YouTube trouve un accord avec la SESAC, Fender attaqué en justice pour la Stratocaster
YouTube a conclu lundi après-midi un nouvel accord de licence avec la SESAC, après la disparition de centaines de titres, d'Adele à Nirvana, pendant le week-end. En Allemagne, le distributeur Thomann est devenu la première entreprise à poursuivre Fender à propos de sa campagne de mises en demeure autour de la Stratocaster.

YouTube a annoncé lundi après-midi avoir signé un nouvel accord de licence avec la SESAC. Ce texte a mis fin au blocage du week-end, qui avait retiré de YouTube et YouTube Music, aux États-Unis, des titres d'Adele, de Nirvana, de Kendrick Lamar, de Britney Spears, de Green Day, de Kanye West et de Burna Boy.
La plateforme a indiqué que les morceaux manquants seraient rétablis « dans le courant de la journée ou du lendemain », selon The Verge. Le même article précise que la panne a commencé samedi : les vidéos concernées affichaient alors le message suivant : « This video contains content from SESAC. It is not available in your country. »
Ce qu'est la SESAC, et pourquoi le catalogue a disparu
SESAC signifie Society of European Stage Authors and Composers. Sur son site, cité par The Verge, l'organisme déclare « actuellement concéder les droits de représentation publique de plus de 1 500 000 chansons pour le compte de ses 15 000 et plus de paroliers, compositeurs et éditeurs affiliés ». La société existe depuis 1930 et reste plus petite que la BMI et l'ASCAP, mais son portefeuille compte de grands noms. Le fonds d'investissement Blackstone l'a rachetée en 2017.
Avant l'annonce de l'accord, la porte-parole de YouTube, Mariana de Felice, avait déclaré à The Verge : « Nous avons négocié de bonne foi avec la SESAC pour renouveler notre accord existant. Malheureusement, malgré tous nos efforts, nous n'avons pas pu parvenir à un accord équitable avant son expiration. Nous prenons les droits d'auteur très au sérieux et, par conséquent, le contenu représenté par la SESAC n'est plus disponible sur YouTube aux États-Unis. Nous discutons activement avec la SESAC et espérons aboutir à un nouvel accord dès que possible. »
Tout le répertoire de la SESAC n'a pas été bloqué de la même façon. The Verge a constaté qu'une fiche de « Power » de Kanye West était inaccessible, tandis que la version clip continuait d'être diffusée. Une source non nommée citée par Variety a suggéré que le retrait pouvait être une tactique de négociation : « l'ancien contrat n'expire en réalité que la semaine prochaine ». La SESAC n'a fait aucun commentaire public sur le différend.
En Allemagne, un distributeur attaque Fender en justice
Un autre conflit de droits d'auteur a pris de l'ampleur le 22 juin : Thomann, qui se présente comme le plus grand distributeur d'instruments de musique au monde, a confirmé poursuivre Fender à propos de la vague récente de mises en demeure du fabricant de guitares. La marque maison de Thomann, Harley Benton, en avait reçu une. Selon Guitar World, le distributeur est la première entreprise à porter l'affaire devant les tribunaux dans ce litige autour de la Stratocaster.
« Après mûre réflexion, nous avons décidé d'agir en justice », peut-on lire dans un communiqué publié sur le blog de Thomann. « Nous l'avons fait parce que nous sommes convaincus que les questions soulevées ici dépassent de loin un simple différend juridique et touchent à l'avenir de la diversité, de l'innovation et de la concurrence dans notre secteur. »
Thomann affirme agir pour le compte d'autres marques et de fabricants plus petits, citant des « marques de custom shop et des innovateurs » comme Tyler, Tom Anderson, Suhr, LsL, Maybach, Pensa, FGN et PRS, entreprises qu'il estime désormais menacées. Le distributeur a été fondé en 1954, l'année même où Fender lançait la Stratocaster, et commercialise la marque depuis plus de 70 ans. Il dit que l'action de Fender contre des partenaires de longue date l'a « surpris et déçu ».
« Nous étions nous-mêmes un petit magasin de musique et nous savons exactement d'où nous venons », déclare le PDG de Thomann, Hans Thomann. « La diversité, l'équité et le respect dans nos relations ont toujours fait partie de notre philosophie. Beaucoup des personnes concernées n'ont pas les moyens financiers et juridiques de mener un tel procès. Nous estimons donc qu'il est de notre responsabilité de faire trancher cette question en justice, non seulement pour notre entreprise, mais pour toutes les parties impliquées. »
L'argument juridique que Thomann compte défendre rejoint la position de l'avocat du secteur Ronald Bienstock : la Stratocaster n'est pas une œuvre d'art protégeable par le droit d'auteur, comme l'a jugé le tribunal de Düsseldorf, et son design comme son succès découlent de l'ergonomie. Les récentes démarches de Fender remontent à une décision rendue par défaut en mars par le tribunal régional de Düsseldorf, qui a accordé « des droits opposables à toute guitare utilisant la forme du corps Stratocaster » dans l'Union européenne. En mai, des mises en demeure ont été envoyées à des entreprises dont LsL Instruments, une société familiale, et PRS Guitars. Fender présente ses actions comme un travail « directement avec les entreprises pour trouver des solutions concrètes », mais la campagne a suscité les critiques de youtubeurs connus, dont certains ont rompu leurs liens avec la marque.
