Quatre batailles de droits d'auteur où l'argent a manqué avant la loi

Un litige de droits d'auteur qui arrive devant un tribunal, c'est l'exception. Les affaires réunies ici se sont presque toutes terminées ailleurs : un accord de licence signé avant que les lumières ne s'allument, un règlement que personne ne racontera, une coupole redessinée après la lettre d'un avocat.

Commençons par le patinage artistique, où la fin est la plus nette. L'Espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté, six fois champion national, a appris en fin de semaine dernière que son programme court, bâti sur la musique des films Minions, ne serait pas homologué pour les Jeux d'hiver de Milano Cortina. Il avait soumis la musique des mois plus tôt, en suivant la procédure de clairance recommandée par l'Union internationale de patinage. Il l'avait patinée toute la saison sans problème, notamment aux championnats d'Europe le mois dernier à Sheffield. The Guardian a raconté le revirement le 3 février : Universal a donné son autorisation pour ce que Guarino Sabaté appelle « cette occasion unique ». Deux autres morceaux de son programme restaient bloqués, a-t-il précisé sur Instagram.

Il a eu la chance d'avoir des fans assez bruyants pour faire bouger un studio.

D'autres n'ont pas eu cette chance. Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont perdu deux chansons de Prince prévues pour leur danse rythmique sur le thème des années 1990 : elles étaient homologuées pour la saison, pas pour les Jeux. Les patineurs canadiens Deanna Stellato-Dudek et Maxime Deschamps ont renoncé à une reprise de Phil Collins après s'être vu réclamer des dizaines de milliers de dollars, rapporte The Guardian. À Beijing 2022, les champions américains Alexa Knierim et Brandon Frazier ont affronté une poursuite pour droits d'auteur sur une reprise de House of the Rising Sun. L'affaire a été réglée plus tard en privé pour une somme que The Guardian évalue à environ 1 500 000 $. Knierim a parlé d'une ombre « douce-amère » sur la performance.

Pour Colin Smith, directeur général de l'ISU, le problème est structurel. « L'industrie musicale n'a pas de plateforme commune de clairance, a-t-il dit au Guardian. Il y a plusieurs catégories de droits, et à l'intérieur de ces catégories, la clairance ne se fait pas sur une seule plateforme. »

La musique n'est qu'un front. Sur YouTube, Adele, Kendrick Lamar, Nirvana, Britney Spears, Green Day et Burna Boy ont disparu de la plateforme un samedi de fin septembre 2024. À leur place, un avis concernant la SESAC, la Society of European Stage Authors and Composers. Cette société licencie des exécutions publiques depuis 1930 et revendique, selon ses propres chiffres, plus de 1 500 000 chansons pour plus de 15 000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs. Blackstone l'a rachetée en 2017. Un porte-parole de YouTube a déclaré à The Verge que les deux parties n'avaient pas pu conclure d'« accord équitable » avant l'expiration de l'entente. Variety, citant une source anonyme, affirme que l'accord précédent n'expirait en réalité que la semaine suivante. Un nouvel accord a été annoncé le lundi, avec un retour de la musique « dans les deux jours ».

Restent les litiges sans aucun accord. L'Institut canadien d'information juridique a poursuivi en novembre 2024 la jeune entreprise d'IA de Vancouver Caseway, lui reprochant un téléchargement massif et systématique de sa base de données juridiques. Le règlement, annoncé en mars 2026, est confidentiel. Les deux parties ont dit qu'elles continueraient chacune de leur côté, et Caseway a affirmé que l'issue marquait un recul de la volonté de « ralentir le progrès technologique par des poursuites ».

L'artiste verrière Victoria Balva n'est jamais allée aussi loin. Un bureau de design japonais, Nikken, travaillait à une verrière en vitrail pour le siège de Huawei à Shenzhen quand elle a remarqué que le rendu ressemblait à ses coupoles. Nikken a enquêté et reconnu qu'un employé avait regardé son travail, écrit-elle. Un nouveau dessin a été réalisé ; quelques éléments mineurs subsistaient. Quatre mois de sa vie professionnelle y sont passés, dit-elle, et l'affaire n'est pas entièrement réglée.