Droits d'auteur en 2026 : patineurs, guitares et base juridique
Un patineur artistique espagnol a récupéré sa musique des Minions, un détaillant allemand a attaqué Fender en justice et la base juridique canadienne CanLII a clos un litige contre une start-up d'IA. Trois conflits, un même schéma : les systèmes de licences conçus pour une époque plus lente craquent face aux usages actuels.

Trois affaires de droits d'auteur ont marqué 2026. Un patineur avait besoin d'une autorisation pour une bande-son de dessin animé. Un détaillant de guitares a poursuivi l'entreprise qui a inventé l'instrument qu'il vend. Une base de données juridique à but non lucratif a trouvé un accord avec une société d'IA qui l'avait aspirée. Dans chaque cas, la vieille mécanique des autorisations s'est heurtée à un usage pour lequel elle n'était pas prévue.
Commençons par la glace. Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté est six fois champion d'Espagne. La semaine dernière, il a appris que son programme court ne serait pas validé pour les Jeux d'hiver de Milano Cortina, rapporte le Guardian le 3 février. Il avait soumis la musique des Minions des mois plus tôt. Il avait suivi la procédure d'autorisation recommandée par l'Union internationale de patinage. Il l'avait patinée toute la saison, y compris aux championnats d'Europe du mois dernier à Sheffield.
Mardi, Universal lui a accordé l'autorisation.
« Un immense MERCI à tous ceux qui ont reposté, partagé et soutenu. Grâce à vous, Universal Studios a revu sa position et accordé officiellement les droits pour cette occasion particulière », a écrit Guarino Sabaté sur Instagram. Deux autres morceaux du programme restaient à régler, a-t-il ajouté.
Un problème structurel, pas un problème de patinage
Le directeur général de l'ISU, Colin Smith, s'était exprimé devant le Guardian aux championnats du monde de l'an dernier à Boston. Selon lui, il s'agit d'un problème du secteur musical que le sport ne peut pas résoudre seul. « C'est une question complexe, franchement, parce que l'industrie musicale n'a pas de plateforme commune d'autorisation », a déclaré Smith. « Il existe plusieurs catégories de droits, et à l'intérieur de ces catégories, le processus n'est pas géré sur une plateforme unique. Les outils de suivi se sont améliorés, mais le processus facilité n'existe tout simplement pas. »
Le cas n'est pas isolé. Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont perdu deux chansons de Prince de leur danse rythmique sur le thème des années 1990 fin de l'année dernière, malgré une autorisation obtenue pour toute la saison. À Beijing 2022, les champions américains de couple Alexa Knierim et Brandon Frazier ont fait face à une poursuite pour une reprise de House of the Rising Sun ; l'affaire s'est réglée à l'amiable pour une somme que le Guardian évalue à environ 1 400 000 dollars. Les patineurs canadiens Deanna Stellato-Dudek et Maxime Deschamps ont renoncé à une reprise de Phil Collins après un devis dans les dizaines de milliers de dollars.
Puis il y a la guitare. Thomann se présente comme le plus grand détaillant de musique au monde. Il poursuit Fender au sujet de la campagne de mises en demeure qui a suivi une décision par défaut du tribunal régional de Dusseldorf en mars, selon Guitar World. Cette décision accordait à Fender des « droits opposables à toute guitare utilisant la forme du corps Stratocaster » dans l'UE. En mai, l'entreprise a envoyé des lettres à des fabricants qu'elle soupçonnait de produire des copies, dont LsL Instruments, une entreprise familiale, et PRS Guitars.
La marque maison de Thomann, Harley Benton, en a reçu une. Dans un communiqué publié sur son blog, le détaillant affirme agir pour les petits fabricants qui n'ont pas les moyens d'aller en justice. Il cite Tyler, Tom Anderson, Suhr, LsL, Maybach, Pensa, FGN et PRS parmi les exposés. Le PDG Hans Thomann présente la question comme un problème de structure industrielle plutôt que comme le grief d'une seule entreprise : « La diversité, l'équité et le respect mutuel ont toujours fait partie de notre philosophie. »
La troisième affaire est plus discrète. CanLII est une base de données juridique à but non lucratif fondée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Elle a poursuivi la société vancouvéroise Caseway AI devant la Cour suprême de Colombie-Britannique en novembre 2024. Elle alléguait un téléchargement massif et systématique de son travail, sans autorisation ni compensation. Vendredi, les deux parties ont annoncé un accord, rapporte BetaKit le 26 mars. Les termes restent confidentiels. CanLII le qualifie de « définitivement et pleinement réglé » ; Caseway estime que l'issue « marque une nette rupture avec la tentation de ralentir le progrès technologique par le contentieux ».
Secteurs différents, même point de friction. Les ayants droit veulent contrôler la circulation de leurs œuvres. Ceux qui les utilisent veulent un accès prévisible. Les conflits de 2026 montrent que l'écart entre ces deux positions se négocie encore au cas par cas.
Sources
3- 01Figure skater saved from scrapping Olympic routine after Minions music copyright disputeEN
- 02Thomann suing Fender over cease-and-desistsEN
- 03Online legal database CanLII and AI startup Caseway settle copyright disputeEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.
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