YouTube rétablit les titres retirés après son accord avec SESAC, sur fond de multiplication des litiges de droit d'auteur

Des chansons d'Adele, de Nirvana, de Britney Spears, de Green Day, de Kanye West et de Burna Boy ont disparu samedi. À leur place s'affichait ce message : « This video contains content from SESAC. It is not available in your country. » The Verge a signalé la panne le 29 septembre, en citant Mariana de Felice, porte-parole de YouTube.

De Felice a déclaré que l'entreprise avait « mené des négociations de bonne foi avec SESAC pour renouveler notre accord existant », sans parvenir à un accord équitable avant son expiration. « Nous prenons le droit d'auteur très au sérieux et, par conséquent, le contenu représenté par SESAC n'est plus disponible sur YouTube aux États-Unis », a-t-elle ajouté, précisant que les discussions se poursuivaient.

Ce qu'est SESAC

SESAC signifie Society of European Stage Authors and Composers. Selon son site, elle délivre des licences d'exécution publique pour plus de 1,5 million de chansons, au profit de plus de 15 000 auteurs-compositeurs et éditeurs de musique affiliés. Elle existe depuis 1930 et a été rachetée en 2017 par le fonds d'investissement Blackstone. Elle est plus petite que BMI et ASCAP.

The Verge a noté que tous les titres du répertoire de SESAC ne semblaient pas bloqués : la fiche de « Power » de Kanye West était restreinte, alors que le clip continuait d'être diffusé. Variety, citant une source anonyme, a rapporté que l'accord précédent n'expirait que la semaine suivante, ce qui suggère une tactique de négociation. SESAC n'a pas commenté publiquement.

Pas seulement les plateformes

La même semaine, TorrentFreak a rapporté que la Cour suprême des Pays-Bas avait renvoyé trois questions à la Cour de justice de l'Union européenne au sujet du Journal d'Anne Frank. L'Anne Frank Fonds, créé par Otto Frank en 1963 en Suisse, détient les droits d'auteur. Les manuscrits originaux sont protégés aux Pays-Bas jusqu'en 2037, et la Anne Frank Stichting néerlandaise bloque l'accès des visiteurs néerlandais à son édition savante.

Le Fonds soutient que le géoblocage ne suffit pas, car les utilisateurs peuvent le contourner avec un VPN, et que le site s'adresse en partie à un public néerlandais. Le tribunal de première instance et la cour d'appel ont tous deux rejeté cet argument. La CJUE est désormais invitée à dire si une publication compte comme une communication au public dans un pays où un blocage à la pointe de la technique est en place, et si le contournement par VPN change le responsable.

D'autres litiges montrent que le phénomène ne se limite pas au streaming musical. The Guardian a rapporté le 3 février que le patineur artistique espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté n'avait obtenu le feu vert d'Universal pour son programme court olympique sur le thème des Minions qu'après une campagne de fans, quelques jours avant le début de l'épreuve individuelle masculine, le 10 février à Milan. Le directeur général de l'ISU, Colin Smith, a déclaré au Guardian que l'industrie musicale n'a « aucune plateforme commune de clearance ».

Au Canada, la base de données juridique CanLII et la start-up d'IA de Vancouver Caseway AI ont réglé un litige de droit d'auteur déposé devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique en novembre 2024, à propos d'un téléchargement massif allégué de la base de CanLII. BetaKit a rapporté le 26 mars que les conditions restent confidentielles et que les deux parties poursuivront leur route séparément. De son côté, Guitar World a rapporté le 22 juin que le détaillant Thomann poursuit Fender au sujet de lettres de mise en demeure concernant la Stratocaster, soutenant que la forme du corps n'est pas une œuvre d'art protégeable par le droit d'auteur.