Patinage, Huawei et CanLII : le même problème dans d'autres sphères
Les questions de droits musicaux ont aussi perturbé les Jeux olympiques d'hiver. Le patineur artistique espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté, six fois champion national, a appris en fin de semaine dernière que son programme court, construit autour de musiques des films Minions, ne serait pas autorisé pour les Jeux, rapporte le Guardian le 3 février. Il avait soumis la musique des mois plus tôt via la procédure de clairance recommandée par l'Union internationale de patinage et avait présenté ce programme toute la saison, notamment aux championnats d'Europe de Sheffield.
Universal a ensuite fait machine arrière. « Un immense MERCI à tous ceux qui ont republié, partagé et soutenu. Grâce à vous, Universal Studios a reconsidéré et accordé officiellement les droits pour cette occasion particulière », a écrit Guarino Sabaté sur Instagram. Il a ajouté qu'« il reste encore quelques points à régler avec les deux autres musiques du programme ».
Le directeur général de l'ISU, Colin Smith, a déclaré au Guardian que le problème est structurel. « C'est une question complexe, franchement, parce que l'industrie musicale n'a pas de plateforme commune de clairance », a-t-il dit. « Il existe plusieurs catégories de droits, et au sein de ces catégories, la procédure n'est pas traitée sur une plateforme unique. Les outils de suivi se sont améliorés, mais le processus facilité n'existe tout simplement pas. » Smith a indiqué avoir eu des entretiens directs avec de grands détenteurs de droits et que l'ISU travaillait avec le CIO sur une « approche à plusieurs volets ».
D'autres patineurs n'ont pas eu cette chance. Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont perdu deux chansons de Prince prévues pour leur danse rythmique. À Pékin 2022, les champions américains de couples Alexa Knierim et Brandon Frazier ont fait l'objet d'une poursuite pour une reprise de House of the Rising Sun, réglée ensuite à l'amiable pour une somme non divulguée que le Guardian situe autour de 1 400 000 dollars. Les patineurs canadiens Deanna Stellato-Dudek et Maxime Deschamps ont abandonné une reprise de Phil Collins après s'être vu réclamer des dizaines de milliers de dollars.
L'architecture a donné lieu à un différend plus discret. L'artiste verrière canadienne Victoria Balva a écrit qu'on l'avait contactée au sujet d'une grande verrière en verre coloré et plombé destinée au siège de Huawei à Shenzhen, et que le rendu ressemblait à ses propres coupoles et plafonds. Elle a écrit au bureau de design japonais Nikken, qui a mené une enquête interne et reconnu qu'un salarié avait consulté ses créations, avant de désigner un avocat de Toronto. L'avocat de Nikken, Tony Prenol, du cabinet Blakes, a traité l'affaire ; Balva a fait appel à Yuri Chumak, de Chumack and Company. Un nouveau design lui a finalement été soumis pour approbation. Elle a écrit qu'il contenait encore quelques éléments mineurs de son travail, mais que l'ensemble ne se ressemblait plus, et que l'affaire n'était pas entièrement résolue. Elle affirme avoir perdu quatre mois de sa vie professionnelle.
Au Canada, l'Institut canadien d'information juridique et la start-up d'IA Caseway AI, basée à Vancouver, ont réglé un litige de droits d'auteur. CanLII avait poursuivi Caseway devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique en novembre 2024, alléguant que l'entreprise avait bâti son activité en s'appropriant le travail de CanLII par un téléchargement massif et systématique, sans autorisation ni rémunération. Vendredi, les deux parties ont annoncé avoir « réglé toutes les questions découlant de la procédure ». Les termes restent confidentiels. Caseway a déclaré que l'issue « marque un net changement : plutôt que de freiner le progrès technologique par des procès, il s'agit de définir comment il peut fonctionner dans les systèmes existants ».
Sources
5- 01YouTube removes many hit songs due to SESAC copyright disputeEN
- 02Music retailer sues Fender over C&Ds in Stratocaster copyright disputeEN
- 03Figure skater forced to scrap Olympic routine after Minions copyright disputeEN
- 04New Huawei Headquarters Glass Dome Copyright Infringement DisputeEN
- 05Online legal database CanLII and AI startup Caseway settle copyright disputeEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
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