Droits musicaux, musiques de patinage et Fender : cinq litiges de copyright à suivre
Un litige de copyright porte rarement sur une seule chanson ou un seul dessin. Ces cinq affaires, des retraits de YouTube liés à SESAC à la bataille d'une base de données juridiques contre une start-up d'IA, montrent comment les mêmes arguments reviennent sans cesse.

Les litiges de copyright ressemblent souvent à des histoires isolées : une chanson disparaît, un programme est réécrit, une plainte se règle. Prenez-en quelques-uns ensemble et le schéma devient difficile à ignorer. Les mêmes questions sur les autorisations, les plateformes et la propriété réelle se posent dans les tribunaux, aux Jeux olympiques et dans les magasins de guitares.
Voici cinq litiges, tirés d'articles de The Verge, The Guardian, TorrentFreak, BetaKit et Guitar World, qui couvrent l'éventail de la façon dont les batailles de droits se déroulent en public.
YouTube et SESAC : des retraits, puis un accord
Une partie de la musique la plus regardée sur YouTube et YouTube Music a disparu un samedi de fin septembre 2024, remplacée par un message : « This video contains content from SESAC. It is not available in your country. » Des titres d'Adele, Kendrick Lamar, Britney Spears, Green Day, Kanye West et Burna Boy figuraient parmi les œuvres concernées, selon The Verge.
La SESAC, la Society of European Stage Authors and Composers, existe depuis 1930. De son propre aveu, elle délivre les licences d'exécution publique de plus de 1 500 000 chansons pour plus de 15 000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs affiliés. Elle est plus petite que la BMI et l'ASCAP, mais son catalogue comprend de grands noms. Blackstone, la société de capital-investissement, l'a rachetée en 2017.
YouTube n'est pas resté silencieux. Sa porte-parole Mariana de Felice a déclaré à The Verge : « Nous avons mené des négociations de bonne foi avec SESAC pour renouveler notre accord existant. Malheureusement, malgré nos efforts, nous n'avons pas pu parvenir à un accord équitable avant son expiration. Nous prenons le copyright très au sérieux et, par conséquent, le contenu représenté par SESAC n'est plus disponible sur YouTube aux États-Unis. Nous sommes en discussions actives avec SESAC et espérons conclure un nouvel accord dès que possible. »
Variety, citant une source anonyme, a rapporté que le calendrier relevait peut-être d'une tactique de négociation, puisque « l'accord précédent n'expire en réalité que la semaine prochaine ». Le lundi après-midi, YouTube a annoncé un nouvel accord et le retour des musiques manquantes « dans les prochains jours ». L'épisode a duré un week-end, mais il a montré avec quelle rapidité une impasse de licences peut faire tomber un catalogue.
Un patineur, les Minions et un sursis de dernière minute
Les autorisations de copyright ne concernent pas que les plateformes de streaming. Le patineur artistique espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté a appris en fin de semaine dernière que son programme court olympique, construit autour de musiques des films Minions, ne serait pas autorisé pour les Jeux d'hiver de Milano Cortina, selon The Guardian.
Guarino Sabaté, sextuple champion d'Espagne qui faisait ses débuts olympiques, a expliqué avoir soumis la musique des mois plus tôt via la procédure de demande de droits recommandée par l'Union internationale de patinage, et avoir présenté le programme toute la saison, y compris aux championnats d'Europe de Sheffield. Puis l'autorisation est tombée à l'eau.
Le mardi, Universal avait donné son feu vert. « Un immense MERCI à tous ceux qui ont republié, partagé et soutenu. Grâce à vous, Universal Studios a reconsidéré et a officiellement accordé les droits pour cette occasion particulière », a-t-il écrit sur Instagram. « Il reste encore deux ou trois choses à régler avec les deux autres musiques du programme, mais nous y sommes presque ! »
Le problème de fond est structurel. Colin Smith, directeur général de l'ISU, a déclaré au Guardian lors des championnats du monde de l'an dernier à Boston que l'industrie musicale « n'a pas de plateforme commune d'autorisation ». Il a ajouté : « Il existe plusieurs catégories de droits, et dans chacune, le processus d'autorisation ne se fait pas sur une plateforme unique. Les outils de suivi se sont améliorés, mais le processus facilité n'existe tout simplement pas. »
D'autres patineurs n'ont pas eu cette chance. Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont appris en fin d'année dernière que deux chansons de Prince prévues pour leur danse rythmique ne pouvaient pas être autorisées pour les Jeux, alors qu'elles l'avaient été pour le reste de la saison. Aux Jeux de Pékin en 2022, les champions américains de couples Alexa Knierim et Brandon Frazier ont fait face à une plainte pour copyright sur une reprise de House of the Rising Sun ; elle a ensuite été réglée à l'amiable pour une somme non divulguée que le Guardian situe autour de 1 400 000 dollars. Les patineurs canadiens de couples Deanna Stellato-Dudek et Maxime Deschamps ont renoncé à une reprise de Phil Collins après s'être vu réclamer des dizaines de milliers de dollars de droits.
Anne Frank, le géoblocage et la plus haute cour de l'UE
Aux Pays-Bas, un litige de copyright autour du Journal d'Anne Frank est arrivé devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'Anne Frank Fonds, créé par Otto Frank en 1963 en Suisse, détient les droits. La Anne Frank Stichting néerlandaise veut publier les manuscrits en ligne, mais le Fonds n'a pas donné son autorisation.
Les premières versions sont sans doute dans le domaine public dans plusieurs pays, selon TorrentFreak, mais les manuscrits originaux sont protégés aux Pays-Bas jusqu'en 2037. Le site des manuscrits est bloqué pour les visiteurs néerlandais, et les tribunaux inférieurs ont jugé les mesures de géoblocage raisonnables. Le Fonds a fait appel et a perdu, et l'affaire est désormais devant la Cour suprême néerlandaise, qui a renvoyé trois questions à la CJUE.
