La Cour suprême autorise la reprise des expulsions vers des pays tiers, une décision attendue en décembre

La Cour suprême des États-Unis a suspendu mardi 29 septembre une décision du juge fédéral Brian Murphy, du tribunal de Boston. Ce magistrat avait déclaré illégale la politique d'expulsion vers des pays tiers du département de la sécurité intérieure (DHS). Les renvois peuvent reprendre. L'ordonnance tient pendant la procédure et couvre les vols vers des pays où les expulsés n'ont jamais vécu.

Les juges ont aussi accepté d'entendre les plaidoiries en décembre. Une décision formelle sur la politique suivra.

Les six juges conservateurs ont formé la majorité. Les trois juges libéraux ont exprimé leur désaccord sur la reprise immédiate des renvois. En février, Brian Murphy avait jugé que la politique violait les procédures du droit de l'immigration et les garanties de procédure régulière du cinquième amendement. Ces garanties exigent en général que le gouvernement notifie et organise une audience avant d'agir contre quelqu'un. L'affaire a commencé en 2025, après que le DHS a intensifié les renvois de migrants qui ne pouvaient être renvoyés vers aucun pays figurant sur leur ordre d'expulsion.

Ce qui change pour les personnes visées par un ordre d'expulsion

Selon cette politique, les migrants peuvent être renvoyés rapidement vers des pays tiers qui ont donné des assurances diplomatiques crédibles qu'ils ne seront ni persécutés ni torturés.

Pour les pays qui n'ont pas donné une telle assurance, les expulsés sont informés de la destination. Les autorités américaines n'évaluent le risque de persécution ou de torture que si la personne exprime cette crainte. L'action collective visait cette faille.

Trina Realmuto, avocate des plaignants à la National Immigration Litigation Alliance, a déclaré que la Cour avait "autorisé l'administration à reprendre l'envoi de personnes vers des pays tiers où elles risquent la persécution ou la torture". James Percival, conseiller juridique général du DHS, s'est félicité de l'issue. "Une mauvaise journée pour les illégaux criminels et pour les militants pro-frontières ouvertes", a-t-il écrit sur les réseaux sociaux.

Du Mexique au Guatemala : le modèle en pratique

Les États-Unis ont expulsé près de 2 300 citoyens mexicains vers le Guatemala cette année, et des dizaines d'autres vers le Honduras avant qu'ils ne soient renvoyés au Mexique. Le Guatemala est l'exemple le plus clair.

Le président guatémaltèque Bernardo Arévalo a indiqué que les Mexicains arrivent à bord d'avions de rapatriés guatémaltèques. Ils sont traités comme des personnes en transit, en coordination avec les autorités mexicaines de l'immigration. Ils sont restés moins d'une journée, a-t-il dit. Les coûts ont été couverts par les gouvernements américain ou mexicain.

Le ministère mexicain des Affaires étrangères rejette cet arrangement. "Le gouvernement du Mexique accepte le retour de tous ses ressortissants. Il rejette donc l'expulsion de ressortissants mexicains vers des pays tiers et n'a aucun accord de ce type", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Le Honduras en a accueilli moins. Des documents officiels consultés par l'Associated Press montrent que 82 Mexicains sont arrivés à San Pedro Sula sur deux vols les 13 et 15 août, et 35 autres jeudi. Le Mexique a accueilli environ 12 000 ressortissants étrangers expulsés en 2025, surtout des Cubains et des Vénézuéliens, selon des chiffres publiés par la présidente Claudia Sheinbaum. Son gouvernement ne les a pas actualisés depuis décembre.

L'ampleur prise par le programme

La grande majorité de ces 25 000 personnes sont allées au Mexique.

Une enquête de Forbidden Stories a également recensé plus de 25 000 expulsés, mais dans le cadre d'accords avec 35 pays. Environ 20 000 sont allés au Mexique. Les autres ont été envoyés dans 27 autres pays d'Amérique latine, d'Afrique et du Pacifique. L'enquête a aussi révélé que l'administration a affecté 410 000 000 de dollars à des pays d'accueil ou à des agences de l'ONU pour faciliter ces retours.

Les destinations ont notamment inclus le Soudan du Sud, l'Ouganda, la Guinée équatoriale, le Liberia et la République centrafricaine. Le département d'État déconseille aux Américains de voyager au Soudan du Sud en raison de la criminalité, des enlèvements et du conflit armé.

La suite

Une décision définitive sur la légalité de la politique suivra les plaidoiries de décembre.

Le Congrès a fait de la non-expulsion vers des pays où la vie des personnes serait en danger ou où elles risqueraient la torture une politique américaine. La démocrate Lois Frankel, élue à la Chambre, a estimé que les parlementaires devaient intervenir. "Personne ne devrait être envoyé dans un pays qui n'est pas le sien sans procédure régulière élémentaire et sans une véritable possibilité de faire valoir des craintes légitimes pour sa sécurité", a-t-elle déclaré sur X.