La FTC enquête sur le cloud et l'IA de Microsoft, pendant que d'autres dossiers antitrust avancent

La Federal Trade Commission examine les activités de Microsoft dans le cloud et l'intelligence artificielle, selon des documents consultés par The Verge et rapportés le 1er juin. Ces demandes d'enquête civile font office d'assignations. Elles ont été envoyées à au moins une demi-douzaine d'entreprises concurrentes de Microsoft. Elles comptent plus de 15 pages et plus de 15 questions, souvent assorties de nombreuses sous-parties.

L'enquête n'est pas une plainte en justice. Le personnel de la FTC doit encore décider s'il recommande une plainte, et les deux commissaires de l'agence voteraient sur celle-ci.

Les documents portent sur les accords commerciaux de Microsoft, ses accords de licence et l'interopérabilité de ses produits, selon The Verge, qui a obtenu des détails inédits auprès d'une source du secteur ayant reçu l'anonymat pour discuter d'informations non publiques. L'objectif affiché est de déterminer si Microsoft a utilisé des méthodes de concurrence déloyales en violation du FTC Act. Le porte-parole de Microsoft, Alex Haurek, a déclaré à The Verge que l'entreprise « coopère pleinement avec la FTC et estime que nos pratiques favorisent la concurrence tout en fournissant les produits innovants que nos clients attendent ». La FTC n'a pas répondu à une demande de commentaire.

Le prix du cloud est au cœur de l'examen. Des clients se sont plaints, souvent de façon anonyme par crainte de représailles, que les changements de licence opérés par Microsoft en 2019 rendent nettement plus cher l'usage de logiciels Windows sur une infrastructure hors Azure, rapporte The Verge. En 2023, Google a déclaré à la FTC que Microsoft utilisait sa domination dans d'autres domaines pour donner à ses propres produits cloud un avantage indu. Microsoft conteste cette lecture. Alex Haurek cite Google comme « un exemple clair » de concurrence : l'entreprise a progressé de 63 pour cent sur un an et rivalise avec AWS, le plus grand fournisseur de cloud.

Certaines questions semblent conçues pour cartographier le secteur plutôt que Microsoft seul : organigrammes, plans marketing, feuilles de route produits, offres groupées, tarification, remises et rentabilité. D'autres sondent la difficulté d'entrer sur les marchés où Microsoft est présent, en interrogeant sur les coûts et les barrières à l'entrée. William Kovacic, professeur de droit à l'université George Washington et ancien président de la FTC, a déclaré à The Verge que ce type de collecte d'informations intervient généralement au début d'une enquête. Les références à l'IA pourraient indiquer, selon lui, que l'agence voit dans les offres groupées un possible accord de vente liée illégal.

D'autres dossiers avancent en parallèle. L'Administration d'État pour la régulation du marché en Chine a déclaré le 15 septembre que Nvidia avait violé la loi antitrust du pays en ne respectant pas pleinement les conditions attachées à son acquisition de Mellanox en 2020 pour 6,9 milliards de dollars, selon Ars Technica. Cette conclusion préliminaire pourrait entraîner des amendes comprises entre 1 pour cent et 10 pour cent du chiffre d'affaires de l'entreprise sur l'exercice précédent, et les régulateurs peuvent imposer des changements de pratiques. Ars Technica rapporte que la SAMR est parvenue à sa conclusion plusieurs semaines avant de l'annoncer, citant deux personnes proches du dossier, et a publié le communiqué alors que des responsables américains et chinois se préparaient à des discussions commerciales à Madrid. Nvidia n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire, et la SAMR n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire complémentaire.

Aux États-Unis, quatre plaignants abonnés à ChatGPT, Claude, Grok ou Gemini ont déposé une action collective proposée, alléguant que les développeurs de ces modèles ont violé les lois antitrust en s'entendant pour ralentir le développement de l'IA, rapporte Tom's Hardware le 21 septembre, citant l'Associated Press. La plainte soutient que cet accord réduirait la valeur que les consommateurs tirent de leurs abonnements payants à l'IA. Nick Rowley, avocat principal des plaignants, déclare dans ce rapport que la sécurité de l'IA ne devrait pas être contrôlée par « des accords privés et intéressés entre les entreprises technologiques les plus puissantes du monde, à but lucratif ». Sam Altman, d'OpenAI, a répondu sur X que l'entreprise accueille favorablement un cadre fédéral pour la sécurité de l'IA de pointe, mais qu'elle ne pense pas avoir besoin d'une exemption antitrust ni d'une loi pour entamer ce travail, selon le même rapport.

Ce que les dossiers ont en commun

Chaque affaire en est à un stade différent, et aucune n'a donné lieu à une décision finale établissant la responsabilité des entreprises citées. L'enquête sur Microsoft reste un exercice de collecte d'informations sans plainte garantie. Nvidia fait face à une conclusion préliminaire d'un régulateur étranger. Le procès sur l'IA est une action collective proposée qui n'a pas encore été certifiée. Ce qu'ils partagent, c'est l'attention portée à la question de savoir si les conditions attachées à des produits dominants, licences, offres groupées ou restriction collective, franchissent la ligne entre concurrence dure et exclusion.

L'observation de William Kovacic sur le calendrier compte pour qui suit le dossier Microsoft : les questions elles-mêmes indiquent quels marchés et quelles tactiques l'agence juge dignes d'attention, pas ce qu'elle a conclu.