La Commission propose une base légale pour la surveillance des réseaux sociaux par Frontex

Les cinq piliers

Le plan repose sur cinq piliers : la coopération avec les pays partenaires, des frontières extérieures renforcées avec un nouveau cadre européen d'intervention d'urgence, la surveillance et l'alerte précoce, l'action contre les réseaux de passeurs et les retours. Magnus Brunner, commissaire chargé des migrations, a déclaré qu'environ 70 000 personnes avaient été interceptées aux frontières de l'UE. Environ 2 000 d'entre elles étaient jugées dangereuses pour la sécurité, en raison de liens présumés avec le terrorisme, le trafic de drogue ou la criminalité organisée. Il n'a pas précisé sur quelle période portait ce chiffre.

Selon Brunner, les événements de Ceuta ont éclipsé les progrès en matière de migration. « Tout ce qui s'est passé, pendant ces 40 à 48 heures et par la suite, a constitué une sorte de test de résistance pour l'Union européenne », a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Bruxelles. « Parfois, les images l'emportent sur les meilleures statistiques. » La Commission affirme que les passages irréguliers de frontières sont à leur plus bas niveau depuis 2021. Ses responsables estiment toutefois que les incidents récents ont révélé des vulnérabilités lorsque les flux augmentent soudainement et à grande échelle.

Deux eurodéputées qui se sont rendues à Ceuta, Estrella Galán (La Gauche) et Mélissa Camara (Verts), ont accusé la Commission de bloquer les transferts de migrants vers l'Espagne continentale. « Nous avons besoin du transfert des migrants vers le territoire espagnol, et la Commission européenne tente de bloquer ces mouvements », a déclaré Estrella Galán au Parlement européen le 30 septembre. Elle a indiqué que des milliers de personnes se trouvaient encore dans l'enclave, qui couvre 18 kilomètres carrés, et que plus de 10 000 places étaient disponibles dans le système d'accueil espagnol.

Frontex et les réseaux sociaux

Le plan prévoit un mandat renforcé pour Frontex. L'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes disposerait d'un corps permanent renforcé, capable de déployer plus rapidement du personnel et du matériel. Elle jouerait un rôle accru dans les retours et coopérerait plus étroitement avec les pays partenaires. La Commission cherche aussi une base légale pour que Frontex surveille les réseaux sociaux aux fins de la gestion des frontières. Cette idée avait été abandonnée en 2019 après des objections liées à la protection des données personnelles. La Commission affirme que ce rôle améliorerait la connaissance de la situation et fournirait des informations opérationnelles supplémentaires.

Les États membres devraient transmettre plus rapidement des informations à EUROSUR, le système européen de surveillance des frontières, et signaler les évolutions susceptibles d'affecter les frontières extérieures.

Le cadre européen d'intervention d'urgence couvrirait les situations où des mouvements de grande ampleur sont « créés artificiellement et utilisés comme moyen de pression sur l'UE ». « L'Europe doit toujours disposer des outils pour protéger ses frontières, en particulier lorsque des mouvements migratoires de masse sont délibérément organisés ou instrumentalisés contre l'UE », a déclaré Brunner.

Passeurs, retours et pays partenaires

Le premier pilier porte sur la coopération avec les pays hors UE : mécanismes d'alerte précoce, partage d'informations et travail plus étroit entre Frontex, Europol, Eurojust et les pays partenaires. La Commission a proposé une initiative méditerranéenne pour les compétences et l'emploi des jeunes ainsi que des bureaux passerelles pour faciliter une mobilité légale et sûre vers l'UE.

Le plan appelle à un régime de sanctions de l'UE contre les passeurs, avec gel des avoirs et interdictions d'entrée. Il presse le Conseil d'adopter ce régime, proposé en juillet et qui requiert encore une approbation à l'unanimité. La Commission souhaite aussi une coopération plus étroite avec les plateformes en ligne, les institutions financières et les prestataires de paiement numérique. Objectif : identifier les activités de passeurs et les flux financiers illicites. Elle demande également un mandat renforcé pour Europol et une mise à jour de la législation de l'UE contre le trafic de migrants.

Sur les retours, elle a appelé à une meilleure coopération avec les pays d'origine et de transit en matière de réadmission et à un recours plus large au soutien de Frontex. Elle indique qu'elle utilisera le commerce, la coopération au développement et les visas comme leviers. Brunner a déclaré que les États membres devaient mettre en œuvre les nouvelles règles de retour, tandis que les pays partenaires devaient assumer leur part sur la réadmission. Selon lui, Frontex jouera un rôle majeur dans ce travail.

Ce qui est nouveau

La plupart des mesures ne sont pas nouvelles. Le renforcement du mandat de Frontex est un engagement de la Commission depuis ses orientations politiques de 2024. Les bureaux européens de migration légale ont été prévus dans la stratégie sur les visas de janvier, avec un premier projet pilote à New Delhi depuis février, rapporte RTÉ. La révision de la directive sur l'aide à l'entrée non autorisée est en attente depuis novembre 2023, faute de position de négociation adoptée par le Parlement européen. Le cadre européen d'intervention d'urgence, annoncé par Ursula von der Leyen le 16 septembre à Strasbourg, n'a pas encore été détaillé. Le plan s'appuie sur la stratégie européenne en matière d'asile et de migration de janvier 2026.

La suite

Les ministres de l'intérieur et de la justice doivent discuter du plan au Conseil justice et affaires intérieures les 1er et 2 octobre.