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Cinq litiges de droit d'auteur qui dépassent largement la musique : d'un programme sur les Minions à la forme d'une guitare

Un litige de droit d'auteur n'oppose pas toujours deux entreprises autour d'une chanson. Il détermine parfois si un patineur artistique peut se produire, si une base de données juridique peut être aspirée par un robot, ou à qui appartient une photo prise par un singe.

CultureExpliquéNathalie ArnaudPublié le: 27 septembre 20265 min de lectureSources 6
Cinq litiges de droit d'auteur qui dépassent largement la musique : d'un programme sur les Minions à la forme d'une guitare

En septembre 2024, certaines des vidéos musicales les plus regardées sur YouTube ont disparu aux États-Unis. Une recherche sur « Rolling in the Deep » d'Adele renvoyait un message : « This video contains content from SESAC. It is not available in your country. » The Verge a rapporté que les retraits touchaient des artistes aussi différents que Kendrick Lamar, Britney Spears, Green Day, Kanye West et Burna Boy.

La SESAC, Society of European Stage Authors and Composers, existe depuis 1930. Son site indique qu'elle concède les droits d'exécution publique de plus de 1 500 000 chansons pour ses 15 000+ auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs affiliés. Elle est plus petite que la BMI et l'ASCAP, mais son catalogue comprend de grands noms. En 2017, le fonds d'investissement Blackstone l'a rachetée.

La porte-parole de YouTube, Mariana de Felice, a déclaré à The Verge que l'entreprise avait mené des « négociations de bonne foi » sans parvenir à un « accord équitable avant son expiration ». The Verge a aussi cité une source anonyme de Variety selon laquelle l'ancien contrat ne prenait fin que la semaine suivante. Le retrait ressemble donc à une tactique de négociation. Le lundi après-midi, YouTube a annoncé un nouvel accord. La musique reviendrait « dans les deux jours qui suivent ».

Quand la musique doit passer une épreuve olympique

Un problème de licence très différent a frappé le patineur artistique espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté au début du mois de février 2026. Le sextuple champion d'Espagne préparait ses débuts olympiques dans l'épreuve masculine des Jeux d'hiver de Milano Cortina. Son programme court reposait sur la musique des films Minions.

Il avait déposé la musique des mois plus tôt, en suivant la procédure de clairance recommandée par l'Union internationale de patinage. Il avait patiné sur ce programme toute la saison, notamment aux championnats d'Europe de Sheffield, rapporte The Guardian. En fin de semaine dernière, il a appris que le programme ne serait pas autorisé pour les Jeux.

Puis Universal a donné son accord. « Un immense MERCI à tous ceux qui ont reposté, partagé et soutenu. Grâce à vous, Universal Studios a revu sa position et accordé officiellement les droits pour cette occasion particulière », a écrit Guarino Sabaté sur Instagram. Il a ajouté que deux autres morceaux du programme restaient à régler. Il doit entrer en piste à partir du 10 février à la Milano Ice Skating Arena.

Le cas n'est pas isolé. The Guardian rapporte que les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont appris fin de l'année dernière que deux chansons de Prince prévues pour leur danse rythmique ne pourraient pas être autorisées pour les Jeux. Ces chansons avaient été validées pendant le reste de la saison. Aux Jeux de Pékin en 2022, les champions américains en couple Alexa Knierim et Brandon Frazier ont fait face à une poursuite pour droit d'auteur sur une reprise de House of the Rising Sun. Les deux parties ont ensuite transigé à l'amiable pour une somme non divulguée, que The Guardian évalue à environ 1,4 M$.

Le directeur général de l'ISU, Colin Smith, a résumé le problème sous-jacent sans détour : « C'est une question complexe, franchement, parce que l'industrie musicale n'a pas de plateforme commune de clairance. Il y a plusieurs catégories de droits, et à l'intérieur de ces catégories, la procédure n'est pas faite sur une plateforme unique. »

Géoblocage, VPN et le journal

Les litiges de droit d'auteur décident aussi qui peut lire un texte. La fondation néerlandaise Anne Frank Stichting publie l'édition savante des manuscrits d'Anne Frank, mais son site bloque les visiteurs des Pays-Bas. Une partie du manuscrit a été publiée pour la première fois en 1986, et le droit d'auteur néerlandais court jusqu'en 2037. L'Anne Frank Fonds, créé par Otto Frank en Suisse en 1963 et désigné son unique héritier, détient les droits. Il n'a pas donné son autorisation pour une publication mondiale.

