Le Royaume-Uni propose jusqu'à 14 ans de prison pour les atteintes aux infrastructures sous-marines
Le gouvernement britannique a proposé le 28 octobre de remplacer le Submarine Telegraph Act 1885 par des sanctions plus lourdes, dont jusqu'à 14 ans de prison pour les dommages intentionnels aux infrastructures sous-marines.

Le livre blanc, publié le 28 octobre, propose de remplacer le Submarine Telegraph Act 1885 et d'actualiser le Telecommunications (Security) Act 2021 et le Communications Act 2003. Le gouvernement affirme que ces mesures renforceraient la protection des câbles de télécommunications sous-marins et des autres infrastructures sous-marines critiques.
Sanctions et pouvoirs
Les dommages intentionnels aux infrastructures sous-marines pourraient valoir jusqu'à 14 ans de prison. Un comportement imprudent exposerait à 10 ans au plus, une négligence grave à deux ans au plus. Le gouvernement propose aussi des amendes illimitées.
Les opérateurs qui refuseraient d'obéir aux ordres du gouvernement encourraient des amendes allant jusqu'à 17 000 000 GBP ou 10 % de leur chiffre d'affaires mondial. Les opérateurs de télécommunications sous-marines devraient identifier les risques pesant sur leurs infrastructures et les gérer.
Les ministres pourraient ordonner aux opérateurs de retirer ou de désactiver des services en cas d'urgence de sécurité nationale. Les fonctionnaires auraient accès aux stations d'atterrissement des câbles. Le gouvernement publierait en principe ces ordres, mais pourrait les garder secrets pour des raisons de sécurité nationale.
Réseau de câbles et menaces
Selon le gouvernement, 45 systèmes internationaux relient le Royaume-Uni à des destinations étrangères et 19 systèmes nationaux relient les îles autour du continent britannique. Il estime que les câbles de télécommunications sous-marins transportent 99 % du trafic de données international du Royaume-Uni.
Ces propositions interviennent alors que les inquiétudes montent sur les menaces pesant sur les infrastructures sous-marines. Un rapport parlementaire publié en 2025 s'est penché sur la sécurité des infrastructures sous-marines critiques. En avril 2026, le gouvernement britannique a accusé des sous-marins russes d'avoir mené une opération clandestine autour de câbles et de pipelines dans les eaux au nord du Royaume-Uni.
Le ministre des Télécoms Ian Murray a déclaré que certaines lois protégeant ces liaisons datent de plus d'un siècle et que les menaces ont profondément changé.
Les câbles sous-marins sont la colonne vertébrale invisible de la Grande-Bretagne moderne : ils transportent les données dont nous dépendons chaque jour pour écrire à nos proches, faire nos opérations bancaires et faire tourner nos entreprises. Les menaces auxquelles nous faisons face ont profondément changé, avec une activité russe suspecte autour des infrastructures sous-marines critiques, alors que certaines des lois protégeant ces liaisons vitales datent de plus d'un siècle. Nous entendons moderniser ces lois avec des sanctions plus lourdes, des obligations renforcées pour l'industrie et de nouveaux pouvoirs pour protéger notre sécurité nationale, afin que les infrastructures critiques du Royaume-Uni soient à la hauteur des menaces d'aujourd'hui et de demain.
Le gouvernement a indiqué qu'il entendait moderniser ces lois avec des sanctions plus lourdes, des obligations renforcées pour l'industrie et de nouveaux pouvoirs pour protéger la sécurité nationale.
Sources
14- 01UK Proposes Tougher Laws to Protect Subsea Cable Systems - Telecom Review AsiaEN
- 02Singapore's new rules for digital infrastructure - Frontier EnterpriseEN
- 03完善 legal framework for protecting critical infrastructure related to national security - Vietnam.vnEN
- 04Critical Infrastructure Protection Market Surges to $206.31 billion at a CAGR 5.2% by 2031 | Report by MarketsandMarkets™ - Yahoo FinanceEN
- 05Artificial Intelligence in Critical Infrastructure SOCs: Force Multiplier - Attack Surface and Operational Resilience Through 2030 - https://debuglies.comEN
- 06Binance breach puts custody at center of crypto infrastructure tradeEN
- 07AI in Public Administration and Critical Infrastructure Protection: Ukraine Expands Cooperation with EuropeEN
- 08Sponsored: Why flow measurement is emerging as a critical design consideration in liquid cooled data centersEN
- 09Bull and Schwarz Digits Sign MOU to Develop European AI InfrastructureEN
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