La FTC enquête sur Microsoft à propos d'Azure et des offres liées à l'IA
La Federal Trade Commission rassemble des éléments pour savoir si les pratiques de Microsoft dans le cloud et les offres liées à l'IA enfreignent le droit de la concurrence, selon des demandes d'enquête civile consultées par The Verge. L'entreprise se retrouve dans une position qu'elle n'avait plus connue depuis 25 ans.

Les demandes d'enquête civile de la FTC, proches de citations à comparaître, sont parties vers au moins une demi-douzaine d'entreprises concurrentes de Microsoft. The Verge a rapporté le 1er juin que ces courriers dépassent 15 pages et 15 questions, souvent accompagnées de nombreuses sous-parties.
Les questions portent sur les accords commerciaux de Microsoft, ses conditions de licence et l'interopérabilité de ses produits. L'agence réclame des organigrammes, des plans commerciaux et marketing, des feuilles de route produits. Elle veut aussi des précisions sur les offres groupées, la tarification, les remises et la rentabilité. D'autres questions portent sur les coûts et les barrières à l'entrée sur les marchés où Microsoft est présent. Elles interrogent aussi l'impact de l'entreprise sur la concurrence, selon ce rapport.
Rien ne garantit que l'enquête débouche sur une plainte. The Verge indique qu'elle a débuté sous l'administration Biden en 2024 et s'est poursuivie sous le président Donald Trump. Après d'autres actes d'enquête, les services de la FTC décideront s'ils recommandent l'ouverture d'une procédure, et les deux commissaires de l'agence voteront. Les deux sièges sont occupés par des républicains, et aucun commissaire d'un parti minoritaire n'est là pour s'y opposer ou rendre publique une décision d'abandon.
Ce que la FTC veut savoir
Les thèmes des demandes suggèrent que l'agence cherche à savoir si Microsoft a eu recours à des méthodes de concurrence déloyales dans le cloud, les logiciels et les services associés, en violation du FTC Act. C'est ce qu'indique une source du secteur qui a consulté les courriers et a obtenu l'anonymat pour parler d'informations non publiques. The Verge affirme avoir vérifié le document.
Certaines questions visent à comprendre l'ensemble du secteur du cloud : qui sont les acteurs clés, comment ils s'organisent et quelle est la difficulté d'y entrer. D'autres demandent aux entreprises de détailler leurs projets d'offres groupées réunissant plusieurs fonctionnalités et produits. Des questions similaires portent sur la concurrence autour des produits d'IA, notamment la lutte pour les clients face aux entreprises qui associent des fonctionnalités ou des services supplémentaires à un produit d'IA ou logiciel tel que Microsoft 365.
William Kovacic, professeur de droit à l'université George Washington et ancien président de la FTC, a déclaré à The Verge que ce type de collecte d'informations intervient généralement aux premiers stades d'une enquête. Ces questions, selon lui, suggèrent que l'agence cherche à déterminer quels acteurs du marché surveiller et quelle importance ont des tactiques comme les offres groupées. Les références à l'IA pourraient indiquer que la FTC y voit un élément potentiel d'un accord de vente liée illégal, ou un avantage concurrentiel important.
Alex Haurek, porte-parole de Microsoft, a déclaré que l'entreprise « coopère pleinement avec la FTC et estime que nos pratiques favorisent la concurrence tout en fournissant les produits innovants que nos clients attendent ». La FTC n'a pas répondu à une demande de commentaire.
La plainte sur les licences à l'origine de l'affaire
Des clients se sont plaints, souvent de façon anonyme par crainte de représailles, que les modifications apportées par Microsoft à ses conditions de licence en 2019 rendaient nettement plus coûteuse l'exécution de logiciels Windows sur une infrastructure hors du cloud Azure de Microsoft. En 2023, Google a répondu à une vaste enquête de la FTC sur le cloud en accusant Microsoft d'utiliser sa domination dans d'autres domaines pour « donner à ses propres produits cloud un avantage non mérité » et enfermer les consommateurs.
Microsoft rejette cette lecture. Haurek a cité Google comme « un exemple évident de cette dynamique, avec une croissance de 63 % d'une année sur l'autre et une concurrence directe avec d'autres grands fournisseurs, dont AWS, le plus grand fournisseur de cloud ». L'entreprise insiste : la concurrence est vive dans le secteur du cloud.
