Litiges de droits d'auteur en 2024-2026 : chansons bloquées, coupoles redessinées et procès réglés
Six affaires des deux dernières années montrent à quel point les conflits de droits d'auteur se terminent rarement par une victoire nette. Elles vont de la coupure SESAC sur YouTube à une décision de Düsseldorf sur la Stratocaster.

Le samedi 28 septembre 2024, certaines des musiques les plus regardées sur YouTube et YouTube Music ont disparu. À la place de la vidéo, les utilisateurs voyaient un message : « This video contains content from SESAC. It is not available in your country. » The Verge a rapporté que la coupure avait touché « Rolling in the Deep » d'Adele ainsi que des titres de Kendrick Lamar, Britney Spears, Green Day, Kanye West et Burna Boy, entre autres. YouTube négociait un nouvel accord avec la société de gestion de droits SESAC. Le lundi après-midi, YouTube a annoncé avoir trouvé un accord. La musique manquante devait revenir « dans les prochains jours ».
C'est le visage le plus visible d'un litige de droits d'auteur. Un catalogue s'éteint, les utilisateurs le remarquent, et un accord se conclut en quelques jours.
SESAC signifie Society of European Stage Authors and Composers, fondée en 1930. Selon son site, cité par The Verge, elle « concède actuellement les droits de représentation publique de plus de 1,5 million de chansons pour le compte de ses 15 000 et quelques auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs affiliés ». Elle est plus petite que BMI et ASCAP, mais son portefeuille compte de grands noms. En 2017, le fonds d'investissement Blackstone l'a rachetée.
Toutes les suppressions n'ont pas été uniformes. The Verge a noté qu'une fiche de « Power » de Kanye West était bloquée alors que la version clip continuait d'être diffusée. SESAC n'a pas commenté publiquement. La porte-parole de YouTube, Mariana de Felice, a déclaré à The Verge : « Nous avons mené des négociations de bonne foi avec SESAC pour renouveler notre accord existant. Malheureusement, malgré nos efforts, nous n'avons pas pu parvenir à un accord équitable avant son expiration. Nous prenons les droits d'auteur très au sérieux et, par conséquent, le contenu représenté par SESAC n'est plus disponible sur YouTube aux États-Unis. Nous sommes en discussions actives avec SESAC et espérons conclure un nouvel accord dès que possible. » Une source non nommée citée par Variety a suggéré que le calendrier relevait d'une tactique de négociation. Selon elle, « l'accord précédent n'expire en réalité que la semaine prochaine ».
Quand le litige porte sur un programme, pas sur un catalogue
Deux ans plus tard, la même mécanique de licences a failli coûter à un patineur artistique son programme olympique. Le Guardian a rapporté le 3 février 2026 que l'Espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté, six fois champion national, avait appris en fin de semaine précédente que son programme court ne serait pas validé pour les Jeux d'hiver de Milano Cortina. Le programme reposait sur une musique tirée des films Minions. Il avait soumis la musique des mois plus tôt via la procédure de clairance recommandée par l'Union internationale de patinage. Il avait patiné ce programme toute la saison, notamment aux championnats d'Europe le mois précédent à Sheffield.
Le mardi, il a remercié ses fans après l'autorisation accordée par Universal. « Un immense MERCI à tous ceux qui ont reposté, partagé et soutenu. Grâce à vous, Universal Studios a reconsidéré et accordé officiellement les droits pour cette occasion spéciale », a écrit Guarino Sabaté sur Instagram. « Il reste encore deux ou trois choses à régler avec les deux autres musiques du programme, mais nous y sommes presque ! Et c'est grâce à vous !! Je suis tellement heureux de voir que les Minions sur la glace olympique redevient réalité !! Je vous tiendrai au courant. »
Ce quasi-échec s'inscrit dans un schéma. Aux championnats du monde de l'an dernier à Boston, le directeur général de l'ISU, Colin Smith, a décrit les licences comme « une question complexe, franchement, parce que l'industrie musicale n'a pas de plateforme commune de clairance ». Il a ajouté qu'« il existe plusieurs catégories de droits, et dans chacune, la procédure de clairance ne se fait pas sur une plateforme unique ». Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont appris en fin d'année dernière que deux chansons de Prince ne pourraient pas être validées pour les Jeux. Elles étaient prévues pour leur danse rythmique sur le thème des années 1990, alors qu'elles avaient été approuvées pour le reste de la saison. Les patineurs canadiens en couple Deanna Stellato-Dudek et Maxime Deschamps ont renoncé à une reprise d'un titre de Phil Collins. On leur avait annoncé des frais de plusieurs dizaines de milliers de dollars.
