L'accord J&J sur le talc atteint 87,5 % de signatures, loin des 95 % requis

Où en sont les signatures

Début octobre, les avocats des plaignants principaux ont indiqué à un juge fédéral que 313 cabinets, représentant 66 500 clients du dossier talc, avaient donné leur accord, selon Law.com. Cela représente environ 87,5 % des quelque 76 000 plaintes couvertes. Pour que l'accord entre en vigueur, J&J exige que les cabinets représentant 95 % des plaignantes atteintes d'un cancer de l'ovaire devant les juridictions étatiques et fédérales l'acceptent, a précisé l'entreprise lors de l'annonce du 27 juillet.

Il reste environ 9 500 plaignants non signataires. Selon The Legal Examiner, quelque 3 800 plaignants qui se retireraient suffiraient à faire passer la participation sous les 95 %, ce qui pourrait faire échouer l'accord ou imposer une renégociation.

Le montant affiché fait lui aussi débat. Dans son rapport du 19 octobre, Law.com évoque un accord global de 5 800 000 000 $, alors que J&J et la plupart des autres médias parlent de 5 500 000 000 $.

Ce que les plaignants obtiennent

J&J versera jusqu'à 3 000 000 000 $ en 2027 et n'aura aucun autre paiement à effectuer avant 2028. Une matrice par points attribue une valeur à chaque plainte et ne plafonne pas le montant total, a expliqué à CNN Chris Seeger, avocat des plaignants qui a participé aux négociations. Seeger, qui représente environ 2 500 clients du dossier talc, estime que J&J pourrait finalement payer 7 000 000 000 $ ou plus.

Les plaignants qui acceptent renoncent à poursuivre J&J, ses fournisseurs de talc et les détaillants qui ont vendu les produits, selon The Legal Examiner. L'accord ne couvre que les plaintes existantes, pas les procédures futures. Seeger a affirmé que l'exclusion des plaintes futures libérait davantage d'argent pour les plaignants actuels et devrait permettre de régler toutes les plaintes en 18 mois au lieu de plus de dix ans.

Pourquoi J&J a transigé

La proposition fait suite à une décision du 22 juillet de la magistrate fédérale Rukhsanah Singh dans le contentieux multidistrict du New Jersey. Singh a ordonné aux plaignants de démontrer pourquoi les affaires du talc ne devaient pas être rejetées, après que les avocats des plaignants principaux ont retiré leurs deux experts clés sur la causalité spécifique des affaires tests, rapporte Law.com.

Les tentatives précédentes de contenir le passif ont échoué. Trois faillites de filiales de J&J ont été rejetées, et un juge américain des faillites a refusé un accord de 9 000 000 000 $ proposé par la filiale Red River Talc, selon l'Altoona Mirror.

Erik Haas, vice-président mondial du contentieux de J&J, a déclaré que l'entreprise était convaincue qu'elle "aurait fini par l'emporter avec la poursuite des procédures" et que cet accord lui permet de "rester concentrée sur sa mission : développer des médicaments et des dispositifs qui sauvent des vies". J&J nie que son talc ait causé des cancers.

Les procès se poursuivent

Un nouveau procès sur le talc s'est ouvert lundi 19 octobre devant la Suffolk County Superior Court du Massachusetts, concernant le mésothéliome de Winifred Haddad, un cancer différent des plaintes pour cancer de l'ovaire visées par l'accord. Une femme du Missouri a poursuivi J&J et son fournisseur Imerys Talc America le 3 août devant la Jackson County Circuit Court pour un cancer de l'ovaire. Un jury de Louisiane a accordé 10 000 000 $ à la famille de Lynne Roy, la part individuelle de J&J s'élevant à un peu plus de 1 200 000 $.

Et maintenant

L'accord ne deviendra définitif que si les cabinets représentant 95 % des plaignantes atteintes d'un cancer de l'ovaire l'acceptent. S'il est conclu, il règle 99,75 % des litiges liés au talc devant les juridictions fédérales et étatiques, selon Law.com.