La croissance du cloud a porté la valorisation de Microsoft à des sommets historiques et l'a positionnée pour répondre aux besoins informatiques de l'IA. Elle a aussi soutenu le chiffre d'affaires alors que le matériel, dont la Xbox, reculait.
L'agence cherche à déterminer quels acteurs clés du marché surveiller et quelle importance ont des tactiques comme les offres groupées.
Par ailleurs, une enquête de ProPublica de 2024 a conclu que Microsoft avait utilisé un levier similaire pour s'implanter dans les agences fédérales américaines. L'entreprise avait d'abord installé gratuitement des mises à niveau de cybersécurité liées à des produits qui fonctionnaient spécifiquement sur Azure, dont il serait ensuite difficile de se passer. The Verge note que les contrats publics et la cybersécurité ne figuraient pas parmi les thèmes des demandes qui lui ont été communiqués. Haurek affirme que Microsoft a répondu aux demandes de sécurité du gouvernement à l'époque et que les agences étaient « libres de travailler avec d'autres fournisseurs ».
Les États-Unis ne sont pas les seuls à se pencher sur la question. The Verge rapporte que la Commission européenne, l'Autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni et la Commission japonaise du commerce équitable examinent des questions similaires.
La phase des remèdes pour Google, et une possible scission de Chrome
L'enquête visant Microsoft arrive dans une période chargée pour l'antitrust dans la tech. Ars Technica a rapporté le 22 avril 2025 que la phase des remèdes du procès antitrust sur la recherche de Google s'ouvrait, le département de la Justice cherchant à imposer la cession de Chrome et la séparation d'Android. Google a perdu la phase de responsabilité de cette affaire, le tribunal ayant jugé qu'elle avait violé le Sherman Antitrust Act en « acquérant et conservant délibérément un pouvoir de monopole ».
Le juge fédéral Amit Mehta supervise l'affaire. Ars Technica a décrit la position du DOJ comme traitant cette affaire comme la plus lourde de conséquences aux États-Unis depuis le procès Microsoft des années 1990, et a noté que presque tous les États ont rejoint la procédure du gouvernement. Le DOJ veut aussi interdire les accords de placement de la recherche de Google ; l'entreprise paie Apple et Mozilla des milliards de dollars par an pour faire de Google le moteur de recherche par défaut.
Les remèdes proposés par Google se résument à moins d'exclusivité dans les contrats de recherche et plus de liberté pour les fabricants d'Android dans le choix des applications préinstallées, plus une surveillance gouvernementale supplémentaire. Mozilla et Apple devraient soutenir l'argument de Google selon lequel ses services sont les meilleurs disponibles. Le DOJ devrait faire valoir que les revenus que ces deux entreprises tirent de ces accords rendent leur témoignage moins fiable.
Nvidia en Chine, et une action collective sur le ralentissement de l'IA
L'Administration d'État pour la régulation du marché en Chine a déclaré lundi 15 septembre 2025 que Nvidia avait violé la loi antitrust du pays. Cette conclusion préliminaire est liée à son acquisition de Mellanox Technologies en 2020 pour 6,9 milliards de dollars. Ars Technica a rapporté que Pékin avait approuvé cette opération sous conditions et que la SAMR avait constaté que Nvidia ne les respectait pas pleinement.
Le calendrier n'était pas fortuit. Deux personnes proches du dossier ont indiqué que la SAMR était parvenue à sa conclusion des semaines avant l'annonce et l'a publiée pour donner à la Chine un levier dans les négociations commerciales avec les États-Unis à Madrid, alors qu'une trêve tarifaire devait expirer en novembre. Le régulateur avait ouvert l'enquête en décembre, une semaine après que Washington a dévoilé des contrôles à l'exportation plus stricts sur les puces de mémoire à large bande passante avancées et les équipements de fabrication de puces.
Les amendes pourraient aller de 1 % à 10 % du chiffre d'affaires de Nvidia de l'année précédente, et les régulateurs peuvent imposer des changements dans les pratiques commerciales. Nvidia n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire, et la SAMR n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire complémentaire.
