Le NYT réclame des sanctions contre OpenAI, le gouvernement américain défend l'entreprise
Les éditeurs demandent au tribunal de sanctionner OpenAI pour avoir dissimulé ses données d'entraînement. Le département de la Justice soutient de son côté que l'entraînement de modèles sur des textes d'autrui relève de l'usage loyal. L'affaire entre dans sa phase décisive.

« The New York Times », le « New York Daily News » et d'autres rédactions ont déposé une demande de sanctions contre OpenAI devant le tribunal fédéral de Manhattan. Le grief ne porte pas sur l'entraînement des modèles, mais sur la procédure de preuve. Les éditeurs affirment que l'entreprise « a choisi l'obstruction » et qu'elle ne transmet ni les jeux de données ni les journaux de ChatGPT. Ces pièces pourraient montrer comment le système a utilisé des articles protégés par le droit d'auteur.
L'avocat du « Daily News », Steven Lieberman, parle ouvertement d'un « mensonge » entretenu pendant deux ans. OpenAI aurait laissé croire qu'elle ne pouvait pas fouiller ses corpus d'entraînement pour y retrouver des œuvres précises. Selon la plainte, le témoignage d'un employé de l'entreprise contredit des déclarations antérieures. Le porte-parole d'OpenAI, Drew Pusateri, a répondu que les restrictions sur la communication des journaux visent à protéger la vie privée des utilisateurs. Il a qualifié les accusations de fausses.
Le gouvernement aux côtés du laboratoire
Quelques jours plus tôt, le 1er septembre 2026, le département de la Justice des États-Unis s'est formellement joint à l'affaire. Dans un document déposé au tribunal fédéral de Manhattan, il affirme que l'utilisation de contenus protégés pour entraîner de grands modèles de langage relève de l'usage loyal. L'argumentation combine deux axes : le caractère « transformateur » de l'entraînement sur le plan juridique, et la sécurité nationale. Selon le ministère, des règles qui compliqueraient fortement la construction de modèles aux États-Unis affaibliraient le pays face aux concurrents étrangers.
Le document, présenté comme une déclaration d'intérêt et signé notamment par le procureur général adjoint Stanley Woodward Jr, se réfère aussi à la politique de « suppression des barrières » au développement de l'IA. La porte-parole du « New York Times », Graham James, a estimé que le gouvernement s'était rangé du côté de quelques entreprises à plusieurs billions au détriment des créateurs. Elle a rappelé que « l'IA et les créateurs peuvent se développer ensemble, si les entreprises paient pour les contenus ».
De nouveaux plaignants
Le front des plaintes s'élargit indépendamment de cette affaire. Le 4 septembre 2026, « The Seattle Times » et « Newsday » ont attaqué OpenAI et Microsoft devant le tribunal fédéral du district sud de New York. Ils affirment que leurs services ont été aspirés avec des contenus réservés aux abonnés, et que des articles ont rejoint les corpus d'entraînement derrière ChatGPT, Copilot et la recherche Bing. Ils demandent la destruction des copies des œuvres ainsi que des jeux de données et des modèles qui les contiennent. Microsoft a répondu que l'affaire était pour lui une surprise, mais qu'il prenait au sérieux le journalisme local.
L'ampleur des coûts impressionne aussi. D'après les documents transmis aux régulateurs, le seul « New York Times » a déjà dépensé plus de 28 millions de dollars en procédures contre des entreprises d'IA. La juge Sidney Stein a fixé aux parties une échéance au 4 septembre pour déposer leurs demandes de jugement sommaire. Le verdict pourrait déterminer si l'entraînement de modèles sur des textes d'autrui est légal aux États-Unis sans l'accord des éditeurs.
Sources
3- 01News outlets urge a judge to sanction OpenAI in a high-stakes AI copyright fightEN
- 02纽约时报诉 OpenAI 案升级:美国司法部首次就 AI 版权问题公开表态ZH
- 03两家美国媒体起诉 OpenAI 和微软,指控其 AI 训练侵犯版权ZH
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