Le cœur du débat est de savoir si un géoblocage à l'état de l'art suffit, sachant qu'on peut le contourner avec un VPN. Le Fonds soutient que le site s'adresse en partie à un public néerlandais, si bien que les manuscrits sont mis à disposition aux Pays-Bas malgré le blocage. Les défendeurs invoquent l'affaire GO4YU, qui suggère que le contournement du géoblocage par un VPN ne constitue pas une communication au public sur le territoire bloqué, sauf si le blocage est volontairement inefficace.
Les réponses de la CJUE pourraient peser bien au-delà d'une seule archive. Si le géoblocage ne suffit pas à écarter les préoccupations de copyright, les ayants droit pourraient en théorie s'en prendre aux éditeurs et aux plateformes qui s'en remettent à lui, y compris les grands services de streaming. Cela rendrait les licences géographiques beaucoup plus difficiles à faire respecter.
CanLII et Caseway : un litige sur l'IA se règle discrètement
L'Institut canadien d'information juridique, ou CanLII, a poursuivi en novembre 2024 la start-up d'IA Caseway AI, basée à Vancouver, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. CanLII alléguait que Caseway avait bâti une activité en s'emparant indûment de son travail par un téléchargement massif et systématique de sa base de données en ligne, sans autorisation ni compensation, selon BetaKit.
Vendredi, les deux parties ont annoncé avoir « réglé toutes les questions découlant de la procédure ». Les conditions restent confidentielles. Un billet de blog de CanLII indiquait que l'organisation « poursuit son travail de large accès public à l'information juridique primaire », tandis que Caseway « continue de développer des solutions technologiques pour les organisations qui évoluent dans des environnements complexes et riches en documents ».
Le communiqué de Caseway présentait le résultat de façon plus large : « Le règlement résout toutes les demandes en suspens et ouvre une voie qui reflète les réalités du développement moderne de l'IA. » Il ajoutait que « pour la première fois dans le secteur de la legaltech, un litige de cette ampleur entre une institution de données juridiques et une entreprise d'IA s'est conclu par une résolution tournée vers l'avenir plutôt que par une longue bataille judiciaire ».
L'affaire fait partie de plusieurs impliquant des entreprises d'IA et le copyright. Des éditeurs de presse canadiens ont poursuivi OpenAI, lui reprochant d'avoir violé le droit canadien du copyright en entraînant ChatGPT, tandis que le développeur canadien de LLM Cohere fait face à une plainte d'un autre groupe d'éditeurs. Dans le monde de la legaltech, l'entreprise de Burnaby Clio a traduit en justice en décembre sa compatriote Alexi au sujet d'une base de données au cœur de sa récente transformation par l'IA.
Thomann attaque Fender en justice pour ses mises en demeure sur la Stratocaster
En juin, le plus grand détaillant de musique au monde, Thomann, a poursuivi Fender au sujet de sa récente vague de mises en demeure, selon Guitar World. La marque de guitares maison de Thomann, Harley Benton, en avait reçu une, et le détaillant est devenu la première entreprise à traîner Fender devant les tribunaux dans le litige en cours sur le copyright de la Stratocaster. Thomann a été fondé en 1954, l'année même où Fender a lancé la Stratocaster, et distribue la marque depuis plus de 70 ans.
« Après mûre réflexion, nous avons décidé d'engager une action en justice », peut-on lire dans un communiqué sur le blog de Thomann. « Nous l'avons fait parce que nous sommes convaincus que les questions soulevées ici dépassent de loin un simple différend juridique et touchent à l'avenir de la diversité, de l'innovation et de la concurrence dans notre secteur. »
Thomann dit agir au nom d'autres marques, citant des « marques de custom shop et des innovateurs » comme Tyler, Tom Anderson, Suhr, LsL, Maybach, Pensa, FGN et PRS parmi les exposés. Le PDG Hans Thomann a déclaré : « Beaucoup des personnes concernées n'ont pas les moyens financiers et juridiques de mener un tel litige. Nous estimons donc qu'il est de notre responsabilité de faire trancher cette question en justice, non seulement pour notre propre entreprise, mais pour toutes les parties concernées. »
L'offensive juridique de Fender découle d'une décision par défaut du tribunal régional de Düsseldorf en mars, qui a accordé « des droits opposables à toute guitare utilisant la forme du corps de la Stratocaster » dans l'UE. En mai, l'entreprise a envoyé des mises en demeure à des sociétés dont LsL Instruments et PRS Guitars. Fender a depuis affirmé « travailler directement avec les entreprises pour trouver des solutions pratiques », mais les réactions ont été vives, plusieurs YouTubeurs connus critiquant la marque ou coupant les ponts.
L'argumentation juridique de Thomann rejoint celle de l'avocat du secteur Ronald Bienstock : la Stratocaster n'est pas une œuvre d'art protégeable par le copyright, et son dessin comme son succès tiennent à l'ergonomie. Le détaillant a terminé son communiqué par un appel direct : « Nous demandons instamment à Fender de cesser d'envoyer des mises en demeure aux fabricants, distributeurs et revendeurs et de revenir à un partenariat loyal et coopératif. »
Sources
5- 01YouTube pulls songs from Adele, Nirvana, and others due to SESAC disputeEN
- 02Figure skater saved from scrapping Olympic routine after Minions music copyright disputeEN
- 03"Anne Frank" Copyright Dispute Triggers VPN and Geoblocking Questions at EU's Highest CourtEN
- 04Online legal database CanLII and AI startup Caseway settle copyright disputeEN
- 05Music retailer sues Fender over C&Ds in Stratocaster copyright disputeEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.
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