YouTube règle son litige avec la SESAC, un patineur obtient les droits des Minions, Fender attaqué en justice
YouTube a conclu lundi un nouvel accord de licence avec la SESAC après la disparition de tubes de YouTube et YouTube Music pendant le week-end. Un patineur artistique espagnol a obtenu in extremis les droits pour un programme sur les Minions, et Thomann assigne Fender en justice.

Une partie de la musique la plus regardée sur YouTube et YouTube Music a disparu samedi, remplacée par un court message : « This video contains content from SESAC. It is not available in your country. » Des titres d'Adele, Kendrick Lamar, Britney Spears, Green Day, Kanye West et Burna Boy ont été touchés par ce blocage, rapporte The Verge le 29 septembre.
La SESAC, Society of European Stage Authors and Composers, existe depuis 1930. Selon son site, elle concède les droits de représentation publique de plus de 1 500 000 chansons pour le compte de plus de 15 000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs affiliés. Elle est plus petite que la BMI et l'ASCAP, mais compte de grands noms dans son portefeuille. En 2017, le fonds d'investissement Blackstone l'a rachetée. Le retrait n'a pas été uniforme : The Verge note qu'une fiche de « Power » de Kanye West était bloquée alors que le clip continuait d'être diffusé.
YouTube a déclaré à The Verge avoir négocié de bonne foi. La porte-parole Mariana de Felice a expliqué : « Nous avons mené des négociations de bonne foi avec la SESAC pour renouveler notre accord existant. Malheureusement, malgré tous nos efforts, nous n'avons pas pu parvenir à un accord équitable avant son expiration. Nous prenons les droits d'auteur très au sérieux et, par conséquent, les contenus représentés par la SESAC ne sont plus disponibles sur YouTube aux États-Unis. Nous discutons activement avec la SESAC et espérons conclure un nouvel accord dès que possible. »
Selon une source anonyme citée par Variety, le calendrier pourrait avoir été une tactique de négociation, car « l'accord précédent n'expire en réalité que la semaine prochaine ». Lundi après-midi, YouTube a annoncé un nouvel accord et précisé que la musique manquante serait rétablie « dans le courant de la journée ou du lendemain ».
Un patineur, un programme sur les Minions et un sursis de dernière minute
Les problèmes de droits musicaux ne se limitent pas aux plateformes de streaming. Le patineur artistique espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté a appris en fin de semaine dernière que le programme court qu'il présentait toute la saison, construit autour de musiques de la franchise Minions, ne serait pas autorisé pour les Jeux olympiques d'hiver de Milano Cortina, rapporte le Guardian le 3 février. Il avait soumis la musique des mois plus tôt via la procédure de clairance recommandée par l'Union internationale de patinage. Il avait concouru avec sans problème, notamment aux championnats d'Europe de Sheffield le mois précédent. Mardi, Universal lui a accordé l'autorisation pour ce qu'il a appelé « cette occasion particulière ».
« Un immense MERCI à tous ceux qui ont repartagé, partagé et soutenu. Grâce à vous, Universal Studios a reconsidéré et a officiellement accordé les droits pour cette occasion particulière », a écrit Guarino Sabaté sur Instagram. « Il reste encore deux ou trois choses à régler avec les deux autres musiques du programme, mais nous y sommes presque ! »
Le directeur général de l'ISU, Colin Smith, avait déclaré au Guardian lors des championnats du monde de Boston l'an dernier que le problème est structurel. « C'est une question complexe, franchement, parce que l'industrie musicale n'a pas de plateforme commune de clairance », a-t-il dit. « Il existe plusieurs catégories de droits, et au sein de ces catégories, la procédure de clairance ne se fait pas sur une plateforme unique. »
D'autres patineurs n'ont pas eu cette chance. Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont perdu deux chansons de Prince prévues pour leur danse rythmique olympique. Les patineurs canadiens en couple Deanna Stellato-Dudek et Maxime Deschamps ont renoncé à une reprise de Phil Collins après un devis de licence à plusieurs dizaines de milliers de dollars. Aux Jeux de Pékin en 2022, les champions américains en couple Alexa Knierim et Brandon Frazier ont été visés par une plainte pour atteinte au droit d'auteur concernant une reprise de House of the Rising Sun. L'affaire a été réglée plus tard à l'amiable pour un montant non divulgué, que le Guardian évalue à environ 1 400 000 dollars.
Les mises en demeure de Fender devant les tribunaux
Le 22 juin, Guitar World a rapporté que Thomann, qui se présente comme le plus grand détaillant musical du monde, attaquait Fender en justice au sujet de sa vague de mises en demeure dans le litige sur la forme du corps de la Stratocaster. La marque maison de Thomann, Harley Benton, en a reçu une.
« Après mûre réflexion, nous avons décidé d'agir en justice », a déclaré Thomann sur son blog. « Nous l'avons fait parce que nous sommes convaincus que les questions soulevées ici dépassent de loin un simple différend juridique et touchent à l'avenir de la diversité, de l'innovation et de la concurrence dans notre secteur. »
Le détaillant, fondé en 1954, l'année même où Fender lançait la Stratocaster, cite Tyler, Tom Anderson, Suhr, LsL, Maybach, Pensa, FGN et PRS parmi les marques qu'il estime désormais menacées. Le PDG de Thomann, Hans Thomann, a déclaré : « Beaucoup des personnes concernées n'ont pas les moyens financiers et juridiques de mener un tel procès. Nous estimons donc qu'il est de notre responsabilité de faire trancher cette affaire en justice, non seulement pour notre entreprise, mais pour toutes les parties concernées. »
L'offensive juridique de Fender fait suite à une décision par défaut du tribunal régional de Dusseldorf en mars, accordant « des droits opposables à toutes les guitares utilisant la forme du corps de la Stratocaster » dans l'UE. En mai, Fender a envoyé des mises en demeure à des entreprises dont LsL Instruments et PRS Guitars. Fender présente ses actions comme un travail « directement avec les entreprises pour trouver des solutions concrètes », mais les lettres ont provoqué un tollé chez les youtubeurs spécialisés dans la guitare, dont certains ont rompu leurs liens avec la marque.
Sources
3- 01YouTube pulls songs from Adele, Nirvana, and others due to SESAC disputeEN
- 02Figure skater saved from scrapping Olympic routine after Minions music copyright disputeEN
- 03Thomann suing Fender over cease-and-desistsEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.
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