Suno affirme que le MLC n'a pas répondu à son assignation sur les données de streaming
Suno et Udio ont déposé le 23 octobre 2026 une requête en communication de pièces contre le Mechanical Licensing Collective, dans l'affaire de droit d'auteur sur l'IA. Ils réclament des données mensuelles de streaming remontant à 2021. Suno affirme que le MLC n'a pas déféré à son assignation.

Suno et Udio veulent les données de streaming du MLC
Le Mechanical Licensing Collective est l'organisme à but non lucratif américain qui perçoit et répartit certaines redevances numériques entre éditeurs et auteurs-compositeurs, rapporte Billboard. La requête de Suno et Udio demande des chiffres mensuels par label pour huit services de streaming, depuis 2021, avec le nombre d'écoutes et le statut des correspondances, selon un rapport de note.com. Suno affirme que le MLC n'a pas déféré à son assignation. Celle-ci vise à obtenir des données sur l'évolution du marché du streaming après le lancement de Suno en 2023, rapporte Billboard. Le MLC n'a pas souhaité commenter les assignations.
Suno juge ces données « hautement pertinentes » pour la thèse des labels, selon laquelle la musique générée par IA a grignoté leur part de marché et leurs distributions de redevances. D'après Billboard, elles pourraient peser dans le calcul de l'usage loyal par la cour. Le juge doit notamment déterminer si les morceaux produits par Suno concurrencent aujourd'hui la musique qui a servi à entraîner le modèle.
L'affaire se déroule en deux phases
Le litige sur le droit d'auteur comporte deux phases. La première porte sur 560 œuvres, avec un plafond de dommages-intérêts légaux d'environ 84 000 000 de dollars. La seconde porte sur 60 202 œuvres, soit environ 108 fois plus, et son plafond dépasse 9 000 000 000 de dollars, plus de 100 fois le montant de la première phase. Il s'agit dans les deux cas de maximums légaux, pas d'estimations du préjudice réel, selon le rapport de note.com.
La Recording Industry Association of America a déposé les plaintes initiales en juin 2024 pour le compte d'Universal, de Sony et de Warner, rapporte Tech Times. Warner a réglé ses procès contre Suno et Udio en novembre 2025, en acceptant des accords de licence. Universal a trouvé un accord avec Udio à la même période. Sony restait engagé dans un litige actif contre les deux entreprises en août 2026, selon Tech Times.
Les labels réclament des données comparables à DistroKid
Le différend avec le MLC est l'un des fronts de la bataille procédurale sur la communication de pièces. UMG et Sony ont demandé à un tribunal d'ordonner à DistroKid de remettre les registres des uploads et des écoutes générés par IA, selon un rapport de note.com du 19 octobre 2026. Billboard rapporte que les labels veulent un décompte mensuel des morceaux générés par IA passés par le distributeur, ainsi que des écoutes et des redevances qu'ils ont produites. Ils estiment que ces chiffres aideront à démontrer que la musique générée par machine concurrence les œuvres humaines. DistroKid refuse, arguant que ces données n'ont aucun rapport avec la question centrale de l'entraînement des IA. UMG poursuit par ailleurs DistroKid pour avoir inondé les plateformes de streaming de contenus générés par IA.
La suite
Le MLC a jusqu'au 30 octobre 2026 pour répondre à la requête d'Udio, et Udio doit répliquer avant le 13 novembre 2026, selon le rapport de note.com. La communication de pièces dans l'affaire Suno doit se poursuivre jusqu'au milieu de 2027, après quoi un juge tranchera la question de l'usage loyal, rapporte Billboard.
Sources
13- 01Was AI Music Really Being 'Streamed'? The Truth Behind the Data Requested in the $9 Billion Lawsuit Against Suno and UdioEN
- 02Here's Every Company Fighting Subpoenas in Suno's Legal Fight With Universal and Sony MusicEN
- 03Stability AI Raises $76M: Music Labels Get Equity; Artists Still Get NothingEN
- 04[After Copyright, Patents!?] The Shock of the 'Music AI Patent Siege' Set by Universal! The Legal Route Udio Chose and Suno's PredicamentEN
- 05Sony Music, Universal Music Group Sue Suno Over Label-Backed Model: ‘Fruit of the Same Poisoned Tree’EN
- 06Universal and Warner labels ask court to dismiss musicians’ AI licensing lawsuitEN
- 07Lawsuit: Man introduced his wife to ChatGPT. She used it to plan his murder.EN
- 08AtlasULP: Domain-aware Universal Link Prediction via Relation AtlasEN
- 09Australian universities are creating AI-native graduatesEN
- 10Scientists say a forgotten particle may explain why the universe existsEN
- 11Physicists created a tiny universe and watched time emerge without a clockEN
- 12Hubble reveals a stunning twist in how the universe emerged from darknessEN
- 13Einstein's equations may explain the universe without dark energyEN
Tous les chiffres et citations de ce texte proviennent des sources citées ci-dessous.
Les contenus ont été préparés par l'équipe de rédaction, assistée par l'IA.
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