L'exemple le plus coûteux leur est antérieur. Aux Jeux de Pékin en 2022, les champions américains en couple Alexa Knierim et Brandon Frazier ont fait face à une poursuite pour droits d'auteur sur une reprise de House of the Rising Sun. L'affaire a été réglée à l'amiable pour une somme non divulguée, que le Guardian évalue à environ 1,4 million de dollars.
« C'est une question complexe, franchement, parce que l'industrie musicale n'a pas de plateforme commune de clairance. » Colin Smith, directeur général de l'ISU, au Guardian
Une coupole, un avocat et deux grandes sociétés
Tous les litiges n'impliquent pas une plateforme ou un diffuseur. L'artiste verrière Victoria Balva, Canadienne établie à Mississauga, a publié un récit à la première personne. Elle raconte qu'une personne en Asie l'a contactée quelques mois plus tôt. Cette personne s'interrogeait sur une grande verrière en verre coloré et plombé en construction pour le siège de Huawei à Shenzhen. Le rendu ressemblait, selon elle, beaucoup, dans les détails et la structure, à certaines de ses propres coupoles et plafonds.
Balva a écrit à Nikken, l'entreprise japonaise d'architecture et de design d'intérieur qui travaille sur le projet. Après un échange de courriers, elle affirme que Nikken a mené une enquête interne. L'entreprise a reconnu que son employé avait consulté ses créations. Elle a désigné un avocat basé à Toronto, Tony Prenol, du cabinet Blakes, pour traiter l'affaire. Balva cite les projets qui, selon elle, ont « inspiré » le croquis. Ils comprennent une coupole de 2017 à New Haven, dans le Connecticut, une verrière de 2012 sur Bridle Path à Toronto et une coupole de 2009 à Hoggs Hollow, à Toronto.
Elle a fini par engager Yuri Chumak, du cabinet Chumack and Company. « Selon les lois canadiennes sur le droit d'auteur, le dessin de Nikken est une copie substantielle de mon travail, et mon droit d'auteur a été violé », écrit-elle. Après discussions, un nouveau dessin proposé a été envoyé pour approbation. « J'ai remarqué que le nouveau dessin proposé contenait encore deux ou trois éléments mineurs de mon travail, mais dans l'ensemble, il ne ressemblait plus au mien, ce que j'ai confirmé. » L'affaire, ajoute-t-elle, n'est pas entièrement réglée. Elle lui a coûté quatre mois de travail professionnel. Le critique d'architecture du Globe and Mail, Alex Bozikovic, a ensuite couvert l'histoire pour les abonnés.
Le récit touche aussi à une observation plus large. Les nouveaux bâtiments du campus de Huawei ont été critiqués pour une architecture de copie. Le rendu ressemble également à la Bibliothèque nationale de France, dessinée par Henri Labrouste et construite entre 1860 et 1868.
Les tribunaux appelés à dire ce que signifie le géoblocage
En Europe, un litige autour du Journal d'Anne Frank est devenu un test : le géoblocage peut-il un jour suffire ? TorrentFreak a rapporté le 25 septembre 2024 que la Cour suprême des Pays-Bas avait renvoyé trois questions à la Cour de justice de l'Union européenne. Le renvoi cite l'article 3, paragraphe 1, de la directive sur le droit d'auteur.
