La cour d'appel de Séoul confirme la condamnation de Yoon pour infraction électorale

La cour d'appel de Séoul a rejeté mercredi le recours de Yoon Suk Yeol. Elle confirme une peine de 18 mois de prison, assortie d'un sursis de trois ans, pour infraction à la loi électorale. Si la condamnation devient définitive, elle annulerait la victoire présidentielle de Yoon en 2022 et obligerait le Parti du pouvoir populaire à rembourser 39,7 milliards de wons (29,6 millions de dollars) de dépenses de campagne remboursées par l'État.

La cour confirme le jugement de première instance

La cour d'appel a confirmé la peine prononcée en juillet par un tribunal de district, rapporte CNA. L'audience était retransmise en direct à la télévision. Le président de la cour a déclaré que Yoon, qui avait le devoir d'informer correctement les électeurs, avait « diffusé de la désinformation » et « constamment eu recours à des excuses » de l'enquête jusqu'au procès.

Yoon, 65 ans, en chemise blanche et veste sombre, n'a laissé paraître aucune émotion au rejet de son appel. Ses avocats ont qualifié la décision d'« injuste » et estimé qu'elle infligeait une sanction « sans tenir suffisamment compte du contexte », selon CNA.

Pourquoi le remboursement compte

Selon la loi sud-coréenne, la Commission électorale nationale rembourse aux partis leurs dépenses de campagne si leur candidat obtient au moins 15 % des voix. Une peine de prison définitive, ou une amende d'au moins 1 000 000 de wons, pour infraction électorale annule l'élection et oblige le parti à restituer l'argent, rapporte CNA.

Les 39,7 milliards de wons représentent environ un tiers des actifs du Parti du pouvoir populaire, selon des documents de la commission électorale cités par CNA. Le parti est l'ancienne formation de Yoon et la principale force d'opposition à l'Assemblée nationale. Aucun remboursement n'a encore été ordonné, la peine n'étant pas définitive.

Pour Yoon, la décision électorale est surtout symbolique : il purge déjà une peine de prison à perpétuité pour avoir dirigé une insurrection après sa déclaration de loi martiale de décembre 2024. Les conséquences financières et politiques retomberaient sur le Parti du pouvoir populaire.

Les propos en cause

La condamnation repose sur des déclarations de campagne antérieures à l'élection de 2022. Le Korea Times a rapporté que Yoon avait été mis en cause pour une conférence de presse de décembre 2021. Il y affirmait ne pas avoir présenté un avocat à un ancien responsable fiscal, frère d'un proche de l'époque où il était procureur. Il était aussi poursuivi pour un entretien de janvier 2022. Il y niait qu'un responsable du parti l'avait présenté au chamane Jeon Seong-bae, et niait avoir rencontré Jeon en compagnie de son épouse, Kim Keon Hee.

La suite

Ses avocats ont annoncé qu'ils saisiraient la Cour suprême, rapporte CNA. La peine ne sera définitive qu'à l'issue de cet appel.