Litiges de droits d'auteur : des tubes YouTube disparus à une chorégraphie olympique sur les Minions

Les litiges de droits d'auteur arrivent le plus souvent au public sous la forme d'un message d'erreur. Un samedi de fin septembre 2024, ce message est apparu sous certains des titres les plus écoutés de YouTube et YouTube Music : « This video contains content from SESAC. It is not available in your country. » The Verge a rapporté que les retraits touchaient des morceaux d'Adele, Kendrick Lamar, Britney Spears, Green Day, Kanye West et Burna Boy.

SESAC est la Society of European Stage Authors and Composers, fondée en 1930. Selon son site, elle licencie l'exécution publique de plus de 1 500 000 chansons pour plus de 15 000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs affiliés. Elle est plus petite que BMI et ASCAP, mais son catalogue compte de grands noms. En 2017, le fonds d'investissement Blackstone l'a rachetée.

Le retrait était une position de négociation, pas une décision définitive. YouTube a déclaré à The Verge avoir « mené des négociations de bonne foi avec SESAC pour renouveler notre accord existant ». La plateforme a indiqué ne pas avoir pu aboutir à un accord équitable avant l'expiration, et être en discussions actives avec SESAC. Variety a cité une source anonyme selon laquelle l'accord précédent ne prenait fin que la semaine suivante. Le lundi après-midi, YouTube a annoncé un nouvel accord. La musique manquante devait être rétablie dans les un ou deux jours.

Deux traits de cet épisode se retrouvent dans les conflits de droits d'auteur. D'abord, une même œuvre peut être bloquée sous une forme et disponible sous une autre. The Verge a noté qu'une fiche de « Power » de Kanye West était bloquée alors que le clip continuait d'être diffusé. Ensuite, le litige s'est réglé en privé et vite, dès que la pression commerciale est montée.

Quand les autorisations manquent, les athlètes s'adaptent

Le patinage artistique montre ce qui arrive quand aucun accord de plateforme ne sert de recours. Le patineur espagnol Tomàs-Llorenç Guarino Sabaté, six fois champion national, a appris en fin de semaine dernière que son programme court ne serait pas autorisé pour les Jeux d'hiver de Milano Cortina. Le programme repose sur la musique des films Minions. The Guardian a rapporté qu'il avait soumis la musique des mois plus tôt via la procédure de clearance recommandée par l'Union internationale de patinage. Il l'avait patinée toute la saison, notamment aux championnats d'Europe de Sheffield.

Mardi, Universal a donné son autorisation pour ce que Guarino Sabaté a appelé « cette occasion particulière ». Dans un post Instagram, il a remercié ses fans : « Un immense MERCI à tous ceux qui ont reposté, partagé et soutenu. Grâce à vous, Universal Studios a reconsidéré et a officiellement accordé les droits pour cette occasion particulière. » Il a ajouté que deux autres morceaux du programme restaient à régler.

« C'est une question complexe, franchement, parce que l'industrie musicale n'a pas de plateforme commune de clearance », a déclaré Colin Smith, directeur général de l'ISU, au Guardian.

Smith a décrit plusieurs catégories de droits sans procédure unique de clearance. Il a indiqué que l'ISU travaillait avec le CIO et l'industrie musicale sur une « approche à plusieurs volets ». L'ISU avait aussi eu des discussions directes avec un grand éditeur et société musicale. Le problème ne touche pas que le patinage. Les danseurs sur glace canadiens Marie-Jade Lauriault et Romain Le Gac ont perdu deux chansons de Prince prévues pour leur danse rythmique. Les patineurs canadiens en couple Deanna Stellato-Dudek et Maxime Deschamps ont abandonné une reprise de Phil Collins après un devis de licence à plusieurs dizaines de milliers de dollars. À Beijing 2022, les champions américains en couple Alexa Knierim et Brandon Frazier ont fait face à une plainte autour d'une reprise de House of the Rising Sun. The Guardian a appris que l'affaire avait ensuite été réglée en privé.

Architecture, bases de données, guitares

Les revendications de droits d'auteur passent aussi par le design et les données. L'artiste verrière canadienne Victoria Balva a écrit qu'une personne en Asie l'avait contactée au sujet d'une grande verrière en verre teinté et plombé. La verrière était construite pour le siège de Huawei à Shenzhen, et le rendu ressemblait à ses coupoles et plafonds. Elle a écrit à l'agence japonaise d'architecture et de design intérieur Nikken. Selon elle, Nikken a enquêté et reconnu qu'un employé avait consulté ses créations. Un nouveau design a ensuite été soumis à son approbation. Balva a précisé que l'affaire n'était pas entièrement réglée et que quatre mois de sa vie professionnelle avaient été perdus.

Au Canada, l'organisme à but non lucratif CanLII a poursuivi en novembre 2024 la start-up d'IA de Vancouver Caseway devant la Cour suprême de Colombie-Britannique. Il alléguait un téléchargement massif et systémique de sa base de données juridique sans autorisation ni compensation. BetaKit a rapporté que les deux parties avaient annoncé un règlement un vendredi de mars 2026. Les termes sont restés confidentiels, et un communiqué commun indiquait que chacune poursuivrait son chemin de son côté.

Et sur le marché de la guitare, le détaillant allemand Thomann a annoncé poursuivre Fender. Il devient la première entreprise à traîner la marque en justice au sujet de sa campagne de mises en demeure autour de la Stratocaster. La démarche de Fender faisait suite à une décision par défaut de mars au tribunal régional de Dusseldorf et à des courriers de mai envoyés à des firmes dont LsL Instruments et PRS Guitars. Le patron de Thomann, Hans Thomann, a déclaré que beaucoup d'entreprises touchées n'ont pas les moyens d'aller en justice. Il a dit que le détaillant poursuivrait l'affaire « pour toutes les parties concernées ».