Litiges de droits d'auteur en 2026 : Fender devant les tribunaux, CanLII trouve un accord et un patineur échappe aux Minions
Un détaillant allemand attaque Fender en justice à cause de ses mises en demeure autour de la Stratocaster. Une base de données juridique canadienne et une start-up d'IA ont réglé leur propre affaire de droits d'auteur. Les deux histoires ont éclaté à quelques mois d'intervalle.

Thomann se présente comme le plus grand détaillant de musique au monde. L'entreprise traîne désormais Fender en justice à cause de la vague de mises en demeure envoyée par le fabricant de guitares. Guitar World a rapporté le 22 juin que Thomann est la première société à poursuivre Fender dans le conflit en cours sur les droits d'auteur liés à la Stratocaster.
La marque maison du détaillant, Harley Benton, figurait parmi les destinataires d'une mise en demeure. Thomann dit agir aussi pour d'autres marques et de plus petits fabricants. Elle cite Tyler, Tom Anderson, Suhr, LsL, Maybach, Pensa, FGN et PRS parmi les entreprises qu'elle estime désormais menacées. Le détaillant a été fondé en 1954, l'année même où Fender a lancé la Stratocaster. Il distribue la marque depuis plus de 70 ans. « Nous avons nous-mêmes commencé comme un petit magasin de musique et nous savons exactement d'où nous venons », a déclaré le PDG Hans Thomann dans un communiqué publié sur le blog de l'entreprise. « La diversité, l'équité et le respect mutuel ont toujours fait partie de notre philosophie. Beaucoup des personnes concernées n'ont ni les moyens financiers ni les moyens juridiques de mener un tel litige. »
Une décision de Düsseldorf derrière les lettres
Les mises en demeure font suite à un jugement par défaut du tribunal régional de Düsseldorf en mars. Selon Guitar World, ce jugement a accordé « des droits opposables à toute guitare utilisant la forme du corps de la Stratocaster » dans l'UE. En mai, Fender a envoyé des lettres à des entreprises qu'elle soupçonnait de produire des copies de Strat. Parmi elles, LsL Instruments, une entreprise familiale, et PRS Guitars. Fender présente depuis ses démarches comme un travail « directement avec les entreprises pour trouver des solutions concrètes ». Guitar World a rapporté les réactions hostiles de la communauté des guitaristes. Plusieurs youtubeurs connus ont critiqué la société et certains ont rompu leurs liens avec elle.
L'argumentation juridique de Thomann rejoint celle de l'avocat du secteur Ronald Bienstock. La Stratocaster n'est pas une œuvre d'art protégeable par le droit d'auteur, comme l'a jugé le tribunal de Düsseldorf. Le design et son succès tiennent à l'ergonomie. C'est ce qui a produit les nombreuses variantes apparues ensuite. « L'histoire de la Stratocaster n'a pas été écrite par une seule entreprise », lit-on dans le communiqué de Thomann. « Nous demandons instamment à Fender de cesser d'envoyer des mises en demeure aux fabricants, aux distributeurs et aux revendeurs, et de revenir à un partenariat équitable et coopératif. »
Cette affaire est toujours en cours. Une autre est close.
CanLII et Caseway trouvent un accord
L'Institut canadien d'information juridique et la start-up d'IA Caseway AI, basée à Vancouver, ont réglé leur différend sur les droits d'auteur, a rapporté BetaKit le 26 mars. CanLII avait déposé sa plainte devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique en novembre 2024. L'organisme alléguait que Caseway avait bâti son activité en s'appropriant indûment son travail. Selon la plainte, Caseway avait téléchargé massivement et systématiquement sa base de données en ligne, sans autorisation ni contrepartie. Caseway a été lancée fin 2024 avec un agent conversationnel présenté comme un assistant de recherche juridique. L'outil pouvait récupérer, expliquer et résumer des informations juridiques canadiennes et des décisions de justice.
Les termes de l'accord restent confidentiels. Un article du blog de CanLII indique que l'organisation « poursuit son travail visant à offrir un large accès public à l'information juridique primaire ». Il précise que Caseway « continue de développer des solutions technologiques pour les organisations qui travaillent dans des environnements complexes, riches en documents ». Chacune des parties avancera de son côté, ajoute l'article. Toutes deux considèrent l'affaire définitivement réglée. Ce texte devait rester le seul commentaire public des deux organisations. Caseway, dans son propre communiqué, présente l'issue autrement. « L'accord règle toutes les demandes en suspens et ouvre une voie qui reflète les réalités du développement actuel de l'IA », affirme l'entreprise. « Pour la première fois dans le secteur de la technologie juridique, un litige de cette ampleur entre une institution de données juridiques et une entreprise d'IA se termine par une résolution tournée vers l'avenir plutôt que par une longue bataille judiciaire. »
Le PDG de Caseway, Alistair Vigier, avait déclaré en janvier que les parties avaient « réglé les principaux points » du dossier. BetaKit notait que ce litige comptait parmi les nombreuses actions en justice intentées contre des entreprises d'IA. Des éditeurs de presse canadiens poursuivent OpenAI au sujet de l'entraînement de ChatGPT. Le développeur canadien de grands modèles de langage Cohere fait face à une autre plainte déposée par un autre groupe d'éditeurs.
