Le Sejm polonais adopte deux projets de loi pour assouplir l'interdiction de l'avortement

Les deux projets de loi ont été adoptés séparément au Sejm, la chambre basse, le 20 octobre 2026. Près de trois ans se sont écoulés depuis l'arrivée au pouvoir de la coalition du Premier ministre Donald Tusk, qui avait promis de rétablir les droits reproductifs.

Ce que le Sejm a adopté

Un premier texte rétablirait l'interruption de grossesse en cas d'anomalies fœtales graves, le motif que le Tribunal constitutionnel avait invalidé en 2020. Le second supprime la responsabilité pénale des personnes qui aident une femme à avorter. Ordo Iuris, un groupe juridique qui milite pour un veto présidentiel, indique que le projet de dépénalisation a été adopté avec quatre voix d'avance. Selon lui, 11 députés de Droit et Justice (PiS) étaient absents et un s'est abstenu.

Katarzyna Kotula, commissaire du gouvernement à l'égalité et députée de la Gauche, s'est félicitée du résultat sur X. « L'État fait confiance aux femmes », a-t-elle écrit. Elle a ajouté qu'il était temps de cesser de punir « tous ceux qui nous aiment, s'inquiètent pour nous et respectent nos choix ».

La menace de veto

M. Nawrocki, proche de l'opposition Droit et Justice (PiS), a signalé qu'il bloquerait toute libéralisation de la loi. Ordo Iuris lui a demandé un veto et affirme qu'il subira une « pression énorme » dans les jours à venir. Reuters rapporte que le texte est « presque certain d'être frappé d'un veto ».

L'interdiction quasi totale est en vigueur en Pologne depuis 2021. Le Tribunal constitutionnel avait jugé en 2020 que les interruptions de grossesse pour anomalies fœtales étaient inconstitutionnelles. Cette décision a déclenché des manifestations massives dans ce pays majoritairement catholique. Dans sa version actuelle, la loi n'autorise l'avortement qu'en cas de viol ou d'inceste, ou lorsque la santé ou la vie de la femme est en danger.

Le bilan de la coalition

La coalition pro-européenne de M. Tusk a remporté les élections de 2023 en partie grâce à sa promesse d'assouplir les restrictions à l'avortement. Les manifestations contre la décision du Tribunal ont ensuite été créditées d'avoir contribué à le porter au pouvoir, avec l'engagement de réformer la loi en 100 jours. Le gouvernement a élargi l'accès dans le cadre des règles existantes, qui permettent l'avortement pour raisons de santé mentale. M. Tusk a renoncé l'an dernier à sa promesse de légaliser l'avortement jusqu'à la 12e semaine de grossesse, affirmant qu'il n'y avait « tout simplement pas de majorité » pour cela. Les deux textes adoptés le 20 octobre sont plus étroits : ils portent sur les anomalies fœtales et la responsabilité pénale, pas sur la limite de délai.

Ce que les militantes en attendent

Les associations de défense des droits reproductifs ont jugé l'ensemble minimal. Leah Hoctor, vice-présidente pour l'Europe du Center for Reproductive Rights, a déclaré à Reuters que ces textes « représentent une réforme très limitée, de faible ampleur » et « n'amélioreraient pas la situation de la plupart des femmes en Pologne qui ont besoin d'un avortement ».

Mme Hoctor affirme que des milliers de femmes avortent chaque année en Pologne, illégalement ou en se rendant à l'étranger. Même si les deux textes devenaient loi, la Pologne resterait selon elle « complètement en décalage avec le reste de ses pairs de l'UE ». Legalna Aborcja, un groupe de défense polonais, s'est montré plus direct : « Qu'est-ce que cela change pour les femmes qui ont besoin d'avorter maintenant ? Rien, parce qu'aucun de ces textes ne les aiderait », a déclaré une porte-parole.

La Fundacja Widzialne a annoncé des rassemblements dans 27 villes, calés sur le sixième anniversaire de la décision de 2020 qui a durci la loi. Cette décision avait provoqué les plus grandes manifestations en Pologne depuis la chute du communisme. Les organisateurs réclament une dépénalisation complète et la prise en charge de l'avortement par le Fonds national de santé.

Le Center for Reproductive Rights demande à M. Tusk d'imposer un moratoire provisoire sur toutes les dispositions pénales relatives à l'avortement. L'idée a été lancée par le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui avait conclu en 2024 que les femmes en Pologne subissaient de graves violations des droits humains du fait de la loi.

Le texte sur les 12 semaines

Un autre projet de loi, qui légaliserait l'avortement à la demande jusqu'à 12 semaines de grossesse, est examiné en commission parlementaire.