Les litiges de droits d'auteur quittent les tribunaux pour les patinoires, les magasins de guitares et les outils juridiques d'IA
Un litige de droits d'auteur peut désormais bloquer un programme olympique, faire taire un catalogue de tubes ou décider si une entreprise d'IA peut bâtir un modèle économique sur la base de données d'un autre. Les affaires récentes montrent à quel point les débats ont débordé le secteur musical.

Une partie de la musique la plus regardée sur YouTube et YouTube Music a disparu un samedi de fin septembre 2024. Les titres d'Adele, Kendrick Lamar, Britney Spears, Green Day, Kanye West et Burna Boy ont été remplacés par un court message : « This video contains content from SESAC. It is not available in your country. » The Verge a signalé cette coupure le 29 septembre 2024.
SESAC signifie Society of European Stage Authors and Composers. L'organisme existe depuis 1930. Selon son propre site, il délivre les licences de représentation publique de plus de 1 500 000 chansons pour plus de 15 000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs affiliés. Il est plus petit que BMI et ASCAP, mais représente de grands noms. Le fonds d'investissement Blackstone l'a racheté en 2017. La porte-parole de YouTube, Mariana de Felice, a déclaré à The Verge que l'entreprise avait mené des « négociations de bonne foi » sans parvenir à un accord équitable avant l'expiration. Un accord a été annoncé le lundi suivant, avec un rétablissement de la musique « dans le courant du jour ou du lendemain ». Variety, citant une source anonyme, a suggéré que le calendrier relevait peut-être d'une tactique de négociation. L'accord précédent ne devait expirer que la semaine suivante.
Un programme olympique sauvé par une mobilisation sur les réseaux sociaux
La question des autorisations ne se limite pas aux plateformes. Le patineur artistique espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté est six fois champion national. Il a appris en fin de semaine dernière que son programme court sur le thème des Minions, patiné toute la saison, ne serait pas autorisé pour les Jeux d'hiver de Milano Cortina, rapporte The Guardian le 3 février 2026.
Il avait soumis la musique plusieurs mois plus tôt via la procédure de clairance recommandée par l'Union internationale de patinage. Il avait concouru sans problème, notamment aux championnats d'Europe de Sheffield. Mardi, il a remercié ses fans après l'autorisation accordée par Universal pour ce programme. « Grâce à vous, Universal Studios a revu sa position et a officiellement accordé les droits pour cette occasion particulière », a-t-il écrit sur Instagram. Il a ajouté que quelques points restaient à régler pour les deux autres morceaux.
Le directeur général de l'ISU, Colin Smith, a décrit le problème de fond comme structurel dans The Guardian. « L'industrie musicale n'a pas de plateforme commune de clairance », a-t-il dit. « Il existe plusieurs catégories de droits, et au sein de ces catégories, la clairance ne se fait pas sur une plateforme unique. » Smith a indiqué que l'ISU travaillait avec le CIO et l'industrie musicale sur une « approche à plusieurs volets ».
L'enjeu peut être financier. Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont perdu deux chansons de Prince prévues pour leur danse rythmique olympique. Les patineurs canadiens en couple Deanna Stellato-Dudek et Maxime Deschamps ont renoncé à une reprise de Phil Collins après un devis de licence à plusieurs dizaines de milliers de dollars. Aux Jeux de Pékin en 2022, les champions américains en couple Alexa Knierim et Brandon Frazier ont été poursuivis pour une reprise de House of the Rising Sun. L'affaire a ensuite été réglée à l'amiable pour une somme non divulguée que The Guardian situe autour de 1 400 000 dollars.
Guitares, verrières et bases de données juridiques
Les litiges de design suivent le même schéma d'emprunt et de déni. L'artiste verrière canadienne Victoria Balva a raconté en janvier 2025 une verrière en vitrail plombé réalisée pour le siège de Huawei à Shenzhen. Elle affirme qu'elle ressemblait à ses coupoles et à ses plafonds. Nikken est l'agence japonaise d'architecture et de design d'intérieur sur le projet. L'agence a mené une enquête interne et reconnu qu'un salarié avait consulté ses créations, selon elle. Un nouveau projet a fini par être produit. Elle a confirmé qu'il ne ressemblait plus à son travail, tout en précisant qu'il contenait encore quelques éléments mineurs. L'affaire n'était pas entièrement résolue au moment de la rédaction. Elle dit que quatre mois de sa vie professionnelle lui ont été pris.
Sur le marché de la guitare, le distributeur allemand Thomann poursuit Fender à propos d'une vague de mises en demeure liées à la forme du corps de la Stratocaster, rapporte Guitar World le 22 juin 2026. Sa propre marque Harley Benton en a reçu une. Le distributeur soutient que la Stratocaster n'est pas une œuvre d'art protégeable, en s'appuyant sur une décision du tribunal de Düsseldorf. Il dit agir pour des marques plus petites, sans les moyens d'aller en justice. « Beaucoup des personnes concernées n'ont pas les moyens financiers et juridiques de mener un tel litige », a déclaré le directeur général Hans Thomann.
L'IA a ouvert un nouveau front. L'Institut canadien d'information juridique a poursuivi en novembre 2024 la société vancouvéroise Caseway AI devant la Cour suprême de Colombie-Britannique. Il alléguait un téléchargement massif et systématique de sa base de données juridiques. BetaKit a rapporté le 26 mars 2026 que les deux parties avaient trouvé un accord, aux termes confidentiels. Un communiqué commun indiquait que chacune poursuivrait son chemin de son côté. Caseway y voyait une façon de ne plus freiner le progrès technologique par des procédures judiciaires.
Devant la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour suprême néerlandaise a par ailleurs posé trois questions sur le blocage géographique et l'usage d'un VPN dans un litige autour des manuscrits d'Anne Frank, rapporte TorrentFreak le 25 septembre 2024. La Fondation Anne Frank soutient que le contournement par VPN sape le blocage. Les défendeurs estiment qu'un blocage géographique à la pointe de la technique, assorti d'une déclaration de l'utilisateur, suffit. Les réponses pourraient concerner tous les services qui reposent sur des licences géographiques.
Sources
6- 01YouTube pulls songs from Adele, Nirvana, and others due to SESAC disputeEN
- 02Figure skater saved from scrapping Olympic routine after Minions music copyright disputeEN
- 03New Huawei Headquarters. Copyright infringement disputeEN
- 04"Anne Frank" Copyright Dispute Triggers VPN and Geoblocking Questions at EU's Highest CourtEN
- 05Online legal database CanLII and AI startup Caseway settle copyright disputeEN
- 06Thomann suing Fender over cease-and-desistsEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.
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