Le contexte : Anne Frank est morte en 1945, son père Otto Frank a publié les premiers exemplaires imprimés en 1947, et en 1963 il a créé l'Anne Frank Fonds en Suisse et l'a désigné comme son unique héritier. Les premières versions sont vraisemblablement dans le domaine public dans plusieurs pays. Les manuscrits originaux, eux, sont protégés par le droit d'auteur aux Pays-Bas jusqu'en 2037. La fondation néerlandaise Anne Frank Stichting bloque l'accès des visiteurs néerlandais à l'édition savante des manuscrits. Le Fonds soutient que, puisqu'un VPN permet de contourner le blocage, les manuscrits ne devraient pas être en ligne du tout. Les juridictions inférieures ont jugé le contraire et estimé que des mesures raisonnables avaient été prises. L'affaire est désormais devant la Cour suprême des Pays-Bas.
Les questions posées à la CJUE demandent, en bref, trois choses. Une publication peut-elle être considérée comme une communication au public dans un pays seulement si elle vise ce pays ? Un géoblocage à l'état de l'art empêche-t-il une telle communication quand un VPN peut le contourner ? Et si le blocage est insuffisant, cela engage-t-il la responsabilité de l'éditeur ? TorrentFreak note que si un géoblocage à l'état de l'art était jugé insuffisant, les titulaires de droits pourraient en théorie poursuivre de nombreux services de streaming et plateformes. Les licences géographiques deviendraient alors impossibles à faire respecter.
Jeux de données d'IA, téléchargements de bases et formes de guitares
Trois autres litiges montrent à quel point le terme s'étend désormais. Le 26 mars 2026, BetaKit a rapporté que l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et la start-up d'IA de Vancouver Caseway AI avaient réglé un litige de droits d'auteur. CanLII avait déposé la plainte devant la Cour suprême de Colombie-Britannique en novembre 2024. Il alléguait que Caseway avait bâti une activité en s'appropriant indûment son travail par un téléchargement massif et systématique. Les termes du règlement sont confidentiels, mais les deux parties ont publié des déclarations. Un billet de blog de CanLII indiquait que l'institut « poursuit son travail d'accès public large à l'information juridique primaire ». Il précisait que Caseway « continue de développer des solutions technologiques pour les organisations qui évoluent dans des environnements complexes et riches en documents ». Le communiqué de Caseway a qualifié l'issue de « nette rupture avec la tentation de ralentir le progrès technologique par des procès ».
Guitar World a rapporté le 22 juin 2026 que Thomann, le plus grand détaillant de musique au monde, poursuit Fender au sujet de sa vague de mises en demeure dans le litige sur les droits d'auteur de la Stratocaster. L'action fait suite à une décision par défaut du tribunal régional de Düsseldorf en mars. Cette décision accordait « des droits opposables à toute guitare reprenant la forme du corps de la Stratocaster » dans l'UE. Des mises en demeure ont été envoyées en mai à des entreprises dont LsL Instruments et PRS Guitars. Thomann, dont la marque maison Harley Benton a reçu sa propre mise en demeure, dit agir pour d'autres fabricants. « Beaucoup des personnes concernées n'ont pas les moyens financiers et juridiques de mener un tel litige », a déclaré le PDG Hans Thomann. « Nous estimons donc qu'il est de notre responsabilité de faire trancher cette question en justice, non seulement pour notre propre entreprise, mais pour toutes les parties impliquées. »
Lus ensemble, les six cas pointent la même chose : les litiges de droits d'auteur se règlent rarement par une seule décision. Les chansons reviennent après un accord. Un programme olympique survit après qu'un studio a reconsidéré sa position. Une coupole est redessinée. Un procès sur une base de données se termine par des termes confidentiels. Ce qui reste contesté, c'est la mécanique en dessous. Elle va des plateformes de clairance au géoblocage, jusqu'à la question de savoir si un corps de guitare peut être possédé.
Sources
6- 01YouTube pulls songs from Adele, Nirvana, and others due to SESAC disputeEN
- 02Figure skater saved from scrapping Olympic routine after Minions music copyright disputeEN
- 03New Huawei Headquarters. Copyright infringement disputeEN
- 04"Anne Frank" Copyright Dispute Triggers VPN and Geoblocking Questions at EU's Highest CourtEN
- 05Online legal database CanLII and AI startup Caseway settle copyright disputeEN
- 06Thomann suing Fender over cease-and-desistsEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.
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