Régulation de l'IA en Inde : le document de consultation attendu « dans les prochaines semaines »

Au sommet NDTV World Summit 2026, à New Delhi, Ashwini Vaishnaw a indiqué que le ministère avait déjà consulté le secteur technologique. Il allait désormais recueillir les avis des citoyens, de la société civile et des acteurs du secteur. « Nous publierons un document de consultation dans les prochaines semaines », a-t-il dit. MediaNama rapporte que ce calendrier laisse penser à une parution en novembre, peut-être en début de mois.

L'échéance d'un mois

Vaishnaw avait fixé ce calendrier le 8 octobre 2026, lors du lancement du Rapport sur le développement dans le monde 2026 de la Banque mondiale. Il avait annoncé qu'il demanderait au ministère un « document de consultation axé sur la régulation » sous un mois, et que ce texte servirait de base à la réglementation à venir, selon The Hindu et ThePrint. Un mois à compter du 8 octobre renvoie au début novembre. Lorsqu'il s'exprimait le 23 octobre, il restait environ une quinzaine de jours dans ce délai.

Ce que couvrira le document

ThePrint rapporte que le document reposerait sur quatre éléments : la sécurité, une approche « centrée sur l'humain », la formation aux compétences et le principe de ne laisser « personne de côté ». La transcription du discours de Vaishnaw par MediaNama en cite cinq : sécurité, primauté de l'humain, montée en échelle, personne laissée de côté et dommages causés par les hypertrucages.

Vaishnaw a qualifié les hypertrucages de « nuisance qui peut causer d'énormes problèmes à la société » et a noté que leur qualité s'améliore chaque jour. Selon lui, le secteur doit assumer la « responsabilité première » en matière de cybersécurité, de sûreté, de préjudice aux utilisateurs, de troubles psychologiques et d'hypertrucages. La loi seule ne suffira pas : « Nous devons apporter une solution techno-juridique. »

Pourquoi ce document compte

L'Inde n'a pas de loi unifiée sur l'IA. L'essentiel de l'encadrement des outils et services d'IA relève de la loi sur les technologies de l'information de 2000 et des règles IT de 2022, rapporte Business Standard. Les lignes directrices de gouvernance de l'IA en Inde, publiées en novembre 2025, ont renoncé à proposer une loi dédiée à l'IA. Elles se sont appuyées sur la loi IT, la loi sur la protection des données personnelles numériques, le droit de la consommation et les règles sectorielles, selon ThePrint. Elles prévoyaient d'abord des engagements volontaires, les obligations contraignantes n'étant envisagées que si cette approche se révélait insuffisante au bout de 9 à 12 mois.

En février, le gouvernement a modifié les règles IT. Les plateformes doivent désormais retirer les contenus générés par l'IA ou trompeurs signalés dans les trois heures suivant une décision d'un tribunal ou d'une autorité, contre 36 heures auparavant, rapporte LawBeat.

Vaishnaw avait déclaré au Hindu en juin 2026 qu'il pensait effectivement que l'Inde avait besoin d'une nouvelle loi, car l'IA était très différente des conditions qui prévalaient lors de l'adoption de la loi IT en 2000. En juillet 2026, l'Indian Express rapportait que MeitY étudiait un cadre fondé sur le consentement pour les contenus synthétiques, des limites à l'autonomie de l'IA agentique et des bacs à sable réglementaires pour les usages à haut risque.

La suite

MediaNama rapporte qu'on ne sait pas si la consultation sera publique ou réservée à certains acteurs. Vaishnaw a dit que le gouvernement utiliserait les retours pour façonner le cadre. Le dernier calendrier public reste sa déclaration du 23 octobre, selon laquelle le document arriverait « dans les prochaines semaines ».