À Wuhan, un tribunal reconnaît un droit d'auteur sur une image générée par IA, les États-Unis refusent

L'affaire de Wuhan fait désormais référence en droit chinois. Un créateur de contenus générés par intelligence artificielle, nommé Wang, a publié le 17 mai 2024 sur la plateforme Xiaohongshu une image réalisée dans l'application d'« une certaine IA ». La publication a récolté 35 000 mentions j'aime, plus de 6 000 enregistrements et 660 commentaires. Un mois plus tard, l'auteur a découvert un visuel identique dans une publicité pour un stage de peinture par IA, publiée par une société de Wuhan sur un compte Douyin. L'entreprise avait utilisé l'image sans autorisation pour promouvoir ses propres formations. Wang a enregistré ses droits sur l'œuvre le 26 mai, puis a poursuivi la société.

Contrôle et prévisibilité

Le tribunal de la zone de développement des nouvelles technologies de Donghu, à Wuhan, a estimé que l'image générée avec un logiciel AIGC ne diffère pas d'une photographie ou d'un tableau ordinaire. Elle relève du domaine de l'art et possède une forme d'expression concrète, donc elle est protégée par le droit d'auteur. La distinction était centrale : la loi protège l'expression créative, pas l'idée elle-même. Le tribunal a souligné que Wang avait imaginé la composition, écrit et modifié les invites textuelles et ajusté progressivement les paramètres. Il conservait ainsi « un certain degré de contrôle et de prévisibilité » sur le résultat. Le processus reflétait sa conception, sa technique et ses choix esthétiques, donc l'expression individuelle de son auteur. L'image a été reconnue comme le fruit de son travail intellectuel, et Wang comme l'auteur et le titulaire des droits. La société qui a exploité le visuel commercialement sans permission a violé le droit de diffusion de l'œuvre sur internet. Le tribunal a accordé 4 000 yuans de dommages et intérêts et le remboursement des frais justifiés. Aucune des parties n'a fait appel, et la société défenderesse a exécuté le jugement de son plein gré. C'était la première affaire de ce type à Wuhan.

Washington : l'humain comme condition nécessaire

Les États-Unis ont choisi une direction opposée. Le 2 mars 2026, la Cour suprême a refusé d'examiner le recours de l'informaticien Stephen Thaler contre le refus d'enregistrer les droits d'auteur sur une œuvre d'art visuel créée seule par son système DABUS. L'image s'intitule « A Recent Entrance to Paradise » et montre des voies ferrées menant à une entrée entourée de végétation verte et violette. Thaler avait déposé sa demande d'enregistrement en 2018, et le Bureau américain du droit d'auteur l'a rejetée en 2022, jugeant qu'une œuvre créative doit avoir un « auteur humain ». Un juge fédéral a qualifié en 2023 l'auteur humain de « pierre angulaire » de la protection, et la cour d'appel de la capitale a confirmé cette position en 2025. Les avocats de Thaler soutenaient que l'affaire revêtait une « importance capitale » à l'ère de l'IA générative et que ce refus pèserait sur les déploiements dans l'industrie créative.

La différence d'argumentation saute aux yeux. Le Bureau a aussi refusé sa protection aux auteurs d'images faites avec Midjourney, mais ceux-ci invoquaient une « cocréation avec l'IA ». Thaler affirmait que son système créait « seul », et c'est précisément pour cela qu'il a perdu. L'affaire chinoise de Wuhan montre que dans le modèle « l'humain contrôle, la machine exécute », la protection est possible. L'affaire américaine montre le prix de la thèse inverse.