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Batailles de droits d'auteur en 2026 : patinage, guitares, données juridiques et un organisme musical des années 1930

Une patineuse artistique espagnole a récupéré les droits pour patiner sur la musique des Minions aux Jeux olympiques d'hiver. Un détaillant allemand a attaqué Fender en justice, et une base de données juridique canadienne a trouvé un accord avec une start-up d'IA.

CultureAnalyseNathalie ArnaudPublié le: 28 septembre 20265 min de lectureSources 5
Batailles de droits d'auteur en 2026 : patinage, guitares, données juridiques et un organisme musical des années 1930

Les litiges qui ont fait l'actualité du droit d'auteur ces deux dernières années concernent rarement des gens qui vendaient des copies pirates. Ils portent sur le programme court d'une patineuse, la forme d'un corps de guitare, une base de données consultable de décisions de justice et un PDF de 44 267 pages de titres de chansons. La distribution numérique a rendu la copie bon marché et la clairance des droits coûteuse.

Commençons par le cas le plus visible. Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté, six fois champion d'Espagne, a appris la semaine dernière que le programme qu'il avait présenté toute la saison ne serait pas autorisé pour les Jeux olympiques, rapporte le Guardian le 3 février 2026. Le programme repose sur la musique des films Minions. Il l'avait soumis des mois plus tôt via la procédure de clairance des droits recommandée par l'Union internationale de patinage. Il l'avait présenté aux championnats d'Europe à Sheffield le mois précédent sans le moindre problème. Puis, quelques jours avant ses débuts olympiques, l'autorisation a disparu.

Mardi, Universal a donné son feu vert pour les Jeux de Milano Cortina. « Grâce à vous, Universal Studios a reconsidéré la question et accordé officiellement les droits pour cette occasion particulière », a écrit Guarino Sabaté sur Instagram, remerciant les internautes qui avaient republié et partagé son affaire.

Une plateforme de clairance, plusieurs catégories de droits

Le directeur général de l'ISU, Colin Smith, a décrit le problème de fond au Guardian lors des championnats du monde de Boston l'an dernier. « C'est un sujet complexe, franchement, parce que l'industrie musicale n'a pas de plateforme de clairance commune », a-t-il déclaré. « Il existe plusieurs catégories de droits, et à l'intérieur de ces catégories, le processus n'est pas géré sur une plateforme unique. Les outils de suivi se sont améliorés, mais le processus encadré n'existe tout simplement pas. »

Smith a indiqué avoir eu des discussions directes avec les principaux détenteurs de droits. Il travaillait aussi avec le CIO sur une solution commune à plusieurs sports, qui pourrait couvrir la gymnastique et la natation artistique. Les coûts ne sont pas théoriques. Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont perdu deux chansons de Prince dans leur danse rythmique sur le thème des années 1990. Les patineurs canadiens en couple Deanna Stellato-Dudek et Maxime Deschamps ont abandonné une reprise de Phil Collins après s'être vu réclamer une somme de plusieurs dizaines de milliers de dollars. À Pékin 2022, les champions américains en couple Alexa Knierim et Brandon Frazier ont été poursuivis pour une reprise de House of the Rising Sun. L'affaire s'est réglée à l'amiable pour une somme que le Guardian situe autour de 1 400 000 dollars.

Les sociétés de gestion de droits musicaux ne sont pas non plus simples à traiter. YouTube a retiré des chansons d'Adele, Kendrick Lamar, Britney Spears, Green Day, Kanye West et Burna Boy de YouTube et YouTube Music un samedi de fin septembre 2024, rapporte The Verge. Les visiteurs voyaient un message indiquant que la vidéo contenait du contenu de SESAC et n'était pas disponible dans leur pays.

Nous avons mené des négociations de bonne foi avec SESAC pour renouveler notre accord existant. Malheureusement, malgré tous nos efforts, nous n'avons pas pu parvenir à un accord équitable avant son expiration.

C'est la porte-parole de YouTube, Mariana de Felice, dans un communiqué à The Verge. SESAC, la Society of European Stage Authors and Composers, existe depuis 1930. Elle délivre les licences de représentation publique pour plus de 1 500 000 chansons au profit de plus de 15 000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs affiliés, selon son site. Elle est plus petite que BMI et ASCAP et a été rachetée par Blackstone en 2017. Variety, citant une source anonyme, a suggéré que le retrait pouvait être une tactique de négociation, car l'accord précédent ne devait expirer que la semaine suivante. Un nouvel accord a été annoncé le lundi suivant, avec un rétablissement de la musique en un jour ou deux.

