En Pologne, le tribunal constitutionnel suspend son président, Tusk veut réformer l'institution

Le tribunal a annoncé la suspension de Bogdan Święczkowski sur son site vendredi soir. Peu après, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés devant le bâtiment pour une deuxième nuit. La police indique avoir interpellé trois personnes : certaines ont lancé des objets sur les agents et tenté de franchir la clôture de sécurité entourant la cour. Le gouvernement juge cette suspension nécessaire pour rétablir l'indépendance de la justice ; les critiques de l'opposition la comparent à un « coup d'État ». Parmi les manifestants figuraient le dirigeant de Droit et Justice (PiS), Jarosław Kaczyński, et des responsables d'extrême droite.

Le président Karol Nawrocki a fait faire demi-tour à son avion vendredi soir, alors qu'il se rendait au Sénégal, et est rentré au pays. Dans la nuit, il s'est rendu au tribunal et a déclaré avoir aidé le président suspendu de la cour à entrer dans le bâtiment. Marcin Przydacz, proche conseiller de Nawrocki, a affirmé à l'Associated Press que la Pologne traversait « une grave crise constitutionnelle » et faisait face à une « tentative illégale et brutale de s'emparer d'une institution importante ». Selon lui, le président a invité tous les partis représentés au Parlement à des discussions samedi pour apaiser les tensions.

Le gouvernement est une large coalition réunissant la Coalition civique centriste de Tusk, la Gauche, Pologne 2050 et le Parti paysan polonais (PSL). Les représentants de Pologne 2050 et du PSL, ainsi que plusieurs partis d'opposition, ont rencontré Nawrocki samedi ; Tusk n'était pas présent. Le camp présidentiel espère que la crise affaiblira la majorité parlementaire de Tusk. « Tout dépend des partis qui ont soutenu Donald Tusk jusqu'ici », a déclaré Przydacz.

Le conflit autour de la cour

Le différend remonte aux changements apportés au tribunal par le PiS lorsqu'il était au pouvoir, de 2015 à 2023. La Cour de justice de l'Union européenne a ensuite estimé que le tribunal n'était plus une juridiction impartiale après les nominations du PiS. Les réformes de ce gouvernement ont conduit l'UE à infliger des amendes à la Pologne.

Le gouvernement de Tusk, arrivé au pouvoir en 2023, s'est engagé à rétablir l'indépendance de la justice. Il affirme que Święczkowski a enfreint la loi à plusieurs reprises et compromis le travail du tribunal. Tusk l'accuse d'empêcher des juges élus par la majorité parlementaire de prendre leurs fonctions. Il avait promis que le tribunal serait de nouveau composé de juges nommés légalement, tout en reconnaissant que ses méthodes pourraient ne pas plaire à tout le monde.

Tusk a écrit sur X vendredi soir : « Rétablir l'État de droit est notre obligation. Après des années d'illégalité sous le PiS, c'est un processus difficile, parfois douloureux, et il exige des décisions fermes. Il n'y a pas d'autre voie. »

Pourquoi les veto comptent

Les efforts du gouvernement de Tusk pour restaurer la justice ont été bloqués par les veto de deux présidents successifs proches du PiS, dont Nawrocki. Le gouvernement ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes au Parlement nécessaire pour passer outre un veto présidentiel, selon Notes From Poland. Nawrocki a opposé 23 veto au cours de ses six premiers mois de mandat, tandis qu'une seule de ses 17 initiatives législatives a été adoptée par le Parlement, rapporte Balkan Insight.

Le gouvernement soutient que la cour doit être réformée pour rétablir l'État de droit et se conformer aux normes européennes en matière d'impartialité, selon POLITICO.

La suite

Les élections législatives sont prévues à l'automne 2027. S'exprimant samedi soir, Tusk a comparé le PiS à un homme qui vole le sac d'une personne âgée puis se présente comme la victime lorsque la police l'arrête et le lui rend. La réaction du PiS à la suspension, notamment les tentatives de forcer l'entrée du tribunal vendredi, constitue « une nouvelle étape dans le processus de destruction de l'État de droit en Pologne » mené par le PiS et le président, a déclaré Tusk.