est plus petite que la BMI et l'ASCAP. Blackstone, société de capital-investissement, l'a rachetée en 2017.

C'est cette organisation dont l'accord expiré a brièvement rendu muette une partie de la musique la plus écoutée sur YouTube et YouTube Music. La panne a commencé un samedi. « Rolling in the Deep » d'Adele et des titres de Kendrick Lamar, Britney Spears, Green Day, Kanye West et Burna Boy ont été remplacés par un message : « This video contains content from SESAC. It is not available in your country. » YouTube a déclaré au Verge avoir négocié de bonne foi sans parvenir à un accord équitable avant l'échéance.

We take copyright very seriously and as a result, content represented by SESAC is no longer available on YouTube in the US.

Mariana de Felice, porte-parole de YouTube, a indiqué que l'entreprise était en discussions actives avec la SESAC. Elle espérait aboutir à un nouvel accord au plus vite. Ce fut chose faite le lundi après-midi, et la musique manquante devait être rétablie « dans le courant du jour ou du lendemain ». Variety, citant une source anonyme, a rapporté que l'accord précédent ne devait pas expirer avant la semaine suivante. Le retrait serait donc une tactique de négociation, pas un accident.

Quand le titulaire des droits cède

Quatre mois plus tôt, la Anne Frank Stichting s'était vu interdire la publication des manuscrits de l'auteure pour les lecteurs néerlandais. Le Swiss Anne Frank Fonds, créé par Otto Frank en 1963 comme son unique héritier, détient les droits d'auteur. Il a refusé l'autorisation de publication mondiale. Les premières versions sont peut-être dans le domaine public dans plusieurs pays, mais les manuscrits originaux restent protégés aux Pays-Bas jusqu'en 2037. Des parties ont été publiées pour la première fois en 1986. Le Fonds a soutenu que le géoblocage ne suffit pas, car un VPN peut le contourner, et que les manuscrits ne devraient donc pas être en ligne du tout.

Deux tribunaux néerlandais ont rejeté cet argument. L'affaire est ensuite arrivée devant la Cour suprême des Pays-Bas, qui a renvoyé trois questions à la Cour de justice de l'Union européenne, comme l'a rapporté TorrentFreak le 24 septembre 2024. Les questions portent sur l'article 3, paragraphe 1, de la directive sur le droit d'auteur. Une communication au public exige-t-elle que le site vise ce pays ? Un géoblocage à la pointe de la technique suffit-il quand un VPN peut le contourner ? Et qui est responsable si ce n'est pas le cas ? La réponse dépasse largement une seule archive. Si le géoblocage ne compte pas, les licences géographiques deviennent quasi inapplicables. C'est le mécanisme derrière les catalogues Netflix et le BBC iPlayer.

Tous les litiges ne passent pas par un tribunal. Le 3 février 2026, le Guardian a rapporté que le patineur artistique espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté avait appris que son programme court olympique ne serait pas validé pour les Jeux d'hiver de Milano Cortina. Le programme reposait sur la musique des films Minions. Il avait soumis la musique des mois plus tôt via la procédure de validation recommandée par l'International Skating Union. Il l'avait patinée toute la saison, y compris aux championnats d'Europe de Sheffield.

Puis Universal a accordé l'autorisation. « Huge THANK YOU to everyone who reposted, shared and supported. Because of you Universal Studios reconsidered and officially granted the rights for this one special occasion », a-t-il écrit sur Instagram. Deux autres morceaux du programme restaient non résolus, a-t-il ajouté. Le directeur général de l'ISU, Colin Smith, avait déclaré au Guardian l'an dernier que la discipline souffre d'un problème structurel : « the music industry has no common clearance platform. » Smith a dit que l'ISU travaille avec le CIO et l'industrie musicale sur ce qu'il a appelé une approche à plusieurs volets.

Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont perdu deux chansons de Prince pour la même raison. À Beijing 2022, Alexa Knierim et Brandon Frazier ont été poursuivis pour une reprise de House of the Rising Sun. L'affaire s'est réglée à l'amiable pour une somme que le Guardian évalue à environ 1,4 M$.

Deux affaires où le combat a bougé

Au Canada, l'organisation à but non lucratif CanLII a poursuivi en novembre 2024 la start-up d'IA de Vancouver Caseway devant la Cour suprême de Colombie-Britannique. Elle alléguait un téléchargement massif et systémique de sa base de données juridique, sans autorisation ni compensation. Caseway a été lancée fin 2024 avec un assistant de recherche juridique par IA. Vendredi, les deux parties ont annoncé avoir réglé tous les points en litige. Les termes restent confidentiels.

Dans son billet de blog, CanLII indique continuer d'offrir un large accès public aux informations juridiques primaires. Caseway poursuit le développement de technologies pour les organisations à forte densité documentaire, selon le même billet. Le communiqué de Caseway parle d'« a clear shift away from attempting to slow technological progress through litigation ». Des éditeurs de presse canadiens ont poursuivi OpenAI, et Cohere fait face à une autre action d'éditeurs.

Le test le plus direct de la propriété se joue sur des guitares. En mars 2026, le tribunal régional de Düsseldorf a accordé à Fender des droits opposables dans l'UE contre des guitares reprenant la forme du corps Stratocaster, à la suite d'un jugement par défaut. En mai, Fender a envoyé des mises en demeure à des entreprises qu'il jugeait productrices de copies, dont LsL Instruments et PRS Guitars. Thomann, le plus grand détaillant de musique au monde, a été fondé en 1954, l'année même du lancement de la Stratocaster. Il attaque aujourd'hui Fender en justice en retour. Sa marque maison Harley Benton avait elle-même reçu une mise en demeure.

Thomann dit agir pour d'autres marques. Il cite Tyler, Tom Anderson, Suhr, LsL, Maybach, Pensa, FGN et PRS comme menacées. Son argument reprend celui de l'avocat du secteur Ronald Bienstock : la Stratocaster n'est pas une œuvre d'art protégeable et son succès tient à l'ergonomie. « Many of those affected do not have the financial and legal means to conduct such a legal dispute », a déclaré le PDG Hans Thomann. Le détaillant a demandé à Fender de cesser ses mises en demeure et de revenir à ce qu'il appelle un partenariat juste et coopératif.

Lus ensemble, ces cas ne portent pas sur qui a écrit la chanson, dessiné le dôme ou façonné la guitare. Ils portent sur qui peut se permettre d'attendre. YouTube a rétabli son catalogue en deux jours. Un patineur a obtenu un sursis après que ses fans ont fait du bruit. Une artiste verrière canadienne, Victoria Balva, a passé quatre mois sur un litige avec le siège de Huawei que son propre récit dit non entièrement résolu.

La loi fixe les termes ; le rapport de force fixe le calendrier.