YouTube rétablit les titres retirés après l'accord avec SESAC, alors que les litiges sur le droit d'auteur se multiplient
YouTube a annoncé lundi avoir conclu un nouvel accord de licence avec SESAC et s'être engagé à rétablir sous « un jour ou deux » les morceaux d'Adele, de Kendrick Lamar et d'autres artistes, après la disparition de centaines de titres de YouTube et de YouTube Music pendant le week-end.

Des chansons d'Adele, de Nirvana, de Britney Spears, de Green Day, de Kanye West et de Burna Boy ont disparu samedi. À leur place, un message : « This video contains content from SESAC. It is not available in your country. » The Verge a signalé cette panne le 29 septembre, en citant la porte-parole de YouTube, Mariana de Felice.
Mariana de Felice a déclaré que l'entreprise avait « mené des négociations de bonne foi avec SESAC pour renouveler notre accord existant » sans parvenir à un accord équitable avant son expiration. « Nous prenons le droit d'auteur très au sérieux et, par conséquent, le contenu représenté par SESAC n'est plus disponible sur YouTube aux États-Unis », a-t-elle ajouté, précisant que les discussions se poursuivaient.
Ce qu'est SESAC
SESAC signifie Society of European Stage Authors and Composers. Selon son site, la société délivre des licences pour l'exécution publique de plus de 1 500 000 chansons au profit de plus de 15 000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs de musique affiliés. Elle existe depuis 1930 et a été rachetée en 2017 par le fonds d'investissement Blackstone. Elle est plus petite que BMI et ASCAP.
The Verge a relevé que tous les titres du répertoire de SESAC ne semblaient pas bloqués : la fiche de « Power » de Kanye West était restreinte alors que le clip continuait d'être diffusé. Variety, citant une source anonyme, a rapporté que l'ancien accord ne prenait pas fin avant la semaine suivante, ce qui suggère une tactique de négociation. SESAC n'a pas fait de commentaire public.
Pas seulement les plateformes
La même semaine, TorrentFreak a rapporté que la Cour suprême des Pays-Bas avait renvoyé trois questions à la Cour de justice de l'Union européenne au sujet du Journal d'Anne Frank. L'Anne Frank Fonds, créé par Otto Frank en 1963 en Suisse, détient les droits d'auteur. Les manuscrits originaux sont protégés aux Pays-Bas jusqu'en 2037, et la Anne Frank Stichting néerlandaise bloque l'accès des visiteurs néerlandais à son édition savante.
Le Fonds soutient que le géoblocage ne suffit pas, car les internautes peuvent le contourner avec un VPN, et que le site s'adresse en partie à un public néerlandais. Le tribunal de première instance et la cour d'appel ont tous deux rejeté cet argument. La CJUE est désormais invitée à dire si une publication constitue une communication au public dans un pays où un blocage à la pointe de la technique est en place, et si le contournement par VPN change l'identité du responsable.
D'autres litiges montrent que le phénomène ne se limite pas au streaming musical. The Guardian a rapporté le 3 février que le patineur artistique espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté avait obtenu de Universal l'autorisation de son programme court olympique sur le thème des Minions, seulement après une campagne de fans, quelques jours avant le début de l'épreuve individuelle masculine le 10 février à Milan. Le directeur général de l'ISU, Colin Smith, a déclaré au Guardian que l'industrie musicale n'avait « aucune plateforme commune de clairance ».
Au Canada, la base de données juridique CanLII et la start-up d'IA de Vancouver Caseway AI ont réglé un litige sur le droit d'auteur déposé devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique en novembre 2024, à propos d'un téléchargement massif allégué de la base de données de CanLII. BetaKit a rapporté le 26 mars que les conditions restent confidentielles et que les deux parties poursuivront leur activité indépendamment. Séparément, Guitar World a rapporté le 22 juin que le détaillant Thomann poursuit Fender au sujet de lettres de mise en demeure concernant la Stratocaster, en soutenant que la forme du corps n'est pas une œuvre d'art protégeable par le droit d'auteur.
Sources
5- 01YouTube pulls songs from Adele, Nirvana, and others due to SESAC disputeEN
- 02"Anne Frank" Copyright Dispute Triggers VPN and Geoblocking Questions at EU's Highest CourtEN
- 03Figure skater saved from scrapping Olympic routine after Minions music copyright disputeEN
- 04Online legal database CanLII and AI startup Caseway settle copyright disputeEN
- 05Thomann suing Fender over cease-and-desistsEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.
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