Les conflits sur les droits musicaux atterrissent eux aussi à des endroits inattendus.
Les Minions sur la glace
Le patineur artistique espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté a échappé à une course de dernière minute pour remanier son programme court olympique. Un différend sur les droits d'auteur menaçait de lui interdire l'usage d'une musique tirée de la franchise Minions aux Jeux d'hiver de Milano Cortina, a rapporté le Guardian le 3 février. Le sextuple champion d'Espagne s'apprête à disputer ses premiers Jeux olympiques en simple messieurs. Il a expliqué avoir appris en fin de semaine dernière que le programme présenté tout au long de la saison 2025-26 ne serait pas autorisé pour les Jeux. Il avait soumis la musique des mois plus tôt par la procédure de clairance recommandée par l'Union internationale de patinage. Il avait concouru avec ce programme sans problème durant la saison, y compris aux championnats d'Europe du mois dernier à Sheffield.
Le mardi, le patineur de 26 ans a remercié ses fans après l'autorisation accordée par Universal d'utiliser la bande originale des Minions. « Un immense MERCI à tous ceux qui ont republié, partagé et soutenu. Grâce à vous, Universal Studios a revu sa position et a officiellement accordé les droits pour cette occasion particulière », a-t-il écrit sur Instagram. « Il reste encore deux ou trois choses à régler avec les deux autres musiques du programme, mais nous y sommes presque ! »
Le Guardian rapporte que ce programme, construit autour de la musique de la franchise de films d'animation, était devenu la signature du natif de Barcelone. Il patinait régulièrement en chemise jaune et salopette bleue, en clin d'œil aux personnages des Minions. Le patineur participera à l'épreuve du simple messieurs, qui doit commencer le 10 février à la Milano Ice Skating Arena.
Son cas s'inscrit dans une série. Le directeur général de l'ISU, Colin Smith, avait expliqué au Guardian lors des championnats du monde de l'an dernier à Boston que le problème est structurel. « C'est un dossier complexe, franchement, parce que l'industrie musicale n'a pas de plateforme commune de clairance », a déclaré Smith. « Il existe plusieurs catégories de droits, et à l'intérieur de ces catégories, la procédure de clairance ne passe pas par une plateforme unique. Les outils de suivi se sont améliorés, mais le processus accompagné n'existe tout simplement pas. »
Smith a indiqué avoir eu des discussions directes avec de grands titulaires de droits pour bâtir quelque chose de plus praticable. Il a précisé que l'ISU suivait une « approche à plusieurs volets ». Cela comprend un travail avec une plateforme existante qui gère les questions de droits dans d'autres sports. Interrogé sur une possible coordination avec des sports comme la gymnastique et la natation artistique, il a répondu : « Absolument, le patinage artistique est l'un des nombreux sports concernés. Nous sommes l'un des plus importants aux Jeux d'hiver, et nous travaillons aussi avec le CIO, avec l'industrie musicale, pour trouver une solution. »
Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont appris en fin d'année dernière que deux chansons de Prince ne pourraient pas être autorisées pour les Jeux. Ces morceaux étaient prévus pour leur danse rythmique sur le thème des années 1990, alors qu'ils avaient été validés pour le reste de la saison. Aux Jeux de Pékin en 2022, les champions américains en couple Alexa Knierim et Brandon Frazier avaient fait l'objet d'une poursuite pour droits d'auteur. Elle portait sur leur usage d'une reprise de House of the Rising Sun. L'affaire avait ensuite été réglée à l'amiable pour une somme non divulguée, que le Guardian situe autour de 1 400 000 dollars.
Tous les litiges ne finissent pas au tribunal. Certains se règlent par un téléchargement massif, un jugement par défaut ou une publication sur Instagram.
Sources
3- 01Music retailer sues Fender over C&Ds in Stratocaster copyright disputeEN
- 02Online legal database CanLII and AI startup Caseway settle copyright disputeEN
- 03Figure skater saved from scrapping Olympic routine after Minions music copyright disputeEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.
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