L'AI Act s'applique pleinement depuis le 2 août. Qui a tenu les délais, qui a pris du retard

La seconde moitié de 2026 referme le calendrier de l'AI Act européen. Selon la feuille de route officielle, le reste du règlement, qui n'était pas encore entré en vigueur, s'applique depuis le 2 août 2026. C'est la date limite pour les entreprises qui repoussaient leurs préparatifs depuis deux ans.

Transparence, ou l'article 50 en pratique

L'effet le plus visible est l'obligation de signaler les contenus générés par l'IA. Depuis le 2 août, les fournisseurs de systèmes génératifs doivent garantir que les contenus produits, y compris le texte, sont marqués de manière lisible par machine et identifiables comme générés. La disposition ne prévoit pas d'exception pour les modèles hors d'Europe. Elle concerne donc aussi les modèles chinois et américains qui arrivent sur le marché européen.

L'un des premiers déploiements est le filigrane dans les textes d'Anthropic. L'entreprise a indiqué que les modèles Claude Fable 5.1, Claude Mythos 5.1, Claude Opus 5.5 et Claude Opus 5 portent ce filigrane. Les modèles plus anciens doivent en être dotés d'ici le 2 décembre. Le filigrane est appliqué au niveau du modèle et l'utilisateur ne peut pas le désactiver. Anthropic précise que sa valeur probante est limitée.

L'AI Act européen a été la raison directe de l'introduction du filigrane, même si l'entreprise l'applique plus largement que ne l'exige le droit.

La diplomatie devance la technique

En parallèle, la dispute sur la supervision s'est déplacée sur le terrain diplomatique. Le 21 septembre, en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, des dirigeants de plus d'une vingtaine d'États ont appelé à renforcer la supervision humaine des systèmes d'IA les plus avancés. L'Allemagne et l'Espagne, entre autres, ont signé la déclaration. La France, pourtant l'un des principaux centres européens de l'IA, ne figure pas parmi les signataires. La presse spécialisée française l'a relevé comme une surprise.

Cette tension entre Paris et le reste de l'Union a une dimension pratique. La France cherche ses propres champions de l'IA et des financements pour l'infrastructure. Chaque nouvelle obligation représente un coût supplémentaire pour les laboratoires nationaux. Pour les autres États, la question est de savoir si la fragmentation des positions n'affaiblira pas la position européenne dans les négociations avec Washington et Pékin.

La Pologne, comme tout marché sans modèle de frontière propre, subit dans cette configuration les décisions des autres. Ce qui compte n'est donc pas tant qui a écrit la règle que de savoir si elle peut être appliquée à un fournisseur dont le siège est sur un autre continent. Pour l'instant, la réponse est : partiellement. Le débat sur la supervision se déroule aujourd'hui en parallèle à Bruxelles, New York et Pékin, mais il se tranche en pratique dans les laboratoires de modèles.

L'article 50 de l'acte impose aux fournisseurs de marquer les contenus générés par l'IA de manière lisible par machine, d'étiqueter les deepfakes et d'informer l'utilisateur lorsqu'il parle à un système et non à un humain. Ces obligations concernent tout modèle mis sur le marché européen, quel que soit le lieu d'entraînement. Pour la même raison, l'exigence s'applique aussi aux modèles ouverts, comme DeepSeek V4.1 Flash, publié le 10 septembre sous licence MIT, auquel la rédaction de FLASH24 se réfère.

Anthropic annonce que le filigrane est appliqué au niveau du modèle et que l'utilisateur ne peut pas le désactiver. Il couvrira d'abord le texte, et l'entreprise travaille à étendre le mécanisme aux images et aux vidéos. La supervision européenne des contenus synthétiques cesse donc d'être une déclaration pour devenir une question d'auditabilité : sans marqueur lisible, l'organe de contrôle n'a rien à vérifier.