Le paquet de sanctions de l'UE ajoute 1 569 inscriptions russes, la plus forte expansion depuis 2022

Les inscriptions visent des entreprises qui fabriquent des composants intégrés aux missiles et aux drones russes, et pas seulement les armes finies [3]. Le SEAE indique que l'objectif est de rendre la production plus difficile, plus lente et plus coûteuse pour Moscou [3]. Pour les gouvernements européens, le paquet est aussi un marqueur politique : il est arrivé quatre jours après que Washington a laissé le gazole russe revenir sur les marchés mondiaux [9][12]. Les entités inscrites font l'objet d'interdictions de voyage, de gels d'avoirs et de restrictions de transactions [4]. On ne sait pas mesurer si le fait de nommer des fournisseurs de rang intermédiaire ralentit la production ou ne fait que pousser les achats vers de nouveaux intermédiaires. Les mesures sont censées mordre à ce niveau des fournisseurs.

Plus de la moitié des nouvelles inscriptions relèvent de la chaîne d'approvisionnement des missiles balistiques, selon le SEAE [3][7][8].

Ce que couvre le paquet

Le SEAE indique que ces entreprises fournissent des composants pour missiles, drones et aéronefs [3]. La liste couvre les semi-conducteurs, les microcircuits, les ordinateurs, les radars et les équipements de communication, ainsi que les technologies aéronautiques et de missiles, les explosifs, les munitions, l'optique et les systèmes de navigation [3]. Leur chiffre d'affaires annuel cumulé est estimé à au moins 20 000 000 000 d'euros, et elles emploient plus de 250 000 personnes [3]. Kaja Kallas, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, l'a qualifié de « plus forte expansion de notre liste de sanctions depuis que la Russie a commencé sa guerre » [7][8]. « Nous rendons considérablement plus difficile, plus lent et plus coûteux pour la Russie de produire les armes dont elle se sert pour tuer des Ukrainiens », a-t-elle déclaré [3][8][12].

Le ministre allemand des Affaires étrangères, Johann Wadephul, est allé plus loin et a parlé d'un « coup de sanctions sans précédent » [1].

Les 1 569 entrées se répartissent en 826 entreprises russes et 743 personnes qui les dirigent [3][8]. C'est le 22e paquet depuis l'invasion [7]. La présidence ukrainienne, dans un récapitulatif d'octobre publié le 3 novembre, décrit le même paquet comme le plus important de l'UE, avec la même répartition [14].

Les inscriptions liées aux élections et un total contesté

Un lot distinct de 77 personnes concerne les élections à la Douma d'État russes de septembre dans le territoire ukrainien occupé [3][5]. Il comprend 74 candidats et trois membres de la Commission électorale centrale russe [3]. Le ministère letton des Affaires étrangères a confirmé le chiffre de 77 le jour de l'adoption [5]. Les totaux ne concordent pas. Le SEAE indique que les inscriptions au titre du régime d'intégrité territoriale atteignent désormais près de 4 600 [3]. Turkiye Today chiffre la liste noire russe du bloc à environ 3 500, président Vladimir Poutine compris [12]. Avant l'adoption, le Kyiv Independent rapportait une liste existante d'environ 3 000 [10]. Les trois chiffres mesurent des choses différentes et ne se recoupent pas.

Comment le paquet a été assemblé

Les ambassadeurs de l'UE ont approuvé le paquet le 7 octobre, ouvrant la voie aux ministres quatre jours plus tard [4][10]. Le SEAE l'avait proposé le 16 septembre, avec 1 576 personnes et entités [4]. Vladyslav Vlasiuk, commissaire ukrainien aux sanctions, a indiqué qu'environ 60 % du paquet venait de propositions ukrainiennes [6][9]. Il a aussi précisé que les cibles centrales étaient le programme de missiles et les composants électroniques, notamment les condensateurs, les résistances et les semi-conducteurs [6][9]. Tout ce qui avait été proposé n'a pas survécu. Une entreprise russe fournissant des terres rares à une usine de transformation estonienne a été retirée à la demande de l'Estonie [8]. L'UE entend aussi passer à des listes plus courtes adoptées au fil de l'eau plutôt qu'à de grands paquets uniques [10].

La divergence avec Washington

Le 9 octobre, Trump a déclaré s'être entendu avec Poutine pour mettre immédiatement plus de 300 000 tonnes de gazole russe sur les marchés mondiaux [9][11]. 500 000 tonnes devaient suivre en novembre, puis 1 000 000 de tonnes [11]. Kallas a déclaré que suspendre les sanctions sur le gazole russe « procure à Moscou davantage de revenus pour mener la guerre » [9]. Zelensky a qualifié la décision américaine de « faiblesse évidente » [11]. Le Premier ministre polonais Donald Tusk a déclaré au Forum de sécurité de Varsovie que l'Occident devrait envisager « d'augmenter les sanctions contre la Russie » [1]. Le contraste avec Bruxelles était net. C'est ce contraste qui a servi de cadre au paquet européen.

La suite

Kallas a indiqué que des travaux étaient en cours sur de nouvelles mesures, notamment des sanctions sectorielles sur l'énergie, l'industrie de défense, la finance et le commerce [9]. Aucune date n'a été fixée pour ces propositions. L'approche par listes au fil de l'eau signifie que les prochaines inscriptions pourraient arriver sans paquet numéroté [10]. Turkiye Today rapporte que les États membres ont de plus en plus de mal à s'accorder sur des mesures qui ne nuiraient pas à leurs propres économies [12]. Cela changerait la manière dont le bloc annonce chaque cycle. Cela rendrait aussi les prochaines étapes plus difficiles à suivre. Le paquet du 12 octobre reste pour l'instant la référence.