ETSI, le TTC japonais et la TTA sud-coréenne signent une lettre d'intention pour un projet IA sur le modèle de la 3GPP

La lettre d'intention a été signée à la Global ICT Standards Conference de Séoul. Le thème retenu était « AI for All ». Le texte engage ETSI, le TTC japonais et la TTA sud-coréenne à étudier la création de l'AI Partnership Project, ou AIPP, et rien de plus.

Pour qui vend de l'IA en Europe, la voie pratique vers la conformité glisse du texte de loi vers les bacs à sable et les spécifications sectorielles. Cela peut réduire les coûts à court terme. Les obligations juridiques restent floues pour autant : ni le calendrier des règles reportées sur les systèmes à haut risque, ni la force contraignante d'un futur texte de l'AIPP ne sont fixés.

Un organisme IA sur le modèle de la 3GPP prend forme

Le modèle, c'est la 3GPP, le Third Generation Partnership Project. Sept organismes régionaux de normalisation des télécoms l'ont créé à Copenhague en décembre 1998. Ses spécifications servent aujourd'hui de base aux réseaux utilisés par plus de cinq milliards d'abonnés mobiles. L'AIPP reprendrait la même architecture organisationnelle et la même logique de gouvernance, avec l'espoir de produire plus vite que les instances intergouvernementales des spécifications techniques cohérentes à l'échelle mondiale. Markus Mueck, président du conseil d'ETSI et directeur de l'ingénierie chez Intel, présente le projet comme un complément à l'écosystème IA existant, non comme un remplacement.

« L'intelligence artificielle évolue à une vitesse sans précédent, ce qui rend la collaboration mondiale sur les normes plus critique que jamais », a déclaré Markus Mueck.

Selon lui, un AI Partnership Project pourrait aligner les priorités et accélérer l'élaboration des normes. Le résultat serait des spécifications techniques, pas une législation.

Le calendrier de l'AI Act dérape

Du côté européen, le calendrier est allé dans l'autre sens. L'UE a récemment reporté l'application de ses règles sur l'IA à haut risque et allégé certaines charges administratives, rapporte economy.ac le 28 octobre. Aucune nouvelle date n'a été annoncée.

Les investissements ont suivi ce ton plus souple. Nvidia prévoit d'engager 10 000 000 000 USD dans des entreprises, des universités et des instituts de recherche à travers l'Europe. Sur ce total, 250 000 000 USD de ressources de calcul sont destinés à la recherche sur la sûreté de l'IA sur cinq ans. L'entreprise a cité quatre start-up allemandes parmi les bénéficiaires lors du sommet Invest in Germany à Berlin, sans préciser les montants individuels. L'écart d'échelle reste le contexte. Christine Lagarde, présidente de la BCE, a déclaré que les États-Unis concentrent 75 % de la capacité mondiale de calcul pour l'IA via leurs centres de données, contre 5 % pour l'Europe. Elle a aussi indiqué que les États-Unis ont développé 59 modèles d'IA notables l'an dernier et la Chine 35, tandis que le Royaume-Uni et la France en produisaient un chacun.

Les bacs à sable deviennent le terrain d'essai

Le texte de loi étant en mouvement, les bacs à sable sont devenus le lieu où les règles se discutent. Dentons a publié le 30 octobre cinq propositions pour une mise en œuvre effective des bacs à sable réglementaires en matière d'IA. Le même jour, FinanceX Magazine a examiné ce que le règlement AI Omnibus implique pour ces mêmes bacs à sable. Ni l'un ni l'autre n'est une règle adoptée.

La fragmentation à laquelle ils répondent est réelle. Une entreprise qui vend de l'IA au-delà des frontières affronte déjà l'AI Act et des lois étatiques distinctes au Colorado, au Texas, en Californie et à New York. S'y ajoutent les règles chinoises sur la gouvernance des algorithmes et les cadres nationaux qui émergent au Japon et en Corée du Sud. Le modèle 3GPP offre moins de certitude qu'il n'y paraît. La 3GPP ne produit pas de normes. Elle produit des spécifications, approuvées par ses membres industriels par consensus. Elles n'acquièrent de force juridique que lorsque des organismes régionaux comme ETSI, TTA et TTC les transposent dans leurs propres normes nationales ou régionales.

La conformité reste fragmentée

L'AIPP n'a publié aucune spécification. Les trois signataires n'ont pas non plus de réponse sur la manière dont l'organisme produirait des spécifications cohérentes à l'échelle mondiale, et les questions d'adhésion, de financement et de pondération des voix restent ouvertes, selon Tech Times. La lettre d'intention engage les trois organismes à étudier la création de l'AIPP, mais ne la crée pas.

La suite

Les cinq propositions de Dentons et l'analyse de FinanceX alimentent le débat sur les bacs à sable ; ce ne sont pas encore des règles que quiconque doit suivre. L'UE n'a pas dit quand les dispositions reportées sur les systèmes à haut risque s'appliqueront.

Pour l'instant, ce sont les spécifications volontaires et les programmes pilotes qui font le travail. Les règles contraignantes devaient le faire.