La Chine durcit ses règles d'exportation de technologies, l'Occident repense sa politique de transfert

L'avis, rapporté par China Daily le 4 janvier, ajouterait un élément au catalogue des technologies soumises à interdiction ou à restriction d'exportation, en réviserait un et en supprimerait trois. Pékin présente cet ajustement comme une mise en conformité avec les pratiques internationales. Le ministère du Commerce et le ministère des Sciences et des Technologies sont à l'origine de la démarche.

Ding Rijia, professeur d'économie industrielle à l'Université chinoise des mines et de la technologie de Pékin, a déclaré à China Daily que la révision vise à équilibrer la protection des technologies critiques et des ressources minérales avec l'innovation et les échanges mondiaux. Cui Fan, professeur de commerce international à l'Université du commerce international et d'économie, a indiqué que les entreprises étrangères peuvent toujours accéder aux technologies listées en obtenant une autorisation d'exportation du gouvernement chinois.

C'est le versant chinois d'un resserrement à double sens. L'Occident avance aussi, et pas seulement par des contrôles à l'exportation.

Une analyse du CSIS soutient que les mesures de refus technologique, comme les contrôles à l'exportation, sont insuffisantes à elles seules. Le document estime que le plus grand avantage viendrait d'une approche collective visant à priver la Chine de la capacité d'exporter des produits issus de technologies acquises illicitement, associée à une diplomatie soutenue. Il recommande d'étendre la logique du « fournisseur de confiance » développée lors du débat sur la 5G à d'autres technologies, et de créer des mécanismes pour tenir la Chine responsable.

Le CSIS énonce quatre hypothèses derrière ses recommandations. La Chine restera un concurrent et ignorera les normes internationales quand cela l'arrange. Aucun des deux camps ne peut se découpler, car l'économie mondiale est trop interconnectée. La Chine progressera technologiquement quelles que soient les contraintes occidentales, et au mieux l'Occident peut ralentir cette progression. La méfiance mondiale envers la Chine continuera de croître, sans être encore suffisante pour contrer l'influence et les incitations chinoises dans de nombreux pays.

Sur le plan législatif, le représentant Mark Green (R-TN-7) a présenté le China Technology Transfer Control Act le 7 février 2025, selon une analyse du blog commercial du cabinet d'avocats Husch Blackwell. Le texte restreindrait les exportations vers la Chine de « technologies d'intérêt national » et de propriété intellectuelle. Il vise notamment les technologies qui contribuent significativement au potentiel militaire chinois, celles que le gouvernement chinois utilise pour violer les droits humains ou les libertés religieuses, et les composants de produits soutenus dans le cadre de Made in China 2025.

Il obligerait aussi le président à imposer des sanctions de gel des avoirs à des personnes étrangères qui vendent à la Chine ou lui achètent l'un de ces éléments, ou à des personnes chinoises qui les utilisent sciemment après les avoir reçus en violation des contrôles à l'exportation américains. Des versions du texte ont été présentées lors des trois dernières législatures et n'ont pas dépassé le stade de la commission.

Le régime chinois ne se limite pas à des restrictions sortantes. Une autre analyse, signée China Gateway 360, indique que les règlements révisés sur l'importation et l'exportation de technologies sont entrés en vigueur en janvier 2025, la première mise à jour majeure depuis 2002. Le catalogue des technologies restreintes est passé de 182 catégories en 2023 à 346 en 2025, soit une hausse de 90 pour cent. Les sanctions en cas de non-conformité sont passées d'un maximum de 500 000 RMB à 2 500 000 RMB.

Selon ces règles, les licences signées avant janvier 2025 doivent être réenregistrées avant juillet 2025, sous peine de suspension automatique. Les accords de licence portant sur des technologies restreintes sont plafonnés à 10 ans, renouvellements compris. La publication indique que des estimations sectorielles suggèrent qu'au moins 60 pour cent des accords de licence existants n'ont pas les clauses de sous-licence requises.

Les deux directions de la politique traitent désormais le transfert de technologie comme une question de sécurité, non comme une question commerciale. Le test à court terme est de savoir si tout cela produit un changement mesurable, ou seulement plus de paperasse des deux côtés.