Enquête de la FTC sur Microsoft, condamnation de Nvidia et remèdes Google : les nouveaux fronts de la concurrence

Microsoft est longtemps resté à l'écart du renouveau de la politique de concurrence. Le 1er juin, The Verge a rapporté que des demandes d'information civile, ou CID, envoyées par la Federal Trade Commission à au moins une demi-douzaine de concurrents de Microsoft laissent penser que cette période touche à sa fin. The Verge dit tenir ces documents d'une source du secteur, qui a obtenu l'anonymat pour discuter de matériel non public. Les questions portent sur les accords commerciaux de Microsoft, ses conditions de licence, ses prix, ses remises et l'interopérabilité de ses produits.

Elles dépassent généralement 15 pages et 15 questions, souvent avec de longues sous-parties. Selon cette source, l'objectif affiché est d'établir si Microsoft a eu recours à des méthodes de concurrence déloyales dans le cloud, les logiciels et les services associés, en violation du FTC Act.

Alex Haurek, porte-parole de Microsoft, a déclaré à The Verge que l'entreprise « coopère pleinement avec la FTC et estime que nos pratiques favorisent la concurrence tout en fournissant les produits innovants que nos clients attendent ». Il a cité Google comme « un exemple clair » de concurrence dans le cloud, soulignant une croissance de 63 pour cent d'une année sur l'autre face à des rivaux dont AWS, qu'il a qualifié de plus grand fournisseur de cloud. La FTC n'a pas répondu à une demande de commentaire.

Ce que les CID demandent réellement

Les questions portent sur les organigrammes, les plans marketing et les feuilles de route. Elles demandent comment les entreprises regroupent leurs fonctionnalités, comment elles fixent leurs prix et accordent des remises, et quelle est la rentabilité de ces produits. D'autres axes d'enquête portent sur les coûts d'entrée ou d'expansion sur les marchés où Microsoft est présent. On y lit une tentative de cartographier les barrières à l'entrée.

« Ce type de collecte d'informations intervient généralement aux premiers stades d'une enquête », a déclaré William Kovacic, professeur de droit à l'Université George Washington et ancien président de la FTC.

Les thèmes des CID touchent aussi à l'IA, notamment à la concurrence contre des produits qui regroupent des services avec un produit d'IA ou logiciel comme Microsoft 365. Kovacic a déclaré à The Verge que les questions suggèrent que l'agence cherche à déterminer quels acteurs comptent et quelle est l'importance du regroupement. Les références à l'IA pourraient selon lui indiquer un éventuel accord de vente liée illégal ou un avantage concurrentiel durable.

Rien n'est acquis. L'enquête a débuté sous l'administration Biden en 2024 et s'est poursuivie sous le président Donald Trump. Le personnel de la FTC décidera s'il recommande une plainte, et les deux commissaires de l'agence voteraient. Tous deux sont républicains. La fin de l'affaire pourrait donc survenir discrètement, sans commissaire minoritaire pour s'y opposer publiquement.

La contribution de Google en 2023 à une enquête distincte de la FTC sur le cloud accusait Microsoft d'utiliser sa domination ailleurs pour « donner à leurs propres produits cloud un avantage non mérité ». Des clients se sont plaints anonymement de craintes de représailles : les changements de licence de 2019 avaient rendu l'exécution de Windows sur une infrastructure non-Azure bien plus coûteuse. Une enquête de ProPublica en 2024 a conclu que Microsoft avait utilisé un levier similaire auprès d'agences gouvernementales américaines, via des mises à niveau gratuites de cybersécurité liées à Azure.

The Verge note que les contrats gouvernementaux et la cybersécurité ne figuraient pas parmi les thèmes des CID qu'il a examinés. Haurek a déclaré que les agences étaient « libres de travailler avec d'autres fournisseurs ».

Ailleurs, les décisions tombent déjà

L'Administration d'État pour la régulation du marché en Chine a déclaré lundi que Nvidia avait violé la loi antitrust du pays en ne respectant pas pleinement les conditions attachées à son rachat de Mellanox en 2020, selon Ars Technica. Cette conclusion préliminaire pourrait entraîner des amendes de 1 pour cent à 10 pour cent du chiffre d'affaires de l'année précédente du fabricant de puces, ou des changements forcés dans ses pratiques commerciales.

Ars Technica a rapporté que la SAMR était parvenue à sa conclusion des semaines avant de l'annoncer. Deux personnes proches du dossier ont indiqué que le calendrier visait à donner à Pékin un levier dans les discussions commerciales avec Washington. L'enquête a été ouverte en décembre, une semaine après que les États-Unis ont imposé des contrôles à l'exportation plus stricts sur les puces de mémoire à haut débit et les équipements de fabrication de puces. Nvidia a acheté Mellanox pour 6,9 milliards de dollars.

Aux États-Unis, le procès sur les remèdes à la recherche de Google constitue le test structurel le plus important. Ars Technica a rapporté en avril que le ministère de la Justice demande la cession de Chrome, la séparation d'Android et l'interdiction des accords de placement de recherche par défaut qui versent des milliards de dollars par an à Apple et Mozilla. Google a proposé une exclusivité plus souple et davantage de liberté pour les fabricants d'appareils Android sur les préinstallations. Il a perdu la phase sur la responsabilité, le tribunal ayant jugé qu'il avait violé le Sherman Antitrust Act en « acquérant et conservant volontairement un pouvoir de monopole ».

Le contexte est désordonné. Google a perdu l'affaire des boutiques d'applications soutenue par Epic et une décision jugeant qu'il avait abusé de son monopole dans la publicité technologique. Les remèdes concernant les boutiques d'applications sont suspendus dans l'attente d'un appel. Mozilla et Apple devraient témoigner en faveur de la position de Google. Le DOJ arguera probablement que cette position est compromise par les sommes qu'ils tirent de ces accords.

Il y a aussi le précédent Microsoft. Un tribunal a jugé il y a plus de deux décennies que Microsoft détenait un monopole illégal sur les systèmes d'exploitation pour PC. C'est cette histoire qui donne leur importance aux nouvelles questions des CID : elles constituent le premier signal public de savoir si la FTC veut construire un dossier. L'agence n'a aucune obligation d'en achever un.