Le secteur de l'IA fait face à sa propre plainte antitrust. Tom's Hardware a rapporté le 21 septembre 2026 que quatre plaignants abonnés à ChatGPT, Claude, Grok ou Gemini ont déposé une action collective proposée, alléguant que les développeurs ont violé les lois antitrust en s'entendant pour ralentir le développement de l'IA. La plainte soutient que cet accord « réduirait la valeur que les consommateurs tirent des abonnements payants à l'IA », selon l'Associated Press. Elle affirme que la coordination a commencé en juillet 2026 après que les principaux laboratoires ont signé une déclaration reconnaissant qu'il existe « une forte pression concurrentielle pour ne pas ralentir unilatéralement » le développement.
L'avocat principal Nick Rowley a déclaré : « L'IA échappera vite au contrôle humain et pourrait tous nous tuer si nous laissons la sécurité et les protocoles de l'IA ... être régis par des accords privés et intéressés entre les entreprises technologiques les plus puissantes du monde, à but lucratif. » Un texte du fondateur d'Anthropic, Dario Amodei, reconnaissait le risque antitrust et indiquait qu'il espérait que le gouvernement ferait une exception. Sam Altman, d'OpenAI, a répondu sur X que l'entreprise accueille favorablement un cadre fédéral fixant des exigences de sécurité cohérentes pour l'IA de pointe, mais qu'elle ne croit pas avoir besoin d'une exemption antitrust ni d'une loi pour commencer ce travail. L'administration Trump a rejeté l'idée, le président qualifiant de « HOAX » la prise de contrôle du monde par l'IA.
Les médias d'État chinois ont aussi réagi. China Daily a qualifié l'accord proposé de « club dont les règles d'adhésion ont été rédigées avant l'annonce de la liste des invités », ajoutant qu'« un cadre mondial de sécurité de l'IA qui exclut la Chine n'est pas vraiment mondial ».
La politique antitrust changeante de Washington
Rien de tout cela ne se déroule dans un cadre politique stable. The Verge a rapporté le 13 mai 2025 le Little Tech Summit de Y Combinator, où Steve Bannon est apparu sur un panel avec l'ancien directeur du Consumer Financial Protection Bureau, Rohit Chopra. Le président de la FTC, Andrew Ferguson, a été présenté avec un avatar de style Ghibli généré par IA. Lui et les responsables antitrust du DOJ ont boudé la réunion antitrust de printemps de l'American Bar Association, de l'autre côté de la rue, une première pour une administration.
L'ancienne présidente de la FTC Lina Khan a critiqué Trump pour avoir limogé deux commissaires démocrates de la FTC, puis a posé pour une photo avec Bannon. Le sénateur Josh Hawley a maintenu ses menaces contre Meta, déclarant que la promesse de Zuckerberg de mettre fin à une « censure évidente et scandaleuse » ne signifie pas « qu'on peut violer les lois antitrust ». Puis le sénateur Cory Booker est entré, tout juste après un discours de 25 heures dénonçant Trump, et les trois quarts de la salle se sont levés pour applaudir.
Luther Lowe, responsable des politiques publiques chez Y Combinator, a déclaré à The Verge que l'événement visait à montrer que « soutenir l'innovation et une concurrence loyale peut rassembler des gens de tout l'échiquier politique ». Le public, composé d'avocats, d'experts en politiques publiques et de chargés de relations gouvernementales, désapprouvait clairement Trump, mais prenait des notes sur ce que disaient les populistes MAGA. Comme l'a résumé The Verge, l'establishment de la politique technologique à Washington a dû rhabiller ses arguments : « soutenir les petites entreprises » est devenu « populisme économique », et démanteler les monopoles exige désormais la justification « parce qu'ils étouffent la liberté d'expression ».
Pour Microsoft, la question pratique est plus étroite. La FTC a des questions, des documents et une commission de deux membres qui peut classer l'affaire discrètement. Savoir si elle le fera est désormais ce que surveillent les concurrents de l'entreprise.
Sources
5- 01Microsoft could be the next Big Tech antitrust targetEN
- 02Chrome on the chopping block as Google's search antitrust trial moves forwardEN
- 03China rules that Nvidia violated its antitrust lawsEN
- 04Anthropic, OpenAI, SpaceXAI, and Google face antitrust lawsuit for agreeing to slow AI developmentEN
- 05Y Combinator's Little Tech Summit was a bizarre snapshot of DCEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.
Commentaires
0- Aucun commentaire — soyez le premier.