Meta suspend les conditions commerciales qui lui auraient permis d'aspirer les sites liés pour entraîner son IA

Meta suspend les conditions

Un porte-parole de Meta a déclaré à Reuters : « Nous suspendons ces modifications le temps de poursuivre le dialogue avec les parties prenantes et de prendre le temps de bien faire les choses. » Il a ajouté : « Nos conditions actuelles restent en vigueur. »

Meta a retiré le nouveau texte et repoussé la date d'entrée en vigueur prévue, d'abord au 30 octobre, puis au 20 novembre. La décision fait suite aux critiques des groupes de médias et de défense des droits numériques aux États-Unis et en Europe, rapporte Yahoo Finance Canada.

Les titulaires de comptes professionnels n'avaient aucun moyen de refuser. Pour conserver une page Facebook ou Instagram professionnelle, ils devaient autoriser Meta à aspirer tous les sites externes liés, y compris ceux derrière un paywall.

Ce que les conditions auraient permis

La clause autorisait Meta à utiliser des robots d'exploration pour aspirer tout domaine « associé » à un compte professionnel et à injecter ce contenu dans ses produits, dont ses systèmes d'IA. Les titulaires de comptes devaient accepter l'aspiration de leurs propres serveurs, pas seulement des publications qu'ils mettaient en ligne.

Ars Technica rapporte que les conditions obligeaient les éditeurs à créer des identifiants de test pour que les robots de Meta franchissent les paywalls.

Les tribunaux bloquent les conditions

Le 3 novembre, le juge Guilherme Madeira Dezem, de la 44e chambre civile de São Paulo, a suspendu cette partie des conditions et interdit à Meta de sanctionner les entreprises de presse qui les refusaient, selon Heise. L'affaire avait été portée par trois associations de presse brésiliennes, ANJ, Abert et Aner. L'ordonnance fixe une astreinte journalière de 1 000 000 de reais, soit environ 162 000 euros, en cas de non-respect.

Un tribunal norvégien a également empêché les conditions d'entrer en vigueur le 20 novembre, le temps d'examiner leur légalité, rapporte Editor and Publisher. L'Association des entreprises de presse norvégiennes a déposé la première plainte contre ces conditions.

Régulateurs et sénateurs passent à l'action

La Competition and Markets Authority britannique a ouvert une enquête formelle pour déterminer si Meta exploitait une position dominante afin de capter des données d'entraînement pour l'IA, rapporte Ars Technica.

Editor and Publisher rapporte que la sénatrice Marsha Blackburn, républicaine du Tennessee et présidente de la sous-commission du Sénat sur la vie privée, la technologie et le droit, a estimé que cette mise à jour pouvait nuire aux entreprises et aux créateurs qui dépendent des plateformes de Meta.

Editor and Publisher rapporte aussi que le démocrate californien Adam Schiff a écrit à Mark Zuckerberg, directeur général de Meta, pour lui demander de retirer les conditions.

Le Conseil européen des éditeurs a indiqué à la Commission européenne que ces conditions violaient le règlement sur les marchés numériques. Sa directrice, Angela Mills Wade, a déclaré que les éditeurs devaient garder la maîtrise des usages supplémentaires de leurs contenus, y compris pour l'IA.

Au Canada, Paul Deegan, président et directeur général de News Media Canada, a déclaré que les conditions révisées ne précisent pas que Meta respectera les restrictions. Elles ne limitent pas non plus l'usage qui peut être fait des contenus collectés, a-t-il ajouté.

La suite

Andy Stone, vice-président de la communication de Meta, a déclaré que l'entreprise ne modifierait pas ses règles sans une consultation complète des groupes professionnels et de leurs responsables, rapporte Editor and Publisher. Il a indiqué qu'elle pourrait repousser la mise en œuvre au-delà du 20 novembre si nécessaire.