Nongshim USA attaque le CBP pour récupérer les droits IEEPA

Nongshim USA saisit la justice

Nongshim USA a déposé sa plainte le 28 octobre contre le gouvernement américain, l'agence douanière US Customs and Border Protection et le commissaire du CBP Rodney Scott, rapporte Aju Press.

La société demande le remboursement intégral des droits acquittés au titre de l'International Emergency Economic Powers Act, intérêts compris, ainsi que la reliquidation d'entrées déjà clôturées. Selon Biggo, Nongshim est la première entreprise alimentaire sud-coréenne à attaquer sur ce fondement. Un porte-parole du groupe a indiqué qu'une filiale américaine indépendante avait lancé la procédure, ce qui empêche la maison mère de confirmer précisément son contenu. Des responsables du secteur ont expliqué à Aju Press que l'action vise moins à contester la légalité des droits qu'à garantir l'accès au remboursement.

La décision de la Cour a tranché la légalité des droits, pas la procédure de remboursement. Les importateurs doivent encore déposer une protestation dans les délais ou engager une action en justice pour récupérer leur argent.

Pourquoi un procès est nécessaire

Le CBP a cessé de percevoir les droits IEEPA après le 24 février et ouvert un canal de remboursement en avril, rapportent Biggo et Aju Press. Ce portail a une limite. Sans ordonnance judiciaire de reliquidation, les importateurs ne peuvent pas y réclamer les entrées clôturées plus de 80 jours auparavant. Le CBP clôture généralement les droits environ 10 mois après le dédouanement des marchandises, selon Biggo. Le CBP a commencé à traiter les remboursements des entrées clôturées le 6 octobre, mais uniquement pour les plaignants titulaires d'une reliquidation ordonnée par un tribunal, rapporte Aju Press.

Le CBP estime à environ 11 400 000 000 dollars les droits récupérables uniquement par voie judiciaire. L'agence avait comptabilisé environ 166 000 000 000 dollars de perceptions IEEPA à fin mars, selon Aju Press ; le CFR chiffre les recettes tarifaires IEEPA à plus de 175 000 000 000 dollars.

L'argent déjà restitué

Plus de 100 000 000 000 dollars de remboursements, intérêts compris, sont retournés aux importateurs jusqu'à la fin juillet, selon un dépôt judiciaire de responsables douaniers américains relayé par Business Today. Cela représente plus de la moitié des quelque 166 000 000 000 dollars de perceptions IEEPA comptabilisées par le CBP à fin mars, rapporte Aju Press.

L'administration a fait savoir qu'elle contesterait les demandes de remboursement de grande ampleur, selon Thomson Reuters.

La décision qui fonde les demandes

Les demandes reposent sur Learning Resources, Inc. v. Trump, rendue le 20 février 2026 par 6 voix contre 3. La Cour y juge que l'IEEPA n'autorise pas le président à imposer des droits de douane, rapporte SCOTUSblog. Le président de la Cour, John Roberts, écrit que le président revendique « le pouvoir extraordinaire d'imposer unilatéralement des droits d'un montant, d'une durée et d'une portée illimités ». La décision est étroite. Elle laisse intactes les taxes imposées au titre des sections 232, 301 et 201 et ne touche pas aux autres pouvoirs conférés par l'IEEPA, comme les sanctions et le gel d'avoirs.

La suite

L'affaire Nongshim ne dispose d'aucune ordonnance de reliquidation à ce jour, selon des documents judiciaires cités par Aju Press et Biggo.

Environ 7 000 entreprises auraient saisi la Court of International Trade sur le même fondement, selon Biggo. Les sociétés dont le siège est en Corée s'étaient largement abstenues, par crainte des retombées commerciales et des tensions douanières, ce qui rend le dépôt de Nongshim remarquable.