Formes de guitares et téléchargements massifs

Le matériel a aussi son front. Le détaillant allemand Thomann, premier distributeur d'instruments de musique au monde, poursuit Fender au sujet de la campagne de mises en demeure consécutive à une décision par défaut de mars au tribunal régional de Düsseldorf. Cette décision accordait à Fender « des droits opposables à toute guitare utilisant la forme du corps Stratocaster » dans l'UE. Guitar World rapportait le 22 juin 2026 que Thomann, dont la marque Harley Benton a elle aussi reçu une mise en demeure, est la première entreprise à traîner Fender en justice. Thomann affirme agir pour d'autres fabricants, citant Tyler, Tom Anderson, Suhr, LsL, Maybach, Pensa, FGN et PRS comme exposés.

« Nous avons nous-mêmes été un petit magasin de musique et nous savons exactement d'où nous venons », a déclaré Hans Thomann, PDG de Thomann. « Beaucoup de ceux qui sont touchés n'ont pas les moyens financiers et juridiques de mener un tel contentieux. » L'argument du détaillant, qui rejoint celui de l'avocat du secteur Ronald Bienstock, est que la Stratocaster n'est pas une œuvre d'art protégeable par le droit d'auteur. Son succès, disent-ils, vient de l'ergonomie.

Les données sont le troisième front. L'Institut canadien d'information juridique a poursuivi en novembre 2024 la start-up Caseway AI, établie à Vancouver, devant la Cour suprême de Colombie-Britannique. Il reprochait à la start-up d'avoir bâti un commerce en téléchargeant massivement la base de données de CanLII sans autorisation ni paiement. BetaKit rapportait le 26 mars 2026 que les deux parties avaient trouvé un accord, aux termes confidentiels. CanLII a déclaré continuer d'offrir un large accès public à l'information juridique primaire. Caseway a déclaré poursuivre le développement de technologies pour les organisations qui traitent de gros volumes de documents. Caseway a qualifié l'issue d'éloignement de la pratique consistant à ralentir le progrès technologique par des procès. L'accord est intervenu alors que des éditeurs canadiens poursuivent OpenAI et Cohere au sujet des données d'entraînement.

Tous les conflits ne finissent pas devant un tribunal. L'artiste verrière canadienne Victoria Balva a écrit en janvier 2025 qu'elle avait interpellé le bureau de design japonais Nikken au sujet d'une verrière en vitrail prévue pour le siège de Huawei à Shenzhen, qui selon elle copiait ses dômes et ses plafonds. Nikken a enquêté, reconnu qu'un employé avait consulté ses créations et désigné un avocat de Toronto. Balva a ensuite confirmé qu'un projet révisé ne ressemblait plus à ses œuvres. Elle a précisé que l'affaire n'était pas entièrement résolue et lui avait coûté quatre mois de travail.

Ce schéma se répète dans toutes ces affaires : la copie est facile, la clairance ne l'est pas, et ceux qui ont le moins de pouvoir sont généralement ceux qui perdent le plus de temps.

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Sources

5
  1. 01Figure skater saved from scrapping Olympic routine after Minions music copyright disputeEN
  2. 02YouTube pulls songs from Adele, Nirvana, and others due to SESAC disputeEN
  3. 03Music retailer sues Fender over C&Ds in Stratocaster copyright disputeEN
  4. 04Online legal database CanLII and AI startup Caseway settle copyright disputeEN
  5. 05New Huawei Headquarters. Copyright infringement disputeEN

Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.

Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.

Nathalie Arnaud

Nathalie Arnaud

Culture, cuisine et style de vie

Nathalie Arnaud couvre la culture, la cuisine, la mode et le design, le style de vie et l'histoire pour FLASH24, en travaillant à partir de sources primaires : archives municipales, catalogues d'exposition, cartes de restaurants et documents de presse. Pour chaque sujet, elle vérifie les dates, les lieux et les chiffres auprès des institutions concernées avant publication. Elle interroge chefs, conservateurs et artisans, et suit le calendrier des marchés et des collections pour recouper les informations. Passionnée de pain maison, de marchés et de vieux livres de cuisine, elle relie souvent ses sujets à l'histoire des pratiques culinaires. Elle ne publie pas de chiffres sans source vérifiée.

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