Le Fonds a plaidé devant les tribunaux néerlandais que le géoblocage ne suffit pas, car on peut le contourner avec un VPN. Les manuscrits ne devraient donc pas être en ligne du tout. Le tribunal de première instance a rejeté cet argument, et l'appel aussi. L'affaire est désormais devant la Cour suprême néerlandaise, qui a renvoyé trois questions à la Cour de justice de l'Union européenne, comme l'a rapporté TorrentFreak en septembre 2024. Les réponses pourraient peser bien au-delà d'un seul journal. Si un géoblocage à la pointe de la technique est jugé insuffisant, les licences géographiques deviennent difficiles à faire respecter pour les services de streaming et les éditeurs en général.

L'aspiration de données, les Stratocaster et un singe

Trois autres affaires montrent l'ampleur prise par la catégorie. CanLII, la base de données juridique canadienne à but non lucratif, a poursuivi en novembre 2024 la jeune pousse d'IA de Vancouver Caseway AI devant la Cour suprême de Colombie-Britannique. Elle alléguait un téléchargement massif et systématique de son travail sans autorisation ni compensation. Fin mars 2026, les deux parties ont annoncé un règlement ; les conditions restent confidentielles, et chacune a déclaré qu'elle poursuivrait son chemin de son côté.

Dans le monde de la guitare, le distributeur allemand Thomann poursuit Fender au sujet de sa vague de mises en demeure dans le litige sur la forme du corps de la Stratocaster. Thomann dit agir aussi pour de plus petits fabricants. Son directeur général Hans Thomann a déclaré : « Beaucoup des personnes concernées n'ont pas les moyens financiers et juridiques de mener un tel litige. »

Et il y a le selfie du singe. Entre 2011 et 2018, des litiges ont porté sur des photographies prises par des macaques à crête des Célèbes avec le matériel du photographe britannique David J. Slater. Wikimedia Commons a refusé de les retirer en 2014, au motif qu'un créateur non humain ne peut détenir de droit d'auteur. PETA a poursuivi, estimant que le droit d'auteur devait revenir au macaque. En avril 2018, une cour d'appel a donné tort à PETA, jugeant que les animaux ne peuvent pas légalement détenir de droits d'auteur.

Sujets différents, tribunaux différents, une même question qui revient : qui décide de ce qui est copié, et où cela peut être vu.

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Sources

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  1. 01YouTube pulls songs from Adele, Nirvana, and others due to SESAC disputeEN
  2. 02Figure skater saved from scrapping Olympic routine after Minions music copyright disputeEN
  3. 03"Anne Frank" Copyright Dispute Triggers VPN and Geoblocking Questions at EU's Highest CourtEN
  4. 04Online legal database CanLII and AI startup Caseway settle copyright disputeEN
  5. 05Thomann suing Fender over cease-and-desistsEN
  6. 06The Monkey Selfie Copyright DisputeEN

Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.

Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.

Nathalie Arnaud

Nathalie Arnaud

Culture, cuisine et style de vie

Nathalie Arnaud couvre la culture, la cuisine, la mode et le design, le style de vie et l'histoire pour FLASH24, en travaillant à partir de sources primaires : archives municipales, catalogues d'exposition, cartes de restaurants et documents de presse. Pour chaque sujet, elle vérifie les dates, les lieux et les chiffres auprès des institutions concernées avant publication. Elle interroge chefs, conservateurs et artisans, et suit le calendrier des marchés et des collections pour recouper les informations. Passionnée de pain maison, de marchés et de vieux livres de cuisine, elle relie souvent ses sujets à l'histoire des pratiques culinaires. Elle ne publie pas de chiffres sans